Dossier de presse : Mohamed Abbou


Dossier de presse : Mohamed Abbou

Comité International pour la Libération de
Me Mohamed Abbou

Affaire Mohamed Abbou

Dossier de Presse

Mars – Avril 2005

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Contact : abboulibre@yahoo.fr tél. 1 : 06.19.84.74.96 tél. 2 : 06.14.68.52.03
Livre d’or à signer : http://w2.webreseau.com/fr/services/guestbook/messages.asp?id=617160

Solidarité Internationale :
Appel International :
Mohamed Abbou : Avocat de la liberté

Maître Mohamed Abbou, avocat au Barreau de Tunis, est encore sous les verrous depuis son arrestation troublante le 1er mars dernier (kidnappé sur la voie publique par des policiers en civil, selon sa famille et ses avocats).

Me Abbou est connu pou être l’un des plus farouches défenseurs des droits de l’Homme et de la liberté d’expression dans un pays où ces mêmes droits sont systématiquement bafoués.

Ancien membre du comité directeur de l’Association Tunisienne des Jeunes Avocats (ATJA), membre du Centre Tunisien pour l’Indépendance de la Justice (CIJ), où il est en charge du dossier « des affaires justes », membre fondateur de l’Association Internationale de Soutien aux Prisonniers Politiques (AISPP), membre du Conseil National pour les Libertés en Tunisie (CNLT) et membre dirigeant d’un parti politique (le Congrès Pour la République), Mohamed Abbou a été à plusieurs reprises mandaté par des ONG internationales pour plaider la cause de défenseurs de droits de l’Homme devant les tribunaux de leurs pays respectifs.

Ce jeune avocat s’est souvent distingué par ses brillants plaidoyers en faveur des victimes de la répression policière à l’occasion des nombreux procès politiques, dont le régime tunisien est devenu coutumier.

Mais Mohamed Abbou possède aussi une belle plume, ses écrits caustiques pointent du doigt les dérives répressives du régime tunisien. L’un de ses écrits, dans lequel il comparait les geôles tunisiennes à la célèbre prison irakienne de « Abou Gharib », lui a valu d’être arrêté et déféré devant la justice pour répondre de l’accusation de « publication de fausses nouvelles de nature à troubler l’ordre public » en vertu du code pénal et de l’inique code de la presse. Selon ses avocats, il encourt une « lourde peine pouvant aller de 10 à 15 ans de prison ».

L’arrestation de Mohamed Abbou en transgression des règles régissant la profession (toute procédure pénale devant transiter par la section des avocats dont il dépend), l’interdiction – d’une rare violence – (au sein même du Palais de Justice) aux centaines d’avocats, venus de toutes les régions, d’assister leur confrère, son transfert arbitraire à la prison du Kef le privant ainsi de la visite de sa famille et enfreignant son droit à la défense, l’agression et l’humiliation du bâtonnier Abdessattar Ben Moussa par le juge d’instruction Faouzi Sassi le 16 mars dernier, dénotent de la nervosité d’un régime en proie à la montée des contestations d’une rue de plus en plus désenchantée. L’invitation du Premier ministre israélien, Ariel Sharon, par le Président Ben Ali et, la répression policière qui s’en est suivie, n’a fait qu’accélérer la volonté du régime de faire taire Me Abou en procédant à son incarcération.

La Tunisie qui s’apprête à accueillir la deuxième phase du Sommet Mondial sur la Société de l’Information n’avait pas besoin de cette nième dérive autoritaire. Le mouvement de sympathie sans précédent avec Mohamed Abbou (largement soutenu par les magistrats et les avocats en grève générale le 10 mars dernier) atteste de l’impatience palpable de Tunisiens voyant en Mohamed Abbou un porte drapeau de ce combat pour la liberté et la démocratie.

Le « Comité International pour la Libération de Mohamed Abbou », et les personnes signataires du présent texte réclament l’élargissement immédiat de l’avocat (et par delà la libération de tous les prisonniers d’opinion), ainsi que la fin de toutes les poursuites judiciaires à son encontre.

Paris, le 23 mars 2005
Imad Daïmi, Vincent Geisser, Chokri Hamrouni : Coordinateurs de l’appel.

Liste des premiers signataires :
Des amis de la Tunisie :
– Michel Camau Professeur des Universités – IEP d’Aix-en-Provence

 Rony Brauman Professeur associé à Sciences Po – Ex président de Médecins Sans Frontières (MSF)

 Najib Nouami Avocat, Ancien ministre de la justice du Qatar

 Jean Baubérot Directeur d’études à l’Ecole Pratique des Hautes Etudes

 Haytham Mannaa Porte Parole de Arab Commission for Human Rights (ACHR)

 Evelyne Sire-Marin Magistrat, Co-présidente de la fondation Copernic

 Catherine Vieu-Charier Elue communiste de Paris

 Henri Malberg Responsable commission justice du PCF.

 Claire Villiers Vice présidente du conseil régional Ile de France, alternative et citoyenne

 Ahmed Mahiou Agrégé des facultés de droit, directeur de recherche émérite au CNRS

 Richard Wagman Président de l’Union juive française pour la paix (UJFP)* (titre pour fins d’identification seulement)

 François Gèze Président-directeur général des Editions de la Découverte

 Abdallah Khalil Avocat, Membre du « Réveil de la société civile en Syrie »

 Haytham Maleh Président de Human Rights Association in Syria (HRAS)

 Lise Garon Politologue, professeure à l’Université Laval – présidente du GEPANC (Groupe d’études politiques sur l’Afrique du Nord contemporaine) – Auteure du livre : « Le silence tunisien »

 François Burgat CNRS IREMAM (Institut de Recherches et d’Etudes sur le Monde Arabe et Musulman)

 Hugues Jallon Editeur, directeur de collection aux éditions La Découverte.

 Violette Daguerre Président de ACHR

 Nasser Ghazali Président du Centre de Damas pour les Etudes théoriques et Droits Civiques.

 Guy Drouot Maître de conférence – Institut d’Etudes Politiques – Aix-en-Provence

 Richard Banegas Maître de conférences en science politique, Université Paris 1 Sorbonne Directeur de Publication : « Politique africaine »

 Isabelle Grangaud Chargée de recherche IREMAM-MMSH

 Gwenola Le Naour ATER en science politique – IEP d’Aix-en-Provence

 Françoise Frugier Employée de banque syndicaliste – Bordeaux

 Patrick Hutchinson Professeur anglais Institut d’Etudes Politiques d’Aix-En-Provence

 Juliette Honvault Chargée de recherches CNRS – IREMAM

 Michèle Sibony Enseignante – Paris

 Mr Armel Mahe Employé de banque – Syndicaliste CGT

 Claudie Hubert Avocate au Barreau d’Aix-en-Provence

 Benoît Hubert Avocat au Barreau d’Aix-en-Provence

 Nicole Kahn (France)

 Dr Messali Mouslim Chercheur à la KUL, Belgique

 Ali Ben Saad Maître de conférences – Université de Provence (Aix-Marseille 1)

 Mahmoudi Naziha Etudiante en psychomotricité – Bruxelles/Belgique

 Serrat lahcen Ecrivain et journaliste marocain

 Florence Bouillon SHADYC- EHESS Marseille

 Fabien Labarthe Université d’Avignon

 Salima Mellah Journaliste, Algérie

 Nidhal Hamadé Observatoire Français des Droits de l’Homme (OFDH) Paris

 Mohamed Soukaria Médecin, Rencontres Culturelles Arabes, Liban

 Salah Eddine Sidhoum Chirurgien, Observatoire des Droits de l’Homme(OADH), Algérie

 Anouar Koutchoukali Justitia Universalis – La Hage

 Janine Borel Militante des D.H. – France

 Abbas Aroua Universitaire, Lausanne, Suisse

 Pr. Werner Ruf Université Kassel, Allemagne

 Philippe de Briey Membre du comité de rédaction de la revue « Espérances des peuples »

 Rachid Mesli Avocat Algérien

 Ahmed Simozrag Avocat, Ouagadougou

 Bernard de Guchteneere Bruxelles – Belgique

 Beddy Ould Ibnou Porte parole Front Populaire Mauritanien

 François Siino CNRS

 Mohamed Taheri Avocat algérien

 Vincent Geisser Chercheur à l’IREMAM

 Carin Atterling-Wedar Ecrivain et journaliste, décorée par le président Bourguiba en 1963

 Mr Peter Lamming Sociologue et chef de service

 Mr Sami Makboul Président de l’Association palestinienne á Stockholm.

 Philippe CORCUFF Maître de conférences de science politique Institut d’Etudes Politiques de Lyon

 catherine develotte Chercheur inra – France

 Drt. MARTI Alain J.P.I Avocat membre du Barreau Pénal International et de l’International Bar Association

 SAADANI Ferjani journaliste, France

 Larbi MOULAHID Ingénieur, Maroc

 Ali Naïtibourk France

 Myriam Blein ACAT France

 Chelihi Khelif France

Personnalités de la société civile tunisienne :

 Samia Hamouda Epouse Abbou

 Ahmed Manaï Institut Tunisien des Relations Internationales (ITRI) – Paris

 Mokhtar Trifi Président de La Ligue Tunisienne de défense des Droits de l’Homme

 Khemais Chammari Ancien vice Président de la FIDH

 Radhia Nasraoui Avocate, Présidente de l’Association Tunisienne Contre la Torture (ATCT)

 Bechir Essid Avocat, Ancien Bâtonnier (Tunisie)

 Ali Ben Salem Président de l’Amicale Nationale des Anciens Résistants

 Mokhtar Yahyaoui Président du Centre Tunisien pour l’Indépendance de la Justice (CIJ)

 Souhair Belhassen Journaliste, Comité directeur de la LTDH

 Mohamed Nouri Avocat, Président de l’Association Internationale de Solidarité avec les Prisonniers Politiques (AISPP)

 Mustapha Ben Jaafar Président du Forum Démocratique Forum Démocratique pour le Travail et les Libertés (FDTL)

 Moncef Marzouki Président du Congrès Pour la République (CPR)

 Ahmed Najib Chebbi Secrétaire général du Parti Populaire Progressiste (PDP)

 Hamma hammami Porte-parole du Parti Communiste des Ouvriers tunisiens (PCOT)

 Rached Ghannouchi Président Mouvement Ennahdha

 Lotfi Hajji Président du Syndicat des journalistes tunisiens (SJN)

 Fathi Chamkhi RAID ATTAC Tunisie

 Mohamed Goumani Membre du bureau politique du PDP, LTDH

 Kamel Jendoubi Militant des droits de l’Homme

 Abdelwahab Matar Avocat, Membre du CPR et du comité de Défense de Me Abbou

 Samir Dilou Avocat, Membre du Comité de Défense de Me Abbou

 Samir Ben Amor Avocat, AISPP, Membre du Comité de Défense de Me Abbou

 Anouar Kanzari Président de l’UGET-France (France)

 Lotfi Hammami Ancien détenu politique, Cadre de l’UGET (France)

 Sami Ben Abdallah (France)

 Abdellatif Bensalem Membre du Conseil National des Libertés en Tunisie (CNLT)

 Dr. Fethi Jerbi Universitaire, Membre du CPR.

 Abderraouf Ayadi Vice-président du CPR, Membre du comité de défense de Me Abbou

 Salim Ben Hamidane Juriste, Forum International Pour la Démocratie et le Développement

 Naziha Rjiba (Om Ziad) Secrétaire générale du Congrès Pour la République (CPR)

 Najib Hosni Avocat, Ancien Porte-parole du CNLT

 Abdo Maalaoui Prof & industriel – Montréal, Canada

 Noureddine Chatti Président de l’Association Suédo-Tunisienne, Stockholm

 Nawel Gafsia Juriste

 Sami Belhadj Dahmane Ingénieur, Paris, Ancien prisonnier politique

 Mohamed Souihi Citoyen tunisien à Stockholm – Suède

 Ali Souihi Citoyen tunisien à Stockholm – Suède

 Imed Ben Mohamed Membre du CPR

 Mokhtar Ben Hafsa RAID – Tunisie

 Ali Nefzi Citoyen tunisien à Stockholm – Suède

 Abbas Hannachi RAID – Tunisie

 Soufiène Chourabi RAID – Tunisie

 Mohamed Chourabi RAID – Tunisie

 Majda Chafra RAID – Tunisie

 Kamal Braïk Militant Mouvement estudiantin – Tunisie

 Aymen Jomni Membre du Comité national de la solidarité avec les victimes des Lois anti-terroristes en Tunisie (CNSVLAT)

 Wissam Othmane Membre du CNSVLAT

 Inès Harrath Membre du CNSVLAT

 Ziad Rajhi Membre du CNSVLAT

 Khalil Zaouia Médecin, FDTL, LTDH

 Mohamed Ben Salem Ennahdha

 Kamel Labidi Journaliste tunisien, Egypte

 Ahmed Smiai AISPP

 Ayachi Hammami Avocat, Membre de la commission nationale de l’Initiative Démocratique

 Khadija Chérif Universitaire

 Anouar Kousri Avocat, Vice-président de la LTDH

 Sami Ben Gharbia Co-animateur du site Nawaat.org

 Taeïb Moalla Journaliste tunisien (Québec)

 Imed Abidi Comité Aix-Marseille Pour les Libertés en Tunisie

 Mehdi Zougah Comité Aix-Marseille Pour les Libertés en Tunisie

 Chokri Yacoub Amnesty International Groupe 18 / Lausanne – Suisse

 Fethi Touzri Membre du Bureau politique du PDP

 Tarek Ben Hiba Conseiller régional Ile-De-France « ALTERNATIVE CITOYENNE »

 Hicham Bouattar Membre du Bureau politique du PDP

 Maya Jribi Membre du Bureau politique du PDP

 Abdelaziz Temimi Membre du Comité central du PDP

 Ghassane Ben Khalifa Jeunesse Démocratique du PDP

 Jalel Matri Union des Tunisiens de Suisse

 Larbi Chouikha Universitaire – Tunisie

 Myriam Marzouki Professeur de philosophie

 Malek Kefif Comité directeur de la LTDH

 Abderrahmane El-Hedhili Comité directeur de la LTDH

 Ahmed Galaï Comité directeur de la LTDH

 Monia Garsi Pharmacienne, PDP

 Mounir Boughattas Enseignant, France

 Mohamed Lamari ITRI- Syndicaliste

 Brahim Belkilani ITRI- Journaliste, Norvège

 Abroud Matri Architecte, Norvège

 Tawfik Al Madini Ecrivain, Damas

 Nizar Châari Ingénieur agronome

 Sahbi El Amri Médecin, Tunisie

 Safwa Aïssa Journaliste-Suisse

 Ridha Driss Ennahdha

 Mohamed Nouri Ennahdha, Paris

 Equipe du site reveiltunisien.org (Hasni & angélica Diamantis)

 UGET France

 Vérité-Action Suisse

 Equipe de Tunisnews

 Mohamed Bouriga Traducteur, Edmonton, Canada.

