Les internautes sous contrôle administratif.


Source Zarzis.org

31-03-2006

République Tunisienne Ministère de la Justice et des Droits de l’Homme Administration générale des Prisons et de la Rééducation

Carte de Sortie de Prison

Prison civile : Borj El Amri

Numéro d’écrou : 23456

Prénom et Nom : Omar Farouk Mohammed Ali Chlendi

Nom de la mère : Térésa Dayésou

Date de naissance : 18.11.1982

Adresse : Avenue du 5 décembre, Zarzis, Médenine

Numéro de l’affaire : 6623/4994

Jugement : illisible

Début de la peine : 26.02.2003

Motif et date de libération : à titre conditionnel en vertu d’une décision prise par le ministre de la Justice, le 27 Février 2006

Borj El Amri, le 27 février 2006

Le directeur de la prison civile, le (illisible) Signature : illisible

Tampon rond : illisible

Remarque : il ne sera délivré qu’un seul exemplaire de cette carte

Tampon rectangulaire : (illisible) Zarzis Première circonscription Copie conforme à l’original Somme perçue : 1500 Numéro d’enregistrement : 1663

Tampon rectangulaire : Pour le Maire Signature : Kamila Maid Signature : illisible

Tampon rond : illisible

(Traduit de l’arabe à partir d’une photocopie, LT)

Ministère de l’Intérieur et du Développement Local

Décision de contrôle administratif N°17583

Le Ministre de l’Intérieur et du Développement Local En vertu Des articles 23 et 24 du Code Pénal Du décret n°1244 de l’année 1984 du 20.10.1984 Du jugement prononcé par la Cour d’Appel de Tunis le 6 juillet 2004 contre le dénommé « Omar Farouk Mohammed Ali Chlendi, le condamnant à une peine d’emprisonnement de 13 ans et au contrôle administratif pour une durée de cinq ans, dans l’affaire n°2003/6623/11/4994.

Décide

Article 1 : Le susmentionné qui a bénéficié d’une libération conditionnelle le 27/02/2006 de la prison de Borj El Amri où il était écroué sous le matricule n°23456 doit résider avenue du 5 décembre, Zarzis, Médenine, jusqu’à la fin de sa peine complémentaire.

Article 2 : Le Secrétaire d’Etat auprès du ministre de l’Intérieur et du Développement Local, en charge de la Sûreté Nationale et le directeur Général en chef de la Garde Nationale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’application de cette décision.

Tampon rectangulaire : Le Directeur Général des Prisons et de la Rééducation Kabil Kabouss Signature : illisible

Tampon rectangulaire : Tunis, le 9 mars 2006 Le ministre de l’Intérieur et du développement local Rafik Bel Hajj Kacem Signature : illisible

Tampon rond : République tunisienne Ministère de l’Intérieur et du Développement Local

Tampon rectangulaire : Copie conforme à l’original

(traduction de l’arabe à partir d’une photocopie, LT)

République Tunisienne Ministère de la Justice et des Droits de l’Homme

DECISION

Le Ministre de la Justice et des Droits de l’Homme

En vertu du Code de Procédure Pénale, notamment ses articles 353 à 360 En vertu de la loi n°73 de l’année 2001 du 11/07/2001, amendant les articles 56 et 359 du Code de Procédure Pénale, En vertu du décret n°86 de l’année 1969 du 12 mars 1969, réglementant la procédure de la libération conditionnelle par le décret n°505 de l’année 1973 du 30 octobre 1973 En vertu de la proposition de la commission des libertés conditionnelles de libérer 6 prisonniers En vertu de la décision collective de libération conditionnelle du 27/02/2006

DECIDE

Article 1 : d’accorder une libération conditionnelle au dénommé « Omar Farouk Mohammed Ali Chlendi » dans le cadre de la libération collective précitée sous le numéro 04 et détenu actuellement à la prison civile de Borj El Amri sous le matricule 23456, condamné à 13 ans d’emprisonnement en vertu d’un jugement prononcé par la Cour d’Appel de Tunis le 06/07/2004, et qui a commencé sa peine le 26/02/2003

Article 2 : La libération conditionnelle de l’intéressé prend effet le 27/02/2000

Article 3 : Une carte de libération conditionnelle est remise à l’intéressé après qu’il ait été informé de cette décision et qu’il lui en été fait lecture. Son lieu de résidence est fixé au domicile : Du dénommé « Mohammed Ben Ali Ben El Hajj Ahmed Chlendi » sis rue du 5 décembre à Zarzis, Médenine jusqu’à la date du 23/02/2016, date de la peine à laquelle il a été condamné, et il ne peut le quitter que sur autorisation expresse du directeur général des prisons et de la rééducation.

Article 4 : Le directeur général des prisons et de la rééducation est chargé de l’exécution de cette décision.

Tampon rectangulaire Copie conforme à l’original La directeur général des prisons et de la rééducation Nabil Kabouss

Tampon rond : Illisible

Tampon rectangulaire : Tunis, le…. Le ministre de la Justice et des Droits de l’Homme

(traduction de l’arabe à partir d’une photocopie, LT)

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