 Mansour Ben Yahya Membre du bureau de Vérité-Action

 Ameur Larayedh Bureau politique d’Ennahdha

 Omar S’habou Directeur du « Maghreb »

 Omar Mestiri FDTL

 Hachemi Jegham Avocat, Vice-président du Centre pour l’Indépendance de la Justice

 Saïda Akremi Avocate, Membre de l’AISPP

 Houcine Jaziri Ennahdha

 Neji Jemal Docteur, Lyon

 Mohamed Bouanane Cadre dirigeant – France

 Sadri Khiari RAID ATTAC

 Khaled Ben Mbarek Centre d’Information et de Documentation sur la Torture en Tunisie (CIDT)

 Abdelwahab Heni Directeur du Journal « Le Tunisien »

 Khémaïs Ksilla Sécrétaire général de la LTDH

 Ahmed Maalej Avocat, Barreau de Paris

 Fethi Ennaes Secrétaire général Solidarité Tunisienne

 Nejib Baccouchi Ancien prisonnier politique.

 Ahmed Amri Voix Libre

 Imad Daimi Ingénieur, Responsable du site du CPR

 Chokri Hamrouni Responsable de la Coordination du CPR

 Adel Thabet Parti communiste des ouvriers de Tunisie (PCOT), Paris

 Abdelfettah Mourou Avocat, Tunis

 Mongi KHALFET Membre du Conseil National de l’UDU.

 Fethi Abdelbaki Paris

 Mourad Dridi Docteur es sciences économiques, ingénieur logiciel, essayiste, Paris

 Luiza Toscane France

 Ahmed Gaaloul Editor director Aqlam online

 Derbali Nour- El Houda (Chabbi Meriem) médecin

 Derbali ouvrier-syndicaliste

 El hanni néjib inspecteur des impôts

 Pacaud mireille ingénieur

 El hanni nabiha styliste

 El hanni bilel enseignant

 Derbali sonia sciences-po -ena

 Trabelsi chihab commerçant

 Berrachid mongi dentiste

 Slama siham photographe

 Nebli marouan étudiant

 Slama choukri étudiant

 Traouli frej libraire

 Fahem mongi ouvrier

 Noubli meher « lecteur » -enseignant

 Mansouri amel étudiante

 Henni assia

 Chabbi lazhar enseignant

 Chabbi moktar ouvrier

 Temmam Asbai Sweden

 Jelloul Ben Hamida Secrétaire Général de la Fédération des Tunisiens pour une Citoyenneté des deux Rives ( FTCR)

 Samir Jemaa Chef service , Montréal

 Hamdouni Mohamed France

 Mondher Sfar, Président du Comité d’Appel à la Démission du Président Ben Ali

 Oussama Lamouchi Canada
Marguerite Rollinde Chercheure, Université Paris 8
Equipe TUNISMINBAR.NET

 Ziad Elheni Membre du Bureau de l’Association des Journalistes Tunisiens

 Mohamed-Lakhdat ELLALA, Membre de la Commission ETTAJDID – Tunisie
Khaled Traouli Rédacteur en chef de la revue MARAYA
Abdelhamid El-Addassi Europe.

 JRIBI Mohamed Economiste et informaticien Lausanne – Suisse

 Nait-Liman Abdennacer AVTT, GENEVE, SUISSE

 GHARBI Anouar Forum des Tunisiens de Genève

 Sihem Ben Sedrine Porte-Parole du CNLT

 Raja Chamekh militante de gauche – France

 Mohamed Ben Henda – Comité Tunisie En Suisse

 Tahar labidi journaliste et écrivain / Paris

 Abdelwahab Amri membre du BP du PDP Gabès.

 Mohamed Maali Journaliste, Ecrivain et syndicaliste tunisien

 Hédi Belhédi Citoyen tunisien résident en Suisse.

 BEN FREDJ Abdessattar Universitaire-Tunisie

 Abdallah Zouari Journaliste, Assigné à résidence

 Moncef Belhiba Famille des jeunes de Zarzis

 Ahmed Zakaria Maguri Famille des jeunes de Zarzis

 Mohamed B Guiza Famille des jeunes de Zarzis

 Hossine Rached Famille des jeunes de Zarzis

 Khaled Mahroug, Famille des jeunes de Zarzis

 Mednini Abdessalem Famille des jeunes de Zarzis

 Moncef Haddad Enseignant et membre d’Amnistie Québec

 Farouk Jhinaoui Espagne

 Tarek Souid Lebanon

 Abdelhafidh Chaibi

Pour signer l’appel veuillez envoyer un mail à abboulibre@yahoo.fr

Pour signer le livre d’or de Me Mohamed Abbou : http://w2.webreseau.com/fr/services/guestbook/messages.asp?id=617160

Communiqué RSF, 04 mars 2005

Internet sous surveillance
4 mars 2005
TUNISIE
Un avocat arrêté pour un article publié sur le Net
L’avocat Mohammed Abou a été arrêté à Tunis, le 1er mars 2005, pour avoir publié sur Internet un article traitant de la torture des prisonniers politiques dans son pays. Reporters sans frontières demande sa libération.

« Nous souhaitons rappeler au président Ben Ali qu’il a approuvé la déclaration finale du dernier Sommet onusien sur l’Internet (SMSI), qui stipule que la liberté d’expression est un ‘fondement essentiel’ de la société de l’information. Comment peut-il se targuer d’être à l’initiative de ce sommet tout en bafouant de façon aussi manifeste ses principes fondateurs ? », a déclaré Reporters sans frontières.

Mohammed Abou, avocat et défenseur des droits de l’homme, a été arrêté suite à une décision d’un juge d’instruction du tribunal de première instance de Tunis. Il est accusé d’avoir publié sur le site Tunisnews, en août 2004, un article où il comparait les tortures infligées en Tunisie à des prisonniers politiques aux exactions de soldats américains à Abou Ghraib. Il s’étonnait que les critiques des Tunisiens ne portent que sur des événements se déroulant « Ã  2 400 kilomètres » et pas sur les travers de leur propre régime.

L’avocat est inculpé, en vertu du code de la presse ainsi que du code pénal, pour « publication et diffusion de fausses nouvelles de nature à troubler l’ordre public », « outrage à la magistrature », « incitation de la population à enfreindre les lois du pays » et « publication d’écrits de nature à troubler l’ordre public ». Il encourt une peine pouvant aller jusqu’à 10 ans de prison.

Mohammed Abou avait publié sur le même site, le 28 février 2005, un article concernant l’invitation faite au Premier ministre israélien Ariel Sharon d’assister à la seconde phase du SMSI à Tunis. Dans ce texte, qui pourrait également être à l’origine de son arrestation, il comparait sur un mode ironique Ariel Sharon et Ben Ali, qui sont selon lui des dirigeants du même acabit.

L’avocat est détenu depuis le 2 mars à la prison du « 9 avril » de Tunis.

Julien Pain
Bureau Internet et libertés / Internet Freedom desk


Reporters sans frontières / Reporters Without Borders
TEL: ++ 33 (0) 1 44 83 84 71
FAX: ++ 33 (0) 1 45 23 11 51
internet@rsf.org
www.internet.rsf.org
Lettre de HRW, du 15 mars 2005

Letter to M. Bechir Tekkari, Tunisian Minister of Justice and Human Rights

Human Rights Watch is writing to urge the immediate and unconditional release from prison of lawyer Mohamed Abou, who was arrested on March 1, one day after publishing online an article critical of President Zine el-Abidine Ben Ali.
According to our information, Mr. Abou, who lives in Tunis, is due to appear today before an investigating judge in a Tunis court to answer charges of “publishing false news in order to disturb the public order,” libeling the justice system, inciting the public to violate the law, and publishing writings “capable of disturbing the public order,” pursuant to Articles 42, 44, 49, 51, 68 and 72 of the press code. He could face a long prison term if convicted of these charges.

By placing Mr. Abou in pretrial custody for expressing his opinions, and by maintaining laws that provide prison terms as punishment for libel and reporting “false” news, Tunisia stands in stark violation of its obligations under international law to guarantee the right to freedom of expression.

Defense lawyers informed us that Mr. Abou’s court file contains only one article he allegedly wrote, an essay that appeared online in August 2004 comparing prison conditions in Tunisia to those at Abu Ghraib prison in Iraq. The article that Mr. Abou published the day before his arrest is not in the file, although it appears to have been the real catalyst for Mr. Abou’s arrest.

The February 28 article, which appeared in Arabic at the www.tunisnews.net website, unflatteringly likens President Ben Ali to Israeli Prime Minister Ariel Sharon. The article appeared at a time of continuing protests by some Tunisian opposition parties, students, unions, and human rights organizations against the decision by the government of Tunisia to invite Sharon to attend the World Summit on the Information Society. Tunis will host the U.N.-sponsored summit, which is taking place in November 2005 to discuss the information revolution and the « digital divide. »

Mr. Abou is a member of an unrecognized political party, the Congress for the Republic. He is also a member of two human rights organizations, the International Association for the Support of Political Prisoners and the Center for the Independence of Judges and Lawyers. Authorities have long refused to grant legal recognition to these two organizations.

We are aware that official sources have mentioned in connection with Mr. Abou’s arrest a complaint against him for allegedly assaulting a lawyer, Ms. Dalila Ben Mrad. According to our information, the incident in question took place more than two years ago. Moreover, defense lawyers who saw Mr. Abou’s case file say it contains no document relating to this complaint. It appears to us that authorities have mentioned this complaint to obscure the real reason for Mr. Abou’s arrest, which is his harsh criticism of President Ben Ali.

We are also concerned by several aspects of the way that this case has so far been handled by the authorities. First, it appears that police took custody of Mr. Abou without presenting him with a proper arrest warrant. Second, it appears that a prosecution based on an essay published in August 2004 would violate the three-month-long statute of limitations of Article 78 of the press code. Third, we are concerned that Mr. Abou, who lives in Tunis and whose case is being handled by an investigating judge in that city, was transferred, on or about March 10, from a prison in Tunis to one in Le Kef, more than 200 kilometers away. This unusual transfer makes it far more difficult for Mr. Abou to confer with his Tunis-based defense team.

While these aspects of Mr. Abou’s case raise doubts as to whether his rights are being respected during the judicial process, we wish to reiterate our main point: It is unacceptable that Mr. Abou should be behind bars or facing a prison term in the first place, merely for having for having expressed opinions – however critical or harshly worded they may be.

I thank you for your consideration and welcome your comments on this or any other matter.

Sincerely yours,
Sarah Leah Whitson

Communiqué de la FIDH et de l’OMCT , le 17 mars 2005

Détention de maître Mohammed Abou et agressions contre les avocats de la défense

Paris, Genève, le 17 mars 2005 – La Fédération internationale des ligues des droits de l’Homme (FIDH) et l’Organisation mondiale contre la torture (OMCT), expriment leur vive inquiétude devant les irrégularités dans la procédure judiciaire visant maître Mohammed Abou, membre de l’Association internationale de soutien aux prisonniers politiques (AISSP), ancien dirigeant de l’Association des jeunes avocats et membre du Conseil national pour les libertés en Tunisie (CNLT) et les nouvelles atteintes à la liberté d’expression. La FIDH et l’OMCT sont également préoccupées par les agressions perpétrées à l’encontre des avocats venus prendre sa défense.

Le 1er mars 2005 tard dans la soirée, Me Abou a été arrêté à Tunis, par la police politique, sans qu’aucune convocation ou mandat ne lui soit adressé alors que cette affaire avait été enregistrée en septembre 2004. Les charges contre lui portent sur la diffusion sur Internet d’une tribune rédigée en août 2004, où il compare les conditions de détention en Tunisie à celles dans la prison d’Abou Ghraib, en Irak. Cette interpellation est survenue au lendemain de la diffusion sur internet d’un nouvel article de maître Abou dans lequel il critique l’invitation faite par le président tunisien Ben Ali au Premier ministre israélien, Ariel Sharon, au Sommet mondial sur la société de l’information (SMSI), qui se tiendra en novembre 2005. Les accusations portées contre lui sont la diffusion de fausses nouvelles de nature à troubler l’ordre public, la diffamation de l’appareil judiciaire et l’incitation à la rébellion et relèvent donc du délit d’opinion. Cette arrestation s’inscrit dans le cadre de violents actes de répression de rassemblements pacifiques (voir le communiqué conjoint OMCT-FIDH du 8 mars 2005).

Me Abou a initialement été détenu dans la prison du 9 avril à Tunis. Ses avocats et sa famille ont rencontré de nombreuses difficultés pour faire valoir leur droit de visite et n’ont pu lui rendre visite que dans des conditions très restreintes. Le 11 mars 2005, il a été transféré à la prison du Kef (à 170 km de Tunis). Ce transfert constitue une violation du code de procédure pénale. En effet, le mandat de dépôt a été délivré pour la prison du 9 avril et cette décision ne peut être modifiée que par la chambre d’accusation.

Le 2 mars 2005, les avocats venus au Palais de justice pour assurer la défense et assister à l’interrogatoire de Me Abou, ont été empêchés d’assister à l’audience devant le juge d’instruction. Ils ont par ailleurs, été physiquement agressés, tout comme l’épouse de Mohammed Abou qui était également présente. A la suite de ces faits, l’audience a été ajournée.

Le 16 mars 2005, Me Abou devait de nouveau comparaître devant le juge d’instruction. Dès le début de la matinée, les policiers, présents en grand nombre, ont tenté d’empêcher son épouse de pénétrer à l’intérieur du Palais de justice de Tunis. Elle n’a pu entrer qu’entourée et accompagnée de dizaines d’avocats. Peu après, les couloirs du Palais de justice ont été bloqués.

Une délégation formée de cinq avocats dont le bâtonnier du Conseil de l’ordre des avocats s’est présentée au bureau du juge d’instruction du deuxième bureau pour lui présenter les avis de constitutions signés par 815 avocats pour défendre leur collègue dans cette affaire et discuter des modalités de déroulement de l’audience. Les membres de la délégation ont alors constaté que maître Abou n’était pas présent. Seul le bâtonnier, maître Abdessatar Ben Moussa, a été admis dans le bureau. Le juge, monsieur Faouzi Sassi, l’a informé que seuls 10 avocats étaient admis à assister leur collègue. Lorsque le bâtonnier a essayé de discuter cette décision, contraire à l’article 72 du code de procédure pénale, le juge a réagi violemment, lui intimant l’ordre de quitter son bureau. Devant les protestations de maître Ben Moussa, le juge n’a pas hésité à le brutaliser en le poussant par la force vers la porte.

La FIDH et l’OMCT demandent aux autorités tunisiennes de libérer dans les plus brefs délais Me Abou, détenu arbitrairement. Nos organisations appellent également au respect de la liberté d’expression et au droit à un procès équitable en Tunisie, conformément aux dispositions des instruments internationaux applicables en la matière.

La FIDH et l’OMCT exhortent enfin les autorités tunisiennes à se conformer aux dispositions de la Déclaration sur les défenseurs des droits de l’homme adoptée par l’Assemblée générale des Nations unies le 9 décembre 1998, et notamment à son article 9.3.c selon lequel « chacun a le droit individuellement ou en association avec d’autres d’offrir et de prêter une assistance juridique professionnelle qualifiée ou tout autre conseil et appui pertinents pour la défense des droits de l’Homme et des libertés fondamentales ».

(Source : le site de la FIDH, le 17 mars 2005)
lien web : http://www.fidh.org/article.php3?id_article=2299

Lettre de l’ ACAT – France du 5 avril

A Monsieur Bechir Takkari
Ministre de la Justice
Monsieur le Ministre,

L’ACAT-France, affiliée à la Fédération Internationale de l’Action des chrétiens pour l’abolition de la torture, ayant statut consultatif auprès des Nations unies et du Conseil de l’Europe, exprime sa vive inquiétude devant les irrégularités dans la procédure judiciaire visant maître Mohammed Abou, membre de l’Association internationale de soutien aux prisonniers politiques (AISPP), ancien dirigeant de l’Association des jeunes avocats et membre du Conseil national pour les libertés en Tunisie (CNLT). L’ACAT est également préoccupée par les agressions perpétrées à l’encontre des avocats venus prendre sa défense.
Le 1er mars 2005 dans la soirée, Me Abou a été arrêté à Tunis par la police politique sans qu’aucune convocation ou mandat ne lui soit adressé alors que cette affaire avait été enregistrée en septembre 2004. Les charges contre lui portent sur la diffusion sur internet d’une tribune rédigée en août 2004 dans laquelle il compare les conditions de détention en Tunisie à celles de la prison d’Abou Ghraib en Irak.
Me Abou a été détenu à la prison du 9 avril à Tunis. Le 11 mars 2005 il a été transféré à la prison du Kef ( à 170 km de Tunis ). Ce transfert constitue une violation du code de procédure pénale, en effet le mandat de dépôt a été délivré pour la prison du 9 avril et cette décision ne peut être modifiée que par la chambre d’accusation.
Le 2 mars, les avocats venus au Palais de justice pour assurer la défense et assister à l’interrogatoire de Me Abou, ont été empêchés d’assister à l’audience devant le juge d’instruction. Ils ont été physiquement agressés, de même que l’épouse de Mohammed Abou qui était présente. Le 15 mars 2005, Me Abou devait de nouveau comparaître devant le juge d’instruction. Dès le début de la matinée les policiers ont tenté d’empêcher son épouse de pénétrer dans le Palais de justice de Tunis, elle n’a pu entrer qu’entourée de dizaines d’avocats.
L’ACAT demande aux autorités tunisiennes de libérer dans les plus brefs délais Me Abou, détenu arbitrairement. Nous appelons au respect de la liberté d’expression et au droit pour chacun à un procès équitable, conformément aux dispositions des instruments internationaux applicables en la matière.
Nous vous prions d’agréer, Monsieur le Ministre, l’expression de notre haute considération.

Nicole PIGNON-PEGUY / Pôle Actions

Site du Congrès Pour la République, le 09 avril 2005

Visite de Mme Elizabeth A. Hopkins

Mme Elizabeth A. Hopkins, a rendu visite le mercredi 6 avril à Mme Samia Abbou, épouse de Monsieur Mohamed Abbou kidnappé le 1 mars 2005 et arrêté depuis lors dans la prison du Kef. Cette visite programmée par l’ambassade des Etats-Unis en Tunisie, a duré plus que deux heures en présence de Mr Fathi Jerbi et de Mme Rjiba Naziha tous deux amis et compagnons de lutte de Monsieur Mohamed Abbou au sein du CPR (Congrès Pour la République).

Nous saluons et apprécions à sa juste valeur ce geste de soutien venant de l’ambassade des Etats-Unis en Tunisie tout en regrettant le mutisme et le silence quasi mortuaire des représentants diplomatiques des pays de l’Union européenne qu’il importe de le rappeler à ce niveau, se sont tous imposés l’engagement de leurs pays en faveur de la démocratie, du pluralisme, de l’Etat de droit et du respect intégral des droits de l’homme en Tunisie.

Fathi Jerbi
Membre du CPR

Articles & Dépêches

Libération, du 09 avril 2005
Les avocats tunisiens se rebiffent contre Ben Ali
Ils manifestent pour la libération de l’un des leurs, accusé d’«incitation à la rébellion».

Par Christophe AYAD

Colère noire chez les robes noires. Le barreau tunisien est sens dessus dessous depuis l’incarcération, le 1er mars, de Me Mohamed Abbou, dernier «martyr» en date des droits de l’homme en Tunisie. Après la presse, les syndicats, les partis, etc., le pouvoir tunisien cherche en effet à mettre définitivement au pas la justice.

Depuis mardi, des avocats tunisiens sont en sit-in permanent à la maison des avocats, face au palais de justice de Tunis, pour obtenir la libération de leur collègue et «défendre la profession, la liberté et la démocratie» en Tunisie. Ils ont décidé cette action après s’être vu refuser le droit de visiter leur confrère emprisonné au Kef, à 170 km de Tunis, où il est soumis à un régime d’isolement total.

Officiellement, Mohamed Abbou est accusé de «violences» à l’encontre d’une avocate qui a porté plainte contre lui et d’«incitation à la rébellion». En fait, l’interpellation de Me Abbou est intervenue alors que le pouvoir faisait face à de virulentes manifestations de rue provoquées par l’invitation lancée, pour l’automne prochain, par le président Ben Ali au Premier ministre israélien, Ariel Sharon. Abbou, qui s’était déjà fait remarquer en publiant un texte comparant la torture dans les prisons tunisiennes à Abou Ghraib, venait de commettre un nouveau crime de lèse-président en comparant Ben Ali à Sharon dans un texte publié sur l’Internet le 28 février.

La réaction du pouvoir n’a pas tardé. Mohamed Abbou a été «kidnappé» dans la nuit du 1er au 2 mars. Le juge d’instruction, aux ordres, a régularisé a posteriori la procédure. Le 2 mars, des dizaines d’avocats avaient tenté d’assister leur confrère convoqué dans le bureau du juge. Ils avaient été évacués sans ménagement par la police qui avait investi le tribunal. Trois jours plus tard, ils organisaient une première journée de grève nationale.

(Source : Libération du 9 avril 2005)

Le Soir (Bruxelles), du 24 mars 2005

Tunisie
L’« affaire Abbou », dernier cas d’une longue liste
Les avocats tunisiens cibles du régime

BAUDOUIN LOOS

Mais que se passe-t-il donc en Tunisie ? La profession d’avocat est-elle devenue maudite ? Les événements donnent en tout cas à penser qu’une inquiétante dérive faite d’intimidations, harcèlements et même agressions rend la pratique de ce métier très dangereuse. Un dossier tout chaud, l’« affaire Abbou », vient illustrer cette dérive. Deux témoins qualifiés étaient à Bruxelles ce mercredi pour rendre publique la situation à qui de droit.

« Nous avons été mandatés par le Conseil de l’Ordre national des avocats dont nous sommes membres pour aller témoigner à Paris, Bruxelles et Genève auprès des ordres, syndicats de juristes, instances internationales et ONG », nous expliquent Mes Mohamed Jmour et Abderrazak Kilani. « De longue date, le régime tunisien multiplie les agressions physiques et morales contre les avocats, qui peuvent aller jusqu’à l’acharnement contre des proches, le harcèlement des clients et cela même vis-à-vis d’avocats non engagés dans les droits de l’homme, ceux-ci n’étant par ailleurs pas respectés dans notre pays. Pour vous dire la gravité des choses, Me Bechir Essid et Me Abdelsattar Ben Moussa, avant-dernier et actuel bâtonniers de Tunis, ont tous deux été agressés physiquement, le second par un juge d’instruction le 2 mars dernier ! »

La dernière affaire est directement liée à la très fameuse invitation faite à l’Israélien Ariel Sharon par le président tunisien Zine el-Abidine Ben Ali dans le cadre d’un sommet mondial sur la société de l’information qui aura lieu en novembre à Tunis, invitation très impopulaire en Tunisie.

« Notre confrère Mohamed Abbou a écrit un texte diffusé le 28 février sur internet dans lequel il traçait un parallèle entre les généraux Sharon et Ben Ali, reprennent Mes Jmour et Kilani. Le lendemain, il était arrêté, pas à propos de cet article, mais au sujet d’un autre papier, datant du mois d’août 2004, dans lequel il comparait les prisons tunisiennes à la prison irakienne d’Abou Ghraïb (où les soldats américains ont torturé, NDLR). Or, en vertu de notre droit, la prescription en matière de presse est de trois mois. Leur mise en scène était tellement mal improvisée qu’ils ont produit une commission rogatoire datée du 31 septembre, mois qui compte 30 jours ! Ils ont ajouté une plainte pour coups provenant d’une consoeur membre du RCD (l’omnipotent parti au pouvoir) ».

L’affaire s’est encore ensuite compliquée. « Le 2 mars, quand de nombreux avocats arrivaient pour défendre leur confrère devant le juge d’instruction, des dizaines d’agents en civil ont investi le palais de justice et ont attaqué les avocats. Cette agression a été constatée par des membres du bureau exécutif de l’Association des magistrats tunisiens, qui a émis un communiqué dénonçant la maltraitance des avocats et les obstructions à la justice. Le Conseil de l’Ordre a ensuite appelé les avocats tunisiens à la grève le 5 mars, mouvement suivi à au moins 92 % à travers le pays. »

Cette lutte des avocats tunisiens s’inscrit dans une longue tradition de résistance de la profession qui a débuté avant l’indépendance (1956) : « Cela tient sans doute à la nature de notre métier, commentent Jmour et Kilani. Nous apprenons les valeurs de liberté puis devenons des remparts pour la défense des droits humains, civils, sociaux et politiques. Mais, depuis 1987 et l’arrivée de ce régime, notre situation morale et matérielle se dégrade. Le pouvoir veut venir à bout de toute poche de résistance… »

(Source: LE SOIR de Bruxelles du 24 mars 2005)

NJURIS.COM, 9 mars 2005

Un avocat arrêté suite à la publication sur le net d’un article dénonçant la torture pratiquée dans son pays

Par Cathie-Rosalie Netzer-Joly, le 09/03/2005

Mohammed Abou, un avocat tunisien défenseur des droits de l’homme a été arrêté le 1er mars 2005 par les autorités policières à la suite à la publication sur le site internet Tunisnews en août 2004, d’un article traitant de la torture des prisonniers politiques dans son pays par les autorités policières. Sur le même site dans un article publié le 28 février 2005, il avait également critiqué l’invitation adressée par le gouvernement tunisien à Ariel Sharon de participer au Sommet mondial sur la société de l’information (SMSI) qui se tiendra en novembre prochain en Tunisie.
L’avocat détenu depuis le 2 mars à la prison du « 9 avril » de Tunis est inculpé, en vertu du code de la presse ainsi que du code pénal, pour « publication et diffusion de fausses nouvelles de nature à troubler l’ordre public », « outrage à la magistrature », « incitation de la population à enfreindre les lois du pays » et « publication d’écrits de nature à troubler l’ordre public ». Il encourt une peine pouvant aller jusqu’à 10 ans de prison.

Dans un communiqué en date du 4 mars, Reporters sans frontières demande sa libération : « Nous souhaitons rappeler au président Ben Ali qu’il a approuvé la déclaration finale du dernier Sommet onusien sur l’Internet (SMSI), qui stipule que la liberté d’expression est un fondement essentiel de la société de l’information. Comment peut-il se targuer d’être à l’initiative de ce sommet tout en bafouant de façon aussi manifeste ses principes fondateurs ? ».

Le choix de la Tunisie pour accueillir le second volet du Sommet mondial sur la société de l’information (SMSI) consacré à la fracture numérique entre le Nord et le Sud est vivement critiqué par les défenseurs des droits de l’homme. «La Tunisie est un pays où l’on ne communique pas librement d’où mon inquiétude d’y organiser un sommet de l’information » explique Michel Tubiana, vice-président de la Fédération internationale des droits de l’Homme (FIDH).
Pour Meryem Marzouki, de l’organisation Imaginons un Réseau Internet Solidaire (IRIS), il considère que « pour l’heure, l’objectif n’est pas le boycott du SMSI, mais de mettre un projecteur sur les violations des libertés publiques. (…) Le gouvernement tunisien a six mois pour faire en sorte que les choses changent de manière durable. En septembre, chacun devra se positionner par rapport à la situation des droits de l’homme. Si le gouvernement tunisien veut qu’un sommet de l’Onu se tienne bien sur son sol, il doit engager des changements ».

(Source: http://www.njuris.com/ShowBreve.aspx?IDBreve=689)

AFP, le 03.03.2005 à 21h23

Un avocat poursuivi pour « incitation à enfreindre les lois » (officiel)
TUNIS, 3 mars (AFP) – Un avocat tunisien, Mohamed Abbou, interpellé mardi après des protestations contre l’invitation du Premier ministre israélien Ariel Sharon en Tunisie, a été mis en examen pour « incitation à enfreindre les lois » et pour « violences caractérisées », a-t-on indiqué jeudi de source officielle.
L’interpellation de Me Abbou est survenue suite à la publication d’un texte critiquant sévèrement l’invitation d’Ariel Sharon à assister au Sommet mondial sur la société de l’information à l’automne en Tunisie, avait indiqué à l’AFP l’avocate Radia Nasraoui.
Me Abbou a signé le 28 février une tribune intitulée « BenAli-Sharon » paru sur un site internet et dans laquelle il dressait un parallèle railleur entre les deux hommes.
Un communiqué officiel transmis jeudi à l’AFP affirmait que l’avocat, objet d’un mandat de dépôt, a été mis en examen « pour incitation de la population à enfreindre les lois », sur précision sur la nature et la forme de cette incitation.
Selon la même source, Me Abbou fait également l’objet d’une instruction sur la base d’une plainte déposée à son encontre par une avocate pour « violences caractérisées ayant nécessité son admission aux urgences ».
Radia Nasraoui a indiqué que la mise en examen de Me Abbou ne portait pas sur le texte hostile à la visite d’Ariel Sharon, mais sur un autre article publié le 25 août également sur internet et où il dénonçait la répression et les conditions carcérales en Tunisie.
« Mais en réalité, c’est le texte qu’il vient de publier sur l’invitation de Sharon qui est à l’origine de l’arrestation » de Mohamed Abbou, a-t-elle ajouté, accusant les autorités de vouloir « brouiller les cartes en allant chercher un article paru il a six mois ».
Me Abbou sera poursuivi pour « propagation de fausses nouvelles et diffusion d’écrits de nature à perturber l’ordre public, diffamation et incitation de la population à enfreindre les lois du pays », a-t-elle ajouté.
Sa comparution devant le juge d’instruction a donné lieu à un incident au Palais de Justice mercredi soir entre la police et les avocats, brutalisés et empêchés d’assister leur confrère, selon les représentants du barreau.
Le Conseil national de l’Ordre des avocats (CNOA) a protesté et convoqué une assemblée générale vendredi, tandis que l’association des magistrats s’est insurgée contre l’incident ayant opposé la police aux avocats.
De source officielle, on précisait que des avocats ont perturbé le cours de l’instruction et les agents de l’ordre sont intervenus « pour assurer la protection du juge saisi de l’affaire », sans « atteinte physique ou verbale pour qui que ce soit ».

Associated Press, le 3 mars 2005
Tunisie: arrestation d’un avocat défenseur des droits de l’homme
L’avocat tunisien Mohamed Abou, connu pour être un activiste politique et un défenseur des droits de l’homme, a été arrêté mercredi par les autorités policières, a-t-on appris jeudi de sources concordantes.

Selon une source officielle, l’avocat a comparu le jour de son arrestation devant le juge d’instruction près le tribunal de première instance de Tunis, Faouzi Sassi, à la suite d’une « plainte déposée à son encontre par l’une de ses consoeurs pour violences caractérisées ayant nécessité l’admission de celle-ci aux urgences de l’hôpital Habib Thameur » de la capitale.
Dans un communiqué transmis à l’Associated Press, la même source indique que Me Abou, qui a fait l’objet d’un mandat de dépôt, est en outre mis en examen pour « incitation de la population à enfreindre les lois ».
Selon une source associative, les charges retenues contre l’avocat relèvent du Code de la presse et du Code pénal. Il encourt une « lourde peine pouvant aller de 10 à 15 ans de prison », a estimé Me Chawki Tabib.
Selon plusieurs ONG tunisiennes, l’arrestation de cet avocat qui milite au sein de plusieurs organisations non reconnues, intervient après la publication sur Internet d’une tribune particulièrement critique à l’endroit de l’invitation adressée par le gouvernement tunisien à Ariel Sharon. Tunis a proposé au Premier ministre israélien de participer au Sommet mondial sur la société de l’information (SMSI) qui se tiendra en novembre prochain en Tunisie.
Me Abou est membre fondateur du Parti pour la République (CPR) et de l’Association internationale de soutien aux prisonniers politiques (AISPP). Il est également présenté comme étant membre du comité directeur du Centre de Tunis pour l’indépendance de la justice et du barreau (CIJ) et ex-membre de l’Association tunisienne des jeunes avocats (ATJA).
Son interpellation a provoqué un mouvement de soutien d’un grand nombre de ses confrères qui voulaient l’assister lors de l’audience chez le juge d’instruction, engendrant une atmosphère de tension au palais de justice de Tunis et l’intervention des forces de l’ordre à la suite d’un sit-in de plusieurs dizaines d’avocats.

Presse Canadienne | Le 3 mars 2005 – 14:55

Tunisie: arrestation d’un avocat défenseur des droits de l’homme

L’avocat tunisien Mohamed Abou, connu pour être un activiste politique et un défenseur des droits de l’homme, a été arrêté mercredi par les autorités policières, a-t-on appris jeudi de sources concordantes.
Selon une source officielle, l’avocat a comparu le jour de son arrestation devant le juge d’instruction près le tribunal de première instance de Tunis, Faouzi Sassi, à la suite d’une « plainte déposée à son encontre par l’une de ses consoeurs pour violences caractérisées ayant nécessité l’admission de celle-ci aux urgences de l’hôpital Habib Thameur » de la capitale.
Dans un communiqué transmis à l’Associated Press, la même source indique que Me Abou, qui a fait l’objet d’un mandat de dépôt, est en outre mis en examen pour « incitation de la population à enfreindre les lois ».
Selon une source associative, les charges retenues contre l’avocat relèvent du Code de la presse et du Code pénal. Il encourt une « lourde peine pouvant aller de 10 à 15 ans de prison », a estimé Me Chawki Tabib.
Selon plusieurs ONG tunisiennes, l’arrestation de cet avocat qui milite au sein de plusieurs organisations non reconnues, intervient après la publication sur Internet d’une tribune particulièrement critique à l’endroit de l’invitation adressée par le gouvernement tunisien à Ariel Sharon. Tunis a proposé au Premier ministre israélien de participer au Sommet mondial sur la société de l’information (SMSI) qui se tiendra en novembre prochain en Tunisie.
Me Abou est membre fondateur du Parti pour la République (CPR) et de l’Association internationale de soutien aux prisonniers politiques (AISPP). Il est également présenté comme étant membre du comité directeur du Centre de Tunis pour l’indépendance de la justice et du barreau (CIJ) et ex-membre de l’Association tunisienne des jeunes avocats (ATJA).
Son interpellation a provoqué un mouvement de soutien d’un grand nombre de ses confrères qui voulaient l’assister lors de l’audience chez le juge d’instruction, engendrant une atmosphère de tension au palais de justice de Tunis et l’intervention des forces de l’ordre à la suite d’un sit-in de plusieurs dizaines d’avocats.

Reuters, le 09.03.2005 à 16h37

Tunisie РGr̬ve des avocats pour d̩fendre un de leur confr̬res*

TUNIS, 9 mars (Reuters) – A l’appel du barreau national, la majorité des 1.400 avocats tunisiens ont fait grève mercredi pour dénoncer l’irruption brutale de la police lundi dernier au tribunal de Tunis.
Une cinquantaine d’entre eux y défendaient un confrère ayant critiqué l’invitation lancée par le gouvernement au Premier ministre israélien Ariel Sharon à assister à une réunion internationale en novembre, apprend-on de source proche de la Ligue tunisienne des droits de l’homme.
Me Mohamed Abbou, qui avait critiqué sur internet cette invitation ainsi que la persistance de la torture de prisonniers politiques tunisiens, a été arrêté à son domicile le 1er mars, indique-t-on de même source. Le lendemain il était présenté à un juge d’instruction et, depuis, il est détenu à la prison principale de la capitale tunisienne.
* Une cinquantaine d’avocats s’étaient réunis la semaine dernière au tribunal de Tunis pour prendre fait et cause pour leur confrère, mais leur conciliabule a été interrompu par l’intrusion de quelque 200 policiers qui les auraient malmenés et fait sortir de force.
Le gouvernement dément qu’il y ait eu contre eux ce jour-là « atteintes physiques ou verbales ».
Les autorités, qui nient par ailleurs l’existence de tout prisonnier politique, ont affirmé qu’Abbou, un militant des droits de l’homme, avait été arrêté sur plainte de « l’une de ses consoeurs pour violences caractérisées ».
Mais il est aussi mis en examen pour « incitation à la population à enfreindre les lois », ont-elles reconnu.
De source proche du barreau, on déclare qu’une « Ã©crasante majorité » des avocats ont suivi le mouvement de grève de 24 heures de Tunis à Sfax, principale ville du Sud, en passant les autres grandes villes.
* Au palais de Justice de la capitale (NDLR: bien à l’intérieur), une cinquantaine d’entre eux ont entamé mercredi une grève de la faim qu’ils disent vouloir poursuivre jusqu’à la libération de Me Abbou.

Associated Press, le 9 mars 2005

Tunisie: grève des avocats suivie à 90 pour cent, selon les organisateurs

TUNIS (AP) – Les avocats tunisiens ont observé mercredi une grève pour protester contre la visite annoncée du premier ministre israélien Ariel Sharon en Tunisie, à l’occasion du Sommet mondial sur la société de l’information (SMSI) dont la deuxième phase est prévue en novembre prochain à Tunis.

Des mesures de sécurité renforcées ont été observées autour du palais de justice de Tunis, où aucun incident n’a été signalé, selon des sources concordantes.

Selon le ministre tunisien des Affaires étrangères, Abdelbaki Hermassi, l’invitation adressée au premier ministre israélien n’a aucun caractère bilatéral, mais s’inscrit dans le cadre des invitations lancées aux dirigeants de tous les pays membres des Nations unies, le SMSI étant parrainé par l’ONU.

Le barreau tunisien a appelé à cette grève également en signe de solidarité avec Me Mohamed Abou, arrêté il y a une semaine par les autorités à la suite de la publication sur Internet de deux articles particulièrement critiques à l’endroit du pouvoir. Le premier comparait les prisons tunisiennes à celle d’Abou Ghraïb en Irak et le second s’en prenait au gouvernement tunisien pour l’invitation adressée à Ariel Sharon, qualifié de « criminel de guerre ».

D’après une source officielle, qui dénie par ailleurs le qualificatif de « militant des droits de l’homme » à Me Abou, l’arrestation de ce dernier est motivée par une « plainte déposée à son encontre par l’une de ses consoeurs pour violences caractérisées ayant nécessité l’admission de celle-ci aux urgences de l’hôpital Habib Thameur » de la capitale.

L’avocat, qui a fait l’objet d’un mandat de dépôt, est en outre mis en examen pour « incitation de la population à enfreindre les lois », a précisé la même source.

Les avocats entendaient aussi protester contre les « agressions » dont ils affirment avoir été l’objet de la part des forces de l’ordre alors qu’ils tentaient d’assister leur collègue lors de son audience devant le juge d’instruction.

Les autorités nient quant à elles que l’intervention des agents de l’ordre ait donné lieu à quelque atteinte physique ou morale à qui que ce soit.

AFP, le 09 mars 2005 à 21h35

Grève du barreau largement suivie en Tunisie, les autorités démentent

TUNIS РLes avocats tunisiens ont observ̩ mercredi une gr̬ve largement suivie selon leurs repr̩sentants, mais les autorit̩s ont affirm̩ que les tribunaux avaient fonctionn̩ normalement en pr̩sence des avocats.

La grève des avocats visait à « défendre la profession, la liberté et la démocratie » en Tunisie, selon un communiqué.
Elle avait également pour motif le « refus » de la visite du Premier ministre israélien en Tunisie, Ariel Sharon, qualifié de « criminel de guerre » et « bourreau des palestiniens », invité à Tunis en novembre pour un Sommet mondial sur la société de l’Information (SMSI).
« La grève a été très largement observée dans les tribunaux suivant le mot d’ordre du Conseil national de l’ordre des avocats » (CNOA), a indiqué à l’AFP, Me Chawki Tabib, un membre dirigeant de ce conseil.

« Des permanences ont été tenues pour les procédures sensibles et affaires urgentes, mais les avocats ont arrêté le travail et observé des sit-in jusqu’à la fin des horaires administratifs », a précisé Me Tabib.
« La grève a été un succès et l’adhésion des avocats au mot d’ordre de leur Conseil a été estimée à plus de 9O% », a encore dit Me Tabib, citant des données communiquées par le bâtonnier mercredi en fin de journée.
Les autorités ont, en revanche, démenti que les tribunaux aient été pertubés par la grève du barreau.

« Les audiences se sont tenues toute la journée au niveau de toutes les juridictions, quel que soit leur degré ou spécialité, et en présence des avocats, qui ont présenté leurs plaidoiries et conclusions », a indiqué une source officielle.

« Aucune enfreinte au bon déroulement des audiences n’a été signalée », selon la même source.
Les avocats tunisiens entendaient également par leur grève faire acte de solidarité avec un avocat tunisien, Mohammed Abbou, incarcéré dans la foulée des protestations contre l’invitation du Premier ministre israélien en Tunisie.

Sa comparution le 2 mars devant le juge d’instruction avait donné lieu à des altercations entre la police et des avocats brutalisés et empêchés, selon eux, d’assister leur confrère.

Me Abbou est poursuivi pour « incitation à enfreindre les lois » et agression physique à l’encontre d’une avocate ayant porté plainte, avait-on indiqué de source gouvernementale.

La grève des avocats intervient cinq jours après la dispersion musclée d’un rassemblement à Tunis, auquel avaient appelé des partis d’opposition et des Ong contestant l’invitation faite à Ariel Sharon d’assister au Sommet mondial sur la société de l’information à l’automne en Tunisie.

Associated Press, le 9 mars 2005

Tunisie: grève des avocats suivie à 90 pour cent, selon les organisateurs

TUNIS (AP) – Les avocats tunisiens ont observé mercredi une grève pour protester contre la visite annoncée du premier ministre israélien Ariel Sharon en Tunisie, à l’occasion du Sommet mondial sur la société de l’information (SMSI) dont la deuxième phase est prévue en novembre prochain à Tunis.

Des mesures de sécurité renforcées ont été observées autour du palais de justice de Tunis, où aucun incident n’a été signalé, selon des sources concordantes.

Selon le ministre tunisien des Affaires étrangères, Abdelbaki Hermassi, l’invitation adressée au premier ministre israélien n’a aucun caractère bilatéral, mais s’inscrit dans le cadre des invitations lancées aux dirigeants de tous les pays membres des Nations unies, le SMSI étant parrainé par l’ONU.

Le barreau tunisien a appelé à cette grève également en signe de solidarité avec Me Mohamed Abou, arrêté il y a une semaine par les autorités à la suite de la publication sur Internet de deux articles particulièrement critiques à l’endroit du pouvoir. Le premier comparait les prisons tunisiennes à celle d’Abou Ghraïb en Irak et le second s’en prenait au gouvernement tunisien pour l’invitation adressée à Ariel Sharon, qualifié de « criminel de guerre ».

D’après une source officielle, qui dénie par ailleurs le qualificatif de « militant des droits de l’homme » à Me Abou, l’arrestation de ce dernier est motivée par une « plainte déposée à son encontre par l’une de ses consoeurs pour violences caractérisées ayant nécessité l’admission de celle-ci aux urgences de l’hôpital Habib Thameur » de la capitale.

L’avocat, qui a fait l’objet d’un mandat de dépôt, est en outre mis en examen pour « incitation de la population à enfreindre les lois », a précisé la même source.

Les avocats entendaient aussi protester contre les « agressions » dont ils affirment avoir été l’objet de la part des forces de l’ordre alors qu’ils tentaient d’assister leur collègue lors de son audience devant le juge d’instruction.

Les autorités nient quant à elles que l’intervention des agents de l’ordre ait donné lieu à quelque atteinte physique ou morale à qui que ce soit.

AFP, le 09 mars 2005 à 21h35

Grève du barreau largement suivie en Tunisie, les autorités démentent

TUNIS РLes avocats tunisiens ont observ̩ mercredi une gr̬ve largement suivie selon leurs repr̩sentants, mais les autorit̩s ont affirm̩ que les tribunaux avaient fonctionn̩ normalement en pr̩sence des avocats.

La grève des avocats visait à « défendre la profession, la liberté et la démocratie » en Tunisie, selon un communiqué.

Elle avait également pour motif le « refus » de la visite du Premier ministre israélien en Tunisie, Ariel Sharon, qualifié de « criminel de guerre » et « bourreau des palestiniens », invité à Tunis en novembre pour un Sommet mondial sur la société de l’Information (SMSI).

« La grève a été très largement observée dans les tribunaux suivant le mot d’ordre du Conseil national de l’ordre des avocats » (CNOA), a indiqué à l’AFP, Me Chawki Tabib, un membre dirigeant de ce conseil.

« Des permanences ont été tenues pour les procédures sensibles et affaires urgentes, mais les avocats ont arrêté le travail et observé des sit-in jusqu’à la fin des horaires administratifs », a précisé Me Tabib.

« La grève a été un succès et l’adhésion des avocats au mot d’ordre de leur Conseil a été estimée à plus de 9O% », a encore dit Me Tabib, citant des données communiquées par le bâtonnier mercredi en fin de journée.

Les autorités ont, en revanche, démenti que les tribunaux aient été pertubés par la grève du barreau.

« Les audiences se sont tenues toute la journée au niveau de toutes les juridictions, quel que soit leur degré ou spécialité, et en présence des avocats, qui ont présenté leurs plaidoiries et conclusions », a indiqué une source officielle.

« Aucune enfreinte au bon déroulement des audiences n’a été signalée », selon la même source.

Les avocats tunisiens entendaient également par leur grève faire acte de solidarité avec un avocat tunisien, Mohammed Abbou, incarcéré dans la foulée des protestations contre l’invitation du Premier ministre israélien en Tunisie.

Sa comparution le 2 mars devant le juge d’instruction avait donné lieu à des altercations entre la police et des avocats brutalisés et empêchés, selon eux, d’assister leur confrère.

Me Abbou est poursuivi pour « incitation à enfreindre les lois » et agression physique à l’encontre d’une avocate ayant porté plainte, avait-on indiqué de source gouvernementale.

La grève des avocats intervient cinq jours après la dispersion musclée d’un rassemblement à Tunis, auquel avaient appelé des partis d’opposition et des Ong contestant l’invitation faite à Ariel Sharon d’assister au Sommet mondial sur la société de l’information à l’automne en Tunisie.

AFP, le 17 mars 2005 à 22h08

Le bâtonnier dénonce des atteintes au métier d’avocat et réclame l’immunité

TUNIS – Le bâtonnier de l’Ordre des avocats tunisiens, Abdelsattar Ben Moussa, a dénoncé jeudi des « brutalités et des violations du droit de la défense » et réclamé l’immunité pour les avocats dans l’exercice de leur fonction, lors d’une conférence de presse à Tunis.
Me Ben Moussa a affirmé avoir été lui-même victime d’une « agression physique et verbale » de la part d’un juge d’instruction, mercredi au Palais de justice de Tunis, alors qu’il venait lui présenter les avis de constitution de la défense de l’avocat Mohamed Abbou, incarcéré depuis le 2 mars.
« C’est une humiliation pour les avocats, les magistrats et pour tout le pays », a déclaré le bâtonnier affirmant « ignorer s’il s’agissait d’un acte isolé ou d’un fait dicté ».
Cet incident intervient 15 jours après des altercations entre la police et des avocats brutalisés et empêchés, selon eux, d’assister Me Abbou lors de sa comparution devant le juge d’instruction.
Incarcéré dans la foulée des protestations contre l’invitation faite au Premier ministre israélien Ariel Sharon à venir en Tunisie, Me Mohamed Abdou est poursuivi pour « incitation à enfreindre les lois » et agression physique à l’encontre d’une avocate ayant porté plainte, avait-on indiqué de source gouvernementale.
Son interpellation est survenue suite à la publication d’un texte critiquant sévèrement l’invitation d’Ariel Sharon, à assister au Sommet mondial sur la société de l’information en novembre prochain en Tunisie.
Le Conseil de l’ordre avait demandé la récusation du juge chargé de l’affaire et appelé les avocats à le boycotter dans leurs plaidoiries.
Me Ben Moussa a dénoncé, d’autre part, la « présence d’un grand nombre de policiers en civil dans le Palais de justice » et réclamé « l’immunité aux avocats dans l’exercice de leur fonction afin qu’ils puissent plaider sans crainte ».
Les avocats tunisiens avaient observé le 9 mars une grève pour « défendre la profession, la liberté et la démocratie », à l’appel de leur conseil de l’ordre.
La Ligue tunisienne des droits de l’Homme (LTDH) a de son côté « dénoncé fermement l’agression du bâtonnier et des avocats de Me Abbou », lors d’une rencontre organisée jeudi en « solidarité avec les avocats et pour la défense de l’indépendance de la justice ».
« L’indépendance de la justice est une revendication qui ne peut plus être ignorée », a déclaré le président de la Ligue Mokhtar Trifi, estimant que le pouvoir « veut utiliser la justice pour des règlements de compte politiques ».
Me Abderraouf Ayadi, membre du Conseil national des Libertés en Tunisie (CNLT, non reconnu), a dénoncé, pour sa part, l' »enlèvement » de Me Abbou et son « transfert illégal » de la prison 9 avril de Tunis à celle du Kef (170 km au nord-ouest de Tunis), ainsi que la « violation du droit de visite » de ses avocats

Associated Press, le 18.03.05à 21h18

Tunisie: l’avocat Mohamed Abou aux prises avec la justice

TUNIS (AP) — L’affaire de l’avocat tunisien Mohamed Abou continue de défrayer la chronique sur fond d’accusations mutuelles entre les autorités et le barreau, soutenu par certaines ONG.
Il est l’auteur d’un article publié sur Internet particulièrement critique à l’endroit du pouvoir pour l’invitation adressée au premier ministre israélien Ariel Sharon à participer au sommet mondial sur la société de l’information dont la deuxième phase, après celle de Genève, est prévue en novembre prochain à Tunis. Il a aussi écrit un autre article dans lequel il compare les prisons tunisiennes à celle d’Abou Ghraib, en Irak. L’avocat contestataire a été arrêté début mars dans des circonstances décriées par le barreau.

Officiellement, Me Abou fait l’objet d’une instruction pour «violences caractérisées suite à une plainte déposée à son encontre par l’une de ses consoeurs». Il l’aurait «rouée de coups lui occasionnant des dégâts corporels ayant nécessité son admission aux urgences et un arrêt de travail d’un mois environ». Il est aussi poursuivi pour «incitation de la population à enfreindre les lois».

Après le report de l’interrogatoire du prévenu le 2 mars, l’audience prévue mercredi dernier a mal tourné. Jeudi, le bâtonnier Abdessattar Ben Moussa a dénoncé une «agression» dont il affirme avoir fait l’objet de la part du juge d’instruction Faouzi Moussa, alors qu’il s’apprêtait à assister son collègue en compagnie de plusieurs membres du conseil de l’Ordre des avocats.

Une source officielle dément cette accusation: «L’audition s’est déroulée conformément à la loi sans qu’il s’ensuive une atteinte physique ou verbale à qui que ce soit». Selon la même source, «dans le souci de veiller au bon déroulement de l’instruction», le juge a autorisé 17 avocats à assister à l’interrogatoire, sur les quelque 200 qui se sont portés volontaires pour défendre leur collègue. Une décision qui a été contestée par le prévenu qui a refusé de se soumettre à l’interrogatoire.

Les autorités entendent néanmoins poursuivre la procédure judiciaire engagée contre l’avocat.

AFP, le 23 mars 2005 à 13h06

Appels à la libération de l’avocat tunisien, Mohamed Abbou

Environ 200 personnes, ressortissants tunisiens ou de diverses nationalités, réclament la libération de l’avocat tunisien Mohamed Abbou, arrêté début mars et accusé notamment de « violences », dans une pétition qui circule sur l’internet.

« Le Comité international pour la libération de Mohamed Abbou et les personnes signataires du présent texte réclament l’élargissement immédiat de l’avocat (et par-delà, la libération de tous les prisonniers d’opinion) ainsi que la fin de toutes les poursuites judiciaires à son encontre », peut-on lire sur cette pétition, lancée par trois militants politiques, Imad Daïmi, Vincent Geisser et Chokri Hamrouni.

« La Tunisie, qui s’apprête à accueillir la deuxième phase du Sommet mondial sur la société de l’information, n’avait pas besoin de cette énième dérive autoritaire », ajoutent les signataires, dont le Français Rony Brauman, ancien président de Médecins sans frontières, et de nombreux Tunisiens installés à l’étranger.

Mohamed Abbou a été arrêté le 1er mars après avoir participé aux protestations contre l’invitation faite au Premier ministre israélien Ariel Sharon de se rendre au Sommet mondial sur la société de l’information, à l’automne en Tunisie. Il a été mis en examen pour « incitation à enfreindre les lois » et « violences caractérisées ».

Communiqués du Comité international
16 mars 2005

Au Palais de « justice »

Des heurts ont eu lieu ce midi devant les entrées du Palais de « Justice » à Tunis entre plusieurs dizaines d’avocats venant assister leur collègue Mohamd Abbou devant le juge d’instruction et l’impressionnant nombre de policiers qui ont encerclé tout le quartier.
Plusieurs avocats ont pu finalement accéder au palais ainsi que certains amis du Maître incarcéré. Les avocats ont scandé plusieurs slogans assez virulents contre le régime, pour la défense de l’honneur bafoué de leur métier et surtout pour exiger la libération immédiate de leur collègue.
Nous vous tiendrons au courant de la suite des évènements.
Autre chose, un « Comité International pour la Libération de Mohamed Abbou » est en cours de constitution pour piloter les actions de solidarité tant en Tunisie qu’à l’étranger avec notre honorable maître arrêté.
Nous invitons tous nos compatriotes et amis de se mobiliser avec ce comité afin d’obtenir la libération immédiate de Me Mohamed Abbou.

Imad Daïmi,
Comité International pour la libération de Mohamed Abbou

30 mars 2005

Affaire Abbou : La mobilisation continue.

L’arrestation de Mohamed Abbou est révélatrice de l’énorme mépris que voue le régime tunisien à la parole libre mais aussi et paradoxalement aux lois en vigueur du pays dont il est pourtant auteur et garant.
Mais tout à l’opposé, une société civile persécutée, divisée et censurée arrive à se ressouder et oublier ses divergences pour parler d’une seule voix et dire Non à l’arbitraire.
L’arrestation de Me Abbou et la mobilisation qui s’en est suivie est en même temps un affront au régime et un espoir pour une opposition qui a su retrouver ses valeurs. Cet élan de solidarité méritoire, ne doit pas faiblir.
Les signataires du présent appel, l’ont promis : œuvrer pour la libération de Mohamed Abbou et de tous les prisonniers d’opinion. Les autres considérations dépassent les priorités que le Comité s’est modestement fixées. Nous refusons que Mohamed Abbou et sa famille, dont nous connaissons parfaitement la situation tragique, puissent servir de caution à une cause aussi légitime qu’elle soit. Le courage de ces grands militants de la liberté est un exemple. Il ne doit pas se transformer en rente.
« Les emmurés de la honte » attendent de nous détermination et persévérance. Par leur bravoure, ils ont lavé un peu de nos carences. Nous savons que nous leur devons beaucoup.
Il est indispensable de continuer ce combat dur et éprouvant dans l’obstination et la dignité.

Paris, le 29 mars 2005
Chokri Hamrouni,
Comité International pour la libération de Mohamed Abbou

31 mars 2005

Et Mohamed Abbou continue…
Du fond de sa prison, Mohamed Abbou continue à crier haro sur la dictature.

Depuis sa geôle, cet avocat qui a donné, par son verbe et son franc parler, du tournis aux ennemis de la liberté et de la démocratie, ne recule devant rien pour mettre à nu les invraisemblables atteintes aux droits humains et le désarroi d’un régime aux abois.
L’avocat kidnappé et incarcéré depuis le 01 mars dernier, proteste énergiquement contre sa situation carcérale. Il accuse les autorités tunisiennes de préparer un coup qui mettrait sa santé et sa vie en danger.
La cellule dans laquelle il croupit depuis son transfert arbitraire et illégal à la prison du Kef a été vidée de ses co-détenus (une trentaine environ). Seul avec quatre barbouzes venus l’épier, le provoquer et le menacer, Mohamed Abbou a toutes les raisons de penser que ces personnes sont là pour mettre à exécution un plan de déstabilisation et de destruction fomenté par les hautes sphères du pouvoir.
L’interdiction qui est faite à tous les détenus de lui adresser la parole confirme les pressentiments de Mohamed : l’isoler pour mieux l’agresser.
Mais Maître Abbou ne veut pas donner l’impression de s’indigner uniquement contre le sort que lui a réservé la dictature, il dénonce à sa manière la situation inhumaine de ses co-détenus entassés dans leurs cellules pour permettre à ses bourreaux de préparer leur crime dans la discrétion et le silence.
L’épouse de Abbou qui nous a transmis ces messages et prié de les faire connaître au plus grand nombre, dénonce pour sa part l’arbitraire des autorités carcérales écourtant scandaleusement le temps de visite provoquant la frustration et la colère de leurs enfants qui ne supportent plus la pression et la maltraitance qu’on leur inflige tous les jours. Elle demande à ce que son époux puisse subir, même après sa libération, un examen médical approfondi afin de détecter d’éventuelles introductions d’éléments nuisibles à sa santé.
Le Comité International pour la Libération de Mohamed Abbou, dénonce cet acharnement abject à l’encontre de « l’avocat de la liberté » et réclame haut et fort sa libération immédiate.

Paris, le 31 mars 2005
Chokri Hamrouni
Comité International pour la Libération de Mohamed Abbou

6 avril 2005

Affaire Abbou : les avocats montent au créneau

Toujours déterminés à défendre Mohamed Abbou kidnappé et arrêté depuis plus d’un mois maintenant, les avocats organisés dans le cadre du « Comité de défense de Mohamed Abbou » ont décidé d’organiser un sit-in ouvert pour réclamer la libération immédiate de leur confrère et pour protester contre les inacceptables atteintes à leur intégrité physique, à l’honneur de leur profession, et aux règles élémentaires du Droit occasionnés par cette troublante affaire.
Le choix de « la Maison de l’Avocat » pour l’organisation du sit-in montre encore une fois la mobilisation sans faille de l’ensemble de la Profession pour réclamer la libération de celui qui est devenu le symbole du combat pour la liberté d’expression des Tunisiens en général et des avocats en particulier.

L’interdiction faite à une délégation d’avocats de lui rendre visite, a fini par convaincre ces derniers de passer à ce mode d’action afin qu’il soit mis fin à cette injustice.
Samia Abbou, épouse de l’avocat incarcéré à la prison du Kef depuis son transfert illégal de la prison de Tunis, a rejoint les avocats grévistes pour réclamer la libération de son mari et la fin de l’harcèlement et de l’intimidation dont elle fait l’objet avec ses trois enfants.
« Le Comité International pour la Libération de Mohamed Abbou », tout en saluant la détermination et la grande mobilisation des avocats tunisiens, réclame encore une fois la libération immédiate et inconditionnelle de Mohamed Abbou.
Paris, le 06 avril 2005
Imed Daïmi, Vincent Geisser, Chokri Hamrouni
Comité International pour la Libération de Mohamed Abbou

7 avril 2005

La solidarité avec Mohamed Abbou s’affirme et s’amplifie

Le sit-in organisé par le « Comité de Défense de Mohamed Abbou » a donné une nouvelle tournure au mouvement de solidarité avec l’avocat kidnappé et incarcéré depuis le premier mars dernier.

Partis politiques, organisations de la société civile, syndicalistes, étudiants, journalistes, confrères et consoeurs, anciens prisonniers politiques (message de solidarité émouvant de Abdallah Zouari) se sont rendus à « la Maison de l’Avocat » pour apporter leur soutien à Mohamed Abbou et à l’ensemble des avocats intimidés et systématiquement agressés depuis le début de cette affaire.
Bien que toujours isolé dans sa cellule à la prison du Kef, Maître Abbou jouit incontestablement du respect, de l’affection et de la sympathie de ses geôliers mêmes. Me Abbou l’a bien confirmé à sa famille qui lui a rendu visite hier.

Mais le plus frappant dans ce mouvement de solidarité, est sans doute le geste de solidarité des prisonniers politiques de la « Prison de 9 avril » qui ont décidé de rejoindre Mohamed Abbou dans sa grève de la faim annoncée pour les 8 et 9 avril ! Des prisonniers d’opinion de longue date qui appellent à la libération d’un détenu d’opinion fraîchement incarcéré…C’est l’image d’une Tunisie digne et solidaire.

Le « Comité International pour la libération de Mohamed Abbou » remercie tous ceux qui se sont mobilisés pour obtenir la libération de Maître Abbou ; il appelle à poursuivre ce mouvement de solidarité jusqu’à ce qu’il soit mis fin à cette arrestation arbitraire et illégale.

Paris, le 07 avril 2005
Imad Daïmi, Vincent Geisser, Chokri Hamrouni
Le Comité International pour la Libération de Mohamed Abbou

7 avril 2005

Soutenons Mohamed Abbou et les prisonniers politiques dans leur grève de la faim

L’avocat Mohamed Abbou otage du régime tunisien depuis début mars a annoncé son intention d’entamer une grève de la faim de 2 jours à partir du vendredi 8 avril pour exiger sa libération.
Les prisonniers politiques incarcérés dans la prison « 9 avril » ont aussitôt décidé de rejoindre Me Abbou dans sa grève, dans un geste fort de solidarité et de bravoure.
Le « Comité International pour la libération de Mohamed Abbou » appelle tous les tunisiens libres ainsi que tous les amis de la Tunisie sympathisants de la cause de Me Abbou et de tous les prisonniers politiques à rejoindre ce mouvement hautement symbolique.
(Pour ajouter votre nom à la liste des participants à la grève de la faim, veuillez envoyer un message à l’adresse : abboulibre@yahoo.fr).
Comité International pour la Libération de Mohamed Abbou.

Positions
Appel des avocats tunisiens :

Manifeste de soutien à Maître Mohamed Abbou

Suite à l’atteinte subie par notre collègue Maître Mohamed Mehrsi Abbou de par les pouvoirs politiques pour ses prises de positions à propos de questions nationales et patriotiques et notamment sa prise de position suite à l’invitation commise par les pouvoirs tunisiens au criminel de guerre sharon pour la visite de notre pays ;

Nous les avocats soussignés:

* Nous dénonçons avec force l’enlèvement barbare de notre collègue Maître Mohamed Abbou

* Nous affirmons notre soutient total et indéfectible avec notre collègue enlevé et nous demandons aux pouvoirs tunisiens de le libérer tout de suite

* Nous faisons porter à ces pouvoirs la responsabilité de son intégrité physique et morale.

* Nous demandons l’aide de toutes les forces nationales et les associations des droits de l’homme pour soutenir notre collègue enlevé et nous demandons son appui pour nous aider face à ce fléau qui consiste à porter atteinte aux plumes libres et à toutes personnes ayant un avis différent.

Et dans ce cadre il a été décidé de constituer un comité de soutien au collègue Maître Mohamed Abbou Avocat ayant pour but le suivi de son affaire et sa libération et ceci par tous les moyens juridiques et de militantismes possibles.

De la part du comité de soutien :

Maitre Tarek Nouri -Maitre Anouar Ouled Ali РMaitre Radhouan Harthi РMaitre Neziha Bouthiba -Maitre Najet Yacoubi-Maitre Mohsen Baccouche РMaitre Khaled Krichi-Maitre Abdelhamid Abdallah-Maitre Noureddine Bhiri -Maitre Samir Dilou-Maitre Mohamed SAIDANA-Maitre Mohames Chrif Jebali- Maitre Faouzi Ben Mrad- Maitre Nizar Souilhi- Maitre Mohamed Salah Chatti- Maitre Abdelaziz Essid РMaitre Nadia El Hajjem- Maitre Karim Arfaoui- Maitre Amenallah Mourou-Maitre Latifa Habbachi- Maitre Abdelbasset El Ouni- Maitre Samir El Hazami- Maitre Kaouther Essghair -Maitre Leila ben Mahmoud- Maitre Wided Mrad- Maitre Sabah Zouaghi РMaitre Imed Mansouri РMaitre Rym ben Saad- Maitre Rym Latrach- Maitre Samia Jlassi- Maitre Mounir ben Salha-Maitre Ghazouani-Maitre Chiraz B̩jaoui РMaitre Hayyat Jazzar РMaitre Abdessalem El Achaal -Maitre Mohamed Nouri РMaitre mohamed Nejib Ben Youssef -Maitre Fay̤al Jadlaoui РMaitre Ayachi Hammami РMaitre Atef ben Salah РMaitre Ahmed Kailene РMaitre Ridha Torkhani РMaitre Sonia Ballagi РMaitre Saida Akermi РMaitre Mohamed Lazhar el Akermi РMaitre Abderraouf Ayadi РMaitre Mondher Cherni РMaitre Anouar Kousri РMaitre Fatah Abdenebi-Maitre Fatma Hamdi РMaitre Radhia Nasraoui РMaitre Mohsen Sahbeni РMaitre Hatem Dahnes -LE BATONNIER BECHIR ESSID -Maitre Hichem Badra РMaitre Chawki Tabib РMaitre Mohamed Nejib Hosni РMaitre Hedia Leila Nouri РMaitre Mounir Bouricha РMaitre Samir Ben Amor РMaitre Thouraya Ben Saad -Maitre Oussama Bouthelja

N.B : Plus de 200 Avocats tunisiens ont co-signé l’article « L’Abou Gharib irakien et les Abous Gharibs tunisiens » (en arabe) écrit par Me Mohamed Abbou et qui lui a valu d’être kidnappé et déféré devant la « justice ».

Communiqué du Comité de défense de Me Abbou

Comité de défense de Maître Mohammed Abbou
Développements dans le dossier de Maître Abbou

Pouvoir politique et impasse procédurale

 L’enlèvement et le vol

 Mandat de dépot, ou « prise d’otage spécial »

 L’atteinte au droit de visite, une atteinte aux droits de la défense

 Le refus du juge d’instruction de faire procéder à l’interrogatoire

 L’impasse procédurale

 Pour que la justice ne serve plus à régler des comptes politiques

 L’enlèvement et le vol

L’autorité policière qui a délibérément enlevé Maître Mohammed Abbou dans la nuit du 1er mars 2005, en l’absence de flagrant délit et de mandat d’amener, n’est cependant pas parvenue à couvrir ses pratiques illégales par la délivrance a posteriori de la commission rogatoire du juge d’instruction du deuxième bureau du Tribunal de Première Instance de Tunis, datée du 28 février 2005

Malgré les manœuvres habituelles de falsification de la part de l’autorité policière dans ce type de dossier, elle n’a pu effacer les traces de ses pratiques criminelles, consistant en l’enlèvement d’un avocat et le vol de sa voiture (la subtilisation du véhicule n’ayant pas été accompagnée d’un procès verbal de saisie). D’où la violation de la liberté et des biens de l’avocat sans base légale.

Et si le pouvoir policier a bien tenté de maquiller le crime d’enlèvement par la délivrance d’une commission rogatoire datée du 28 février 2005 – alors même, qu’au départ, l’existence de cette commission rogatoire fut niée par Nejib Maaoui procureur de la République auprès du Tribunal de Première Instance de Tunis quand il fut contacté à son bureau, le 1er mars, par Maître Abderrazak Kilani, membre de l’Ordre des avocats -, il n’a pas songé à couvrir l’opération de vol, demeurée flagrante et laquelle constitue un élément attestant de l’enlèvement en ce qu’elle révèle le cours réel de l’attaque nocturne contre Maître Mohammed Abbou.

Par ailleurs, sur le fond, la commission rogatoire rajoutée au dossier contrevient aux dispositions de l’article 57 du Code des Procédures Pénales qui dispose :

« S’il est dans l’impossibilité de procéder lui-même à certains actes d’information, le juge d’instruction peut commettre rogatoirement les juges d’instruction ou les officiers de police judiciaire de sa circonscription…. ».

Quel prétexte avait le juge d’instruction en charge de l’affaire pour délivrer une commission ? Comment lui était-il impossible de mener les investigations lui-même quand on sait que le bureau de Maître Abbou n’est qu’à quelques mètres du sien ? En outre, pourquoi le juge a-il violé l’obligation d’informer le président de la section régionale des avocats de Tunis ainsi que l’énonce l’article 45 de la loi n°89-87 du 7 septembre 1989 portant organisation de la profession d’avocat.

L’ensemble des ces transgressions et violations démontre avec certitude que la décision de délivrer une commission rogatoire a été préfabriquée a posteriori afin de déguiser les crimes des milices de la police politique perpétrées à l’égard de Maître Abbou.

Et à regarder de plus près, le contenu de la commission rogatoire – contenu qui dénote à quel point la culture juridique du juge est défaillante – on ne peut qu’être stupéfait par son libellé :

 » Nous avons été commis pour mener les investigations dans l’affaire au numéro sus-mentionné, objet de votre écrit n°4960 du 6 septembre 2004, enregistré auprès du procureur de la République de Tunis sous le matricule n°1662 le 18 septembre 2004, et de votre écrit du 31/09/2004 (oui: 31/09 !) n°1723″.

Or, depuis quand est-il besoin de saisir un juge d’instruction par le biais d’écrits, même visés par le Procureur de la République ? Les dispositions de l’article 51 du Code des Procédures Pénales prévoient, en effet, que « le juge d’instruction est saisi irrévocablement par le réquisitoire d’information. »

Il est notoire que l’autorité habilitée à produire ce réquisitoire n’est autre que le Ministère public en la personne du procureur de la République et, ce, en vertu des dispositions des articles 20 et 30 du Code de Procédure Pénale. Le juge ne peut être saisi en vertu d’écrits émanant d’un agent de la police judiciaire « le chef de l’administration sectorielle des affaires criminelles ». Si le réquisitoire fait défaut dans le dossier de l’affaire, cela annule l’ensemble de l’instruction, au sens des dispositions de l’article 199, lequel dispose :

« Sont annulés tous actes ou décisions contraires aux dispositions d’ordre public, aux règles fondamentales de la procédure ou à l’intérêt légitime de l’accusé ».

Il est évident que l’enlèvement de Maître Mohammed Abbou est une décision politico-policière, ne relevant pas des procédures judiciaires en vigueur. Et quand bien même la partie qui a procédé à cet enlèvement ait tenté de bricoler une couverture « judiciaire » en bidouillant et en falsification, elle ne réussira pourtant pas.

 Mandat de dépot, ou « prise d’otage spécial »

Comme nous l’avons déjà dit, Maître Mohammed Abbou n’était pas en état d’arrestation légal lorsqu’il a été présenté le 2 mars 2005 au juge d’instruction Faouzi Sassi. Lequel juge a renvoyé son interrogatoire au 16 mars 2005 et émis un mandat de dépôt à la prison civile de Tunis, contrevenant de la sorte aux dispositions de l’article 80 du Code des Procédures Pénales qui énonce qu’ « après interrogatoire de l’inculpé, le juge d’instruction peut sur conclusion du Procureur de la République, décerner un mandat de dépôt… ».

Ainsi, en vertu de quelle base légale Maître Mohammed Abbou a-t-il été écroué avant son interrogatoire ? Le juge d’instruction en charge de l’affaire se devait pourtant de remettre les choses en ordre et le faire libérer immédiatement pour mette fin aux atteintes à ses droits élémentaires à la liberté et à la sécurité de ses biens. Mais le juge d’instruction ne s’est pas comporté en homme de loi, il a fait de Maître Mohammed Abbou l’otage privé de la partie qui est derrière la décision de son enlèvement.

 L’atteinte au droit de visite, une atteinte aux droits de la défense

La visite de l’avocat est à la fois un droit du prisonnier et un droit de l’avocat. Elle permet de préparer les moyens de la défense. Et il est évident que le prisonnier détenu demeure sous la responsabilité du juge chargé de son affaire. Or, ce qui est arrivé, tant au niveau des avocats qui se sont constitués qu’au niveau de Maître Mohammed Abbou (l’otage), lève le voile sur la réalité de la partie qui gère le dossier dans l’ombre. Le juge n’est finalement qu’une couverture derrière laquelle cette partie agit pour éviter l’opprobre et le scandale.

De nombreux avocats se sont heurtés au refus de l’administration de la prison civile du 9 avril de les autoriser à rendre visite à Maître Mohammed Abbou alors qu’ils étaient détenteurs d’un permis de visite délivré par le juge d’instruction. Face à cette situation, ils se sont retournés vers ledit juge qui a prétexté n’avoir aucun pouvoir sur l’administration de la prison ! Alors que le non-respect du permis de visite constitue un affront de l’administration envers son pouvoir et une atteinte au prestige de la magistrature.

Peut-être que la décision de transférer Maître Mohammed Abbou vendredi 11 mars 2005 à la prison de la ville du Kef, distante de quelques 170 km de la capitale et du tribunal ou siège le juge d’instruction en charge de l’affaire, atteste du mépris de l’administration de la prison envers le mandat de dépôt émis par le juge d’instruction et qui précisait que la prison où il devait être écroué (ou plutôt détenu en otage) était celle du 9 avril à Tunis. Il est désormais évident que l’ordre d’écrouer Maître Mohammed Abbou dans telle ou telle prison n’est plus du ressort du juge d’instruction en charge du dossier mais relève de la volonté de la partie qui a décidé de son enlèvement. Le transfert illégal est une décision prise dans le cadre de la riposte des autorités policières à la décision de rassemblement devant la prison civile du 9 avril, prise par l’assemblée générale des avocats du 4 mars 2005, et son empêchement le 15 mars 2005 ainsi que cela avait été décidé !

Le droit de visite de l’avocat est un droit inaliénable et inconditionnel, ainsi qu’en dispose l’article 70 du Code de Procédure Pénale : « En aucun cas l’interdiction de communiquer ne s’applique au conseil de l’inculpé ».

Par ailleurs, faut-il souligner les conséquences de l’éloignement, à la prison de la ville du Kef, de Maître Abbou sur son état psychologique, et ceci du fait de la situation difficile à laquelle on soumet sa famille. Celle-ci devant supporter le calvaire des déplacements avec, de surcroît, le harcèlement -sur instruction de la police politique- de son épouse par les agents de la garde nationale, lesquels tout au long de son chemin et à chaque traversée d’une circonscription, la soumettent à un contrôle d’identité.

 Le refus du juge d’instruction de faire procéder à l’interrogatoire

Le juge d’instruction avait fixé l’interrogatoire pour le 16 mars 2005. Mais face à la déferlante des constitutions d’avocats, atteignant le chiffre de 600 auxquels se sont rajoutés plus de 200 autres le jour même, le juge a proposé au bâtonnier du conseil de l’ordre de limiter à dix seulement le nombre des avocats autorisés à assister à l’interrogatoire, et ce, en contrevenant aux dispositions de l’article 72, alinéa 3, qui énonce : « A moins que l’inculpé n’y renonce expressément ou que l’avocat ne se présente pas, il n’est interrogé qu’en présence de son conseil qui aura été dûment convoqué au moins 24 heures à l’avance ». Le juge d’instruction, face à l’opposition du bâtonnier vis-à-vis de ses pratiques illégales limitant le nombre d’avocats autorisés à assister aux travaux de l’instruction, trouve le moyen de déclencher une altercation avec ledit bâtonnier, l’attaquant et l’agressant verbalement, puis en le repoussant pour tenter de l’évacuer de son bureau par la force, – ce même juge, qui lorsque des avocats s’étaient massés devant son bureau le 2 mars 2005, attendant l’autorisation d’entrer pour assister à l’interrogatoire de Maître Mohammed Abbou, n’était pas intervenu lorsque près de 50 agents de la police politique avaient investi les lieux sans motif pour brutaliser les avocat(e)s présent(e)s. Evénement qui a empêché l’interrogatoire d’avoir lieu en leur présence.

Comme nous l’avons dit précédemment, le juge d’instruction a renvoyé l’interrogatoire au 16/03/05, soit deux semaines plus tard, alors que l’article 79 du Code de Procédure Pénale fixe le délai maximum pour interroger l’inculpé -qui doit être déféré en vertu d’un mandat d’amener (et non pas enlevé comme cela a été le cas pour Maître Mohammed Abbou)- dans les trois jours au plus tard. A l’expiration de ce délai, l’inculpé est conduit d’office par le surveillant-chef de la prison devant le Procureur de la République qui requiert du juge d’instruction l’interrogatoire. En cas de refus ou d’impossibilité, l’interrogatoire est mené par le Président du tribunal, et en cas de refus, le Procureur de la République fait libérer l’inculpé sur le champ

Cependant, il semblerait que la liberté de Maître Abbou et la situation juridique dans laquelle il se trouve n’est pas du ressort de l’appréciation du juge, lequel a abandonné l’affaire au profit de ceux qui détiennent les règles du jeu ; un jeu politico-policier.

 L’impasse procédurale

Evidemment l’interrogatoire de Maître Mohammed Abbou n’a pas eu lieu le 16 mars 2005 suite aux provocations à l’affrontement avec la défense par le juge d’instruction et l’agression violente du bâtonnier par le même juge. Ces événements ont entraîné le conseil de l’ordre des avocats à décider de boycotter le juge.

Mais même en l’absence de décision de boycotter, le juge n’est pas autorisé à repousser l’interrogatoire. Cette décision est dépourvue de base légale, d’autant plus qu’il a délibérément maintenu Maître Mohammed Abbou en otage et qu’il a limité illégalement le nombre des avocats autorisés à assister à l’interrogatoire.

Ce même juge d’instruction n’est pas habilité à déférer Maître Mohammed Abbou devant le tribunal puisque ceci requiert la production d’une ordonnance de clôture de l’information en vertu des dispositions de l’article 104 du Code de Procédure Pénale. Or cette ordonnance n’est pas possible en l’absence d’actes d’investigation ou d’interrogatoire au sein du dossier. D’autant que Maître Mohammed Abbou avait informé les avocats qui avaient pu lui rendre visite qu’il avait refusé de répondre aux questions du juge d’instruction lorsqu’il avait été déféré dans son bureau le 2 mars 2005, récusant son indépendance et son impartialité.

 Pour que la justice ne serve plus à régler des comptes politiques

Ce que nous venons d’exposer s’agissant de la réalité du pouvoir, ses pratiques et sa conduite vis-à-vis de l’affaire Maître Mohammed Abbou, confirme le rôle principal joué par la police politique sur instructions des autorités, dans la violation des droits et libertés de l’avocat détenu. Les membres de cette police politique sont allés jusqu’à envahir le palais de justice, brutalisant et agressant physiquement les avocats de la défense. C’est eux en réalité qui commandent les procédures judiciaires et qui concèdent à tel avocat un droit de visite et le refusent à tel autre. C’est eux qui décident du transfert de Maître Mohammed Abbou dans une prison loin de la juridiction dont il ressort, de sorte à ce que la revendication d’un procès équitable devienne illusoire.

Maître Mohammed Abbou kidnappé le 1er mars 2005 est en l’état actuel un otage politique du pouvoir policier qui a violé ses libertés sans bases légales ni respect des procédures judiciaires ; lequel pouvoir policier a malmené et instrumentalisé la justice, agressé les avocats constitués, agressé le bâtonnier du Conseil national de l’ordre des avocats, empêché l’interrogatoire de se dérouler dans des conditions normales. D’où il suit l’exigence de la libération immédiate de Maître Mohammed Abbou afin de mettre un terme à sa détention illégale.

Pour le Comité de défense de Maître Mohammed Abbou
Me Abderraouf Ayadi
(00 216) 98 317 192

(Traduction : Astrubal et LT) (Source : Tunisnews.net)

Communiqués du Conseil de l’ordre des avocats

Conseil de l’Ordre national des avocats de Tunisie
Palais de la justice
Tunisie le 02/03/2005

COMMUNIQUE

Suite à l’enlèvement de maître Mohamed Abbou par les agents de la police la nuit du mardi 01mars 2005entre 21h et 22h, le Conseil de l’Ordre national des avocats s’est réuni. Il a écouté le témoignage de Maître Imed Mansouri sur les mesures que les agents de la police ont prises à son encontre pour l’arrêter pensant qu’il était maître Mohamed Abbou :
Compte tenu de ce qui précède :
Nous exprimons notre condamnation des mesures illégales dont a été victime maître Imed Mansouri.
Nous exprimons notre condamnation des mesures d’enlèvements de maître Abbou et nous considérons qu’elles portent atteinte à sa dignité et au corps des avocats.
Nous rappelons le rôle central de l’avocat dans la défense des droits et des libertés des citoyens et qui nécessite le fait qu’il bénéficie d’une immunité et une protection que nous n’avons cessé de réclamer des autorités qui doivent les assurer et les respecter.
Nous exprimons notre solidarité avec maître Abbou et nous ne ménagerons aucun effort dans le cadre de ce que la loi autorise afin de le défendre.
Nous appelons à la libération immédiate de maître Abbou.

Pour le conseil
Le bâtonnier
Abdessattar Ben Moussa
Tel : 00.216.71.560.315. / Fax : 00.216.71.560.315

(Communiqué Traduit de l’arabe par Sami Ben Abdallah)

Conseil de l’Ordre national des avocats de Tunisie
Palais de la justice
Tunisie le 02/03/2005

COMMUNIQUE

Le conseil de l’ordre national des avocats s’est réuni aujourd’hui. Il s’agit d’une réunion extraordinaire. Le conseil a passé en revue les derniers développements et les faits dangereux survenus à l’occasion de l’interrogatoire de Maître Abbou qui consistent en :

 L’investissement du palais de la justice par un nombre important d’agents de police en civil qui ont empêché les avocats de contacter et d’accéder au bureau du juge chargé de l’instruction de cette affaire pour assister leur collègue.

 L’agression des avocats présents verbalement et physiquement

 L’insistance du juge d’instruction à continuer l’interrogatoire en dépit de tous ces faits.

Compte tenu de tous ces faits :

Le Conseil de l’ordre des avocats

 dénonce ces pratiques et considère qu’elles constituent une agression directe et criante de l’inviolabilité de la justice, de l’indépendance de la Justice et une grave atteinte aux droits de la défense.

 Décide de mettre prochainement les droits de la défense et l’immunité de l’avocat comme des priorités des travaux et des programmes u Conseil de l’ordre des avocats.

 Décide d’appeler à une réunion extraordinaire le vendredi 4 mars 2005 à 11h à la maison de l’avocat.

 Manifeste sa considération à la position de l’Association des Juges Tunisiens qui ont publié un Communiqué de solidarité avec les avocats en date du 2 mars 2005.

 Décide d’informer les ONG internationales de défense des avocats.

 Se considère dans une réunion ouverte et continue.

Le Bâtonnier
Abdessattar Ben Moussa
Le Bâtonnier Abdessattar Ben Moussa : Tel : 00.216.71.560.315. / Fax : 00.216.71.560.315

(Communiqué Traduit de l’arabe par Sami Ben Abdallah)

Conseil de l’Ordre national des avocats de Tunisie
Palais de la justice
Tunisie le 04/03/2005

COMMUNIQUE

Le Conseil de l’Ordre National des avocats s’est réunit le vendredi 04/03/2005. Compte tenu des recommandations formulées par suite de la réunion extraordinaire qui a eu lieu à la maison de l’avocat (Club des avocats) de défendre le corps des avocats, la liberté et la démocratie et de se solidariser avec Maître Abbou et rejeter la visite du terroriste et criminel de guerre Sharon, nous avons décidé ce qui suit ::

 Organiser une grève générale et se retrancher dans les cours de justice le mercredi 09/03/2005.

 Organiser un rassemblement devant la prison civile à Tunis le 15/03/2005 à 12h.

 Exprimer toute notre solidarité avec l’association des juges tunisiens et l’appel à l’indépendance de la justice dans les faits.

 Constituer un comité de défense de maître Abbou sous la tutelle du bâtonnier et réactiver les réseaux de solidarité avec lui et sa famille.

 Initier des mesures pour récuser la qualité du juge d’instruction qui instruit l’affaire de Maître Abbou et appeler à transférer son dossier devant un autre juge d’instruction.
Organiser une campagne de solidarité internationale auprès es ONG et des syndicats des avocats étrangers afin de porter à leur connaissance la situation que vit les avocats en Tunisie et libérer Maître Abbou .

 Adopter les slogans suivants de la part du Conseil National des avocats :
Non à l’agression du corps des avocats.
Non à la présence de la police politique au palais de la justice.
Non à l’emprisonnement de Maître Abbou
Non à la visite du terroriste et criminel de guerre Sharon en Tunisie.

 Coordonner son action avec les différentes constituantes de la société civile afin de s’opposer à la visite de Sharon en Tunisie.

Le Bâtonnier
Abdessattar Ben Moussa
Le Bâtonnier Abdessattar Ben Moussa : Tel : 00.216.71.560.315. / Fax : 00.216.71.560.315

(Communiqué Traduit de l’arabe par Sami Ben Abdallah)

Conseil de l’Ordre national des avocats de Tunisie
Palais de la justice
Tunisie le 16/03/2005

COMMUNIQUE

Le Conseil de l’Ordre National des Avocats s’est réunit aujourd’hui, le mercredi 16/03/2005 en urgence à 16h suite à ce qu’a subit le bâtonnier ce jour même : humiliation, agression verbale et physique terribles de la part de M. Faouzi Sassi, juge d’instruction au deuxième bureau du tribunal de première instance de Tunis. Cette agression s’est déroulée alors que le substitut du procureur, Mohamed Amira, était présent, ainsi que des membres du Conseil National des avocats et, au vu et au su des agents de la police qui avaient investi en grand nombre les couloirs du palais de justice ainsi que le bureau du juge d’instruction.
Le Conseil des Avocats informe l’opinion nationale et internationale que cette agression a eu lieu à l’occasion de la présence du bâtonnier, du président de la section régionale des avocats à Tunis accompagnés de deux membres du Conseil, des avocats au bureau du juge d’instruction Faouzi Sassi afin d’assurer la défense de Maître Abbou puisque Faouzi Sassi instruit le dossier du collègue Maître Mohammed Abbou, arrêté depuis le 02/03/2005.

Compte tenu de la gravité de l’agression qui a eu lieu, le Conseil des Avocats :
Premièrement :
Condamne et dénonce l’agression dont le juge Faouzi Sassi est l’auteur. Cette agression du bâtonnier[ Abdessattar Ben Moussa], symbole du barreau, s’inscrit en porte-à-faux par rapport à l’éthique dont chaque juge intègre et indépendant doit faire preuve.
Deuxièmement :
Considère que cette agression, la première dans l’histoire de la magistrature et du barreau en Tunisie porte atteinte à la dignité du barreau tunisien enraciné dans son patriotisme, sa défense des droits de l’Homme et son militantisme pour l’instauration d’un Etat de droit et d’institution ainsi que pour l’indépendance de la justice et du barreau.
Troisièmement :
Met en exergue l’esprit de responsabilité et de retenue dont ont fait preuve les avocates et les avocats en dépit de la gravité de la situation.
Quatrièmement :
1- Demande à tous les avocats et les avocates de boycotter le juge Faouzi Sassi
2- Organise une conférence de presse le jeudi 17/03/2005 à 15h au club de l’avocat à Beb Bnet à Tunis.
3- Appelle les sections à une réunion extraordinaire pour le vendredi 18/03/2005 afin d’étudier les derniers développements survenus et la situation des avocats.
4- Organise une réunion extraordinaire pour tous les avocats dont la date sera précisée plus tard.
5- Souhaite activer la campagne médiatique auprès des structures internationales des avocats, des syndicats et, des Conseils des avocats afin d’expliquer les derniers événements survenus et de les appeler à être solidaires avec les avocats en Tunisie.

Pour le Conseil des Avocats
Le Secrétaire général
Charf Eddine Drif
Le Bâtonnier Abdessattar Ben Moussa : Tel : 00.216.71.560.315. / Fax : 00.216.71.560.315

(Communiqué Traduit de l’arabe par Sami Ben Abdallah)

Communiqué de L’Association des Juges Tunisiens

L’Association des Juges Tunisiens
Palais de la Justice
Tunisie le 2 mars 2005

Le bureau exécutif de l’Association des Juges tunisiens s’est réunit le 2 mars 2005.
Après avoir été témoin des faits graves survenus lors de l’arrestation de Maître Abbou et son interrogatoire, après consultations des différentes parties, après avoir été témoin de l’encerclement des couloirs menant au bureau du juge qui se charge d’instruire cette affaire et la présence massive d’agents de police en civil, l’empêchement des avocats et de leur bâtonnier de contacter le juge d’instruction et accomplir ainsi leurs droits en tant que avocats de la défense,
Après avoir été témoin de l’agression des avocats par les agents de la police, agressions qui sont arrivées au stade de l’aggravement physique ,

Compte tenu de tous ces faits :
-Nous considérons que cette audace constitue une atteinte à l’inviolabilité et la valeur symbolique du palais de la justice et une atteinte au prestige du pouvoir judiciaire.

 Considérons que le fait d’empêcher les avocats d’accéder au bureau du juge d’instruction, le fait de les agresser et la présence massive des agents de la police en civil constituent une atteinte aux droits de la défense et une un manquement au respect du aux avocats.

 Dénonçons ces pratiques et attirons l’attention sur la le risque qu’elles présentent pour les garanties des justiciables.

 Se solidarisons avec la cause des avocats de vouloir accomplir leurs rôles en toute indépendance et liberté.

Pour le Bureau Exécutif
Le président de l’Association
Ahmed Rahmouni

(Communiqué Traduit de l’arabe par Sami Ben Abdallah)

Communiqué AISPP, 02 mars 2005

Association Internationale de Soutien aux Prisonniers Politiques

Arrestation de Maître Mohammed Maherzi Abou

Communiqué
Hier après midi, Maître Mohammed Abou, avocat à Tunis a été arrêté. Maître Abou est membre fondateur de l’AISPP, membre du Comité directeur du Centre de Tunis Pour l’Indépendance de la Justice et du Barreau, membre de l’ex commission de l’Association des Jeunes Avocats. Il a été arrêté sur la voie publique alors qu’il rentrait de son bureau et se rendait chez lui. Cette arrestation survient alors qu’il venait de faire l’objet d’une affaire d’opinion suite à un article publié sur Internet où il critiquait la permanence du phénomène de la torture en Tunisie.
L’arrestation a fait eu lieu en vertu d’une décision du juge d’instruction de la deuxième chambre du Tribunal de Première Instance de Tunis, Monsieur Faouzi Sassi, chargé des investigations dans l’affaire n°98347, enregistrée le 11 septembre 2004. Maître Mohammed Abou y est déféré pour y répondre de l’accusation de publication et diffusion de fausses nouvelles dans l’intention de troubler l’ordre public, de diffamation de l’appareil judiciaire, d’incitation de la population à passer outre les lois et de publication d’écrits de nature à troubler l’ordre public, en vertu des articles 42, 44, 49, 51, 68 et 72 du code de la presse et de l’article 121-3 du Code pénal.
Son interrogatoire devrait commencer en cette matinée du 2 mars 2005, et nombre d’avocats seront volontaires pour assurer sa défense lors de l’instruction. L’AISPP assurera le suivi de l’affaire et informera l’opinion publique des développements et des détails de l’affaire et se prépare à affronter ce nouveau chapître du cycle de l’oppression, des persécutions politiques, des violations des libertés constitutionnelles dans notre pays.

Tunis, le 2 mars 2005
Pour l’AISPP, Le président
Maître Mohammed Nouri
(traduction ni revue ni corrigée par les auteurs de la version en arabe, LT)

Communiqué CNLT, 02 mars 2005

CONSEIL NATIONAL POUR LES LIBERTES EN TUNISIE

COMMUNIQUE

Arrestation de maître Abbou et violences au Palais de justice

Aujourd’hui 2 mars, le palais de justice a été encerclé par un impressionnant dispositif policier. Plus de 120 avocats ont été assiégés dans la bibliothèque du Conseil de l’ordre des avocats où ils se sont retranchés après avoir été bousculés et maltraités par des agents de police en civil qui ont investi l’enceinte du palais de justice usant de violences verbales et physiques contre les avocats qu’ils avaient empêchés d’accéder au bureau du juge d’instruction, Faouzi Sassi, où ils devaient assister leur collègue Mohamed Abbou, arrêté la veille, le 1er mars. Madame Abbou qui attendait avec ses avocats l’arrivée de son mari a perdu connaissance sous la violence de la bousculade opérée par les agents de police.
Maitre Abbou, membre du CNLT et ancien membre dirigeant de l’Association des jeunes avocats, a été enlevé la nuit du 1er mars sur la voie publique par des agents de sécurité en civil alors qu’il venait de quitter un collègue auquel il avait cédé sa voiture. Les agents avaient, préalablement, braqué la voiture que conduisait son collègue, maître Mansouri qu’ils ont brutalement dégagé de la voiture sur la route de Mégrine (banlieue sud de Tunis) avant de s’apercevoir de leur erreur. Détenu au secret depuis, ni la famille, ni le barreau ne savaient où il se trouvaient. Après de longues tergiversations, le juge d’instruction avait fini par informer la section de Tunis de l’Ordre des avocats, que maître Abbou était détenu à la brigade criminelle en vertu d’une commission rogatoire qu’il avait délivré le 28 février!
Tard dans la soirée du 2 mars, le Conseil de l’ordre des avocats avait obtenu que les agents de police en civil quittent l’enceinte du palais de justice et les avocats ont pu rentrer chez eux.
Maitre Abbou a été placé sous mandat de dépôt à la prison civile du 9 avril, les avocats ont appris qu’ il est accusé de charges relevant du code de la presse dans l’affaire N° 98347/2, sans avoir pu prendre connaissance du dossier.
Selon des sources crédibles, l’arrestation de maître Abbou est survenue à la suite de la publication d’une tribune intitulée « Ben Ali-Sharon » sur la liste de diffusion de Tunisnews le 28 février où maître Abbou critiquait l’invitation lancée par Ben Ali à Sharon pour se rendre en Tunisie à l’occasion du SMSI, et où il établit un parallèle entre les deux généraux. Mais comme de coutume, les poursuites judiciaires ne portent pas sur le texte incriminé où Ben Ali est mis en cause, mais sur une autre tribune publiée sur la même liste en septembre où maître Abbou compare les prisons tunisiennes à la prison d’Abou Ghraieb en Irak.
● Le CNLT s’élève vigoureusement contre cette occupation du palais de justice par la police politique et l’atteinte à l’intégrité physique et morale des avocats dans l’exercice de leurs fonctions. Il rappelle que selon la loi, seuls les agents de la police judiciaire en uniforme ont leur place dans l’enceinte du Palais.

● Il exprime sa solidarité avec le barreau tunisien représenté par son Conseil de l’ordre dans son combat pour l’indépendance de la justice et le respect du corps des avocats dans l’exercice de ses fonctions; et se félicite de la position ferme prise par l’Association des magistrats tunisiens (AMT) qui se sont élevés, dans un communiqué rendu public, contre cette atteinte à l’inviolabilité de l’enceinte judiciaire par la police.

● Il considère l’incarcération de maître Abbou comme relevant du « crime de lèse majesté » et exige sa libération immédiate et inconditionnelle, s’appuyant sur le fait que maître Abbou n’a fait qu’exercer son droit élémentaire garanti par la constitution et tous les instruments internationaux relatifs à la liberté d’opinion.

● Il relève que, encore une fois, des magistrats du parquet se rendent complices de faux dans des dossiers judiciaires pour couvrir l’abus de pouvoir de la police politique. Il les appelle au respect de leur charge et de la loi.

Pour le Conseil
La porte parole
Sihem Bensedrine

Centre Tunisien pour l’Indépendance de la Justice

Le Cas Abbou :
Un seuil jamais atteint dan s la manipulation de la justice par la police et le mépris des droits garantis par la constitution

Les avocats qui ont tenté de rendre visite à Me Mohamed Abbou prisonnier d’opinion suite à un article dénonçant la torture en Tunisie ont été informés aujourd’hui que leur client avait été transféré de la prison 9 avril de Tunis au prison du Kef.

Depuis quelques jours les avocats n’ont cessé de rencontrer les obstructions les plus invraisemblables pour les empêcher d’entrer en contact avec leur client. Ces atteintes au droit de la défense qui ont été signalés au juge d’instruction n’ont suscité de sa part que manque de laxisme et dédain allant jusqu’à recourir à la police pour faire sortir certains de son bureau au lieu de leur assurer les conditions d’accomplissement de leur devoir de défense selon les prescription de la loi.

Le transfert de Me Mohamed Abbou au kef est une obstruction de plus au droit de la défense visant à empêcher ses avocats de le rencontrer. Comme elle représente un mépris à la procédure qui exige qu’un prisonnier en phase d’instruction soit détenu dans un prison du ressort du juge d’instruction chargé de son affaire. Le droit à la visite étant accordé par autorisation spéciale du juge d’instruction chargé de l’affaire et valable uniquement pour le jour de sa remise ; l’éloignement de Me Abbou n’a aucun but sauf celui d’empêcher ses avocats de le rencontrer. Le prison du kef à plus de 200 km de Tunis un trajet que tout avocat doit effectuer après l’obtention de l’autorisation de visite au risque de ne pas arrivé à temps.

Notons que Me Mohamed Abbou pour qui jusqu’aujourd’hui plus de 600 avocats se sont constitués pour sa défense à été kidnappé par la police en pleine rue sous prétexte d’une instruction en cour et n’a été présenté au juge d’instruction que quelques jours plus tard sans autoriser ses avocat à assister à son audition une audition qui n’a pas permis de l’interroger. L’accusé avait soulever en face du juge son impartialité et sans manque de neutralité et les atteinte portés à ses droits de défense garantie par la loi.

Le cas de Me Mohamed Abbou représente aujourd’hui un seuil jamais atteint dans le mépris de la loi et des garanties constitutionnelles fondamentales aux droits des individus instituant de fait la soumission totale de la justice à la police politique et à la logique de la répression.

Yahyaoui Mokhtar
Président du Centre Tunisien pour l’Indépendance de la Justice
Tunis le 11 mars 2004

Communiqué LTDH, le 17 mars 2005

Ligue Tunisienne pour la défense des Droits de l’Homme
Tunis le, 17 mars 2005
COMMUNIQUE

Une grave agression a eu lieu dans l’après-midi du 16 mars 2005, au palais de justice, contre le corps des avocats en la personne du bâtonnier Me. Abdessattar Ben MOUSSA par le Juge d’instruction de la 2ème chambre auprès du tribunal de première instance de Tunis M. Faouzi SASSI. Ce dernier a bousculé le bâtonnier pour le mettre hors de son bureau lorsque celui-ci s’est présenté devant lui accompagné de certains membre du Conseil National de l’Ordre qui venaient le voir afin de négocier des mesures de coordination de la défense de leur collègue Me Mohamed ABBOU qui devait comparaître l’après-midi même devant le dit juge.
Le juge d’instruction s’était adressé en de termes virulents au bâtonnier sans aucun égard pour sa personne au respect du corps et du droit de la défense qu’il représente, assisté par les forces de l’ordre qui l’ont aidé à mettre Me. Abdessattar BEN MOUSSA en dehors de son bureau. Durant la matinée, le palais de la justice a été encerclé par diverses formations des forces de l’ordre qui ont tenté d’empêcher l’épouse de Me. Mohamed ABBOU d’entrer au palais de justice où les voies menant au bureau du juge d’instruction ont été bouclées afin d’en empêcher l’accès.
Le bâtonnier a relevé qu’au moment de son entrée dans le bureau du juge d’instruction l’absence de clerc et la présence d’un grand nombre de forces de l’ordre ainsi que le premier substitut du procureur de la République sans qu’il y ait eu convocation de Me. Mohamed ABBOU qui a été transféré le 11 mars dernier de la prison civile du 9 Avril à celle du Kef, contrevenant ainsi aux procédures pénales qui exigent que le prévenu soit à la disposition de l’instruction dans une prison sise dans la même circonscription que le tribunal où siège le juge d’instruction.
La Ligue qui condamne avec la plus grande vigueur cette grave et inadmissible agression contre M. Le bâtonnier et l’ensemble du collectif de la défense exprime sa solidarité avec Me. Abdessattar BEN MOUSSA , les membres du Conseil National de l’Ordre ainsi qu’avec le corps des avocats.
Elle renouvelle également sa solidarité avec Me Mohamed ABBOU, appelle à sa libération immédiate ainsi qu’au classement définitif de toutes les plaintes engagées contre lui et à l’arrêt de tout harcèlement contre sa personne et contre ses proches
La LTDH demande que toutes les mesures nécessaires soient prises pour apporter les éclaircissements nécessaires quant aux agressions dirigées contre les avocats les 2 et 16 mars 2005 et que les poursuites soient engagées contre tous ceux dont la responsabilité serait avérée.
Renouvelant son soutien à l’association des Magistrats dans sa revendication de l’indépendance de la justice, la LTDH réitère enfin sa demande pour que les autorités renoncent à toute mainmise sur la justice et à son instrumentalisation dans le règlement des différends politiques et au harcèlement de ses opposants.

Pour le Comité Directeur
Le Président
Mokhtar TRIFI

Appel de Vérité-Action, le 30 mars 2005

Vérité-Action
Appel urgent
pour la libération immédiate de Me Mohammed Abbou

(appel adressé aux organisations internationales et aux avocats suisses)
Le 2 mars 2005, la police politique a enlevé Me Mohamed Abbou, militant des droits de l’homme, membre de l’association internationale de soutien aux prisonniers politiques en Tunisie (AISPP) et du CNLT.
Me Abbou est accusé par le régime tunisien de diffusion de fausses nouvelles. L’accusation se base sur un article publié par Me Abbou sur Internet depuis des mois, comparant ce qui s’est passé à la prison d’Abou Gharib en Iraq à ce qui s’est passé et se passe encore dans les prisons tunisiennes.
Le pays organisateur de la deuxième phase du SMSI, s’attaque de la sorte à la liberté d’expression, ce qui constitue une violation grave des droits de la personne en Tunisie et des avocats en particulier.
Après son kidnapping, Me Abbou est transféré à la prison du Kef, loin de sa famille, comme c’est la coutume en Tunisie avec les prisonniers d’opinion. Un moyen pour faire pression sur le prisonnier et sanctionner sa famille.
En outre, dès son transfert à la prison du Kef, Maître Abbou a été séparé des autres prisonniers. Il est interdit de communiquer avec les autres détenus et privé de la promenade quotidienne et de ses droits les plus élémentaires.
Le corps des avocats s’est mobilisé pour défendre leur collègue. Le 16 mars, le jour où Me Abbou devrait être différé devant le juge d’instruction, Me Abdessttar Ben Moussa, le bâtonnier s’est présenté en compagnie de quatre membres du Comité de l’ordre des avocats au bureau du juge d’instruction, pour présenter la liste de plus de 200 avocats qui se sont portés volontaires pour défendre Me Abbou. Ce dernier l’a violenté et l’a renvoyé du bureau, surveillé par des agents de police empêchant le reste de la délégation d’y pénétrer.
Les avocats ont immédiatement réagi à cette atteinte très grave et sans précédent au corps des avocats au sein même du palais de justice. L’ordre des juges s’est aligné sur les mêmes constations des avocats. Il faut noter que le palais de justice de Tunis a été encerclé depuis l’arrestation de Me Abbou.

Partant de ces événements alarmants qui visent à faire du cas de Me Abbou un exemple d’intimidation, Vérité-Action considère que Me Abbou fait l’objet d’une détention arbitraire et appelle :
A sa libération immédiate et sans conditions
A cesser tout harcèlement vis-à-vis des avocats tunisiens, l’un des derniers bastions de défense de la société tunisienne envers un régime qui veut tout contrôler
A cesser tous les actes d’intimidation à l’encontre des défenseurs des droits de l’homme. Rappelons que la semaine dernière Me Mohamed Ennouri président de l’AISPP a été suivi à maintes reprises et a failli faire un accident de circulation lorsque accompagné de son fils, il s’est vu poussé par une voiture de policiers en civil qui le suivait à l’extérieur de la route
Les ONGs internationales de défenses des droits de l’homme et les associations de défense des avocats, les barreaux et les bâtonniers à faire pression sur le régime tunisien pour libérer l’avocat militant Me Mohamed Abbou dans les brefs délais.
Fribourg, le 30 mars 2005

Pour Vérité-Action
Safwa Aïssa, Présidente
Source : www.verite-action.org

Communiqué ADPM, 10 avril 2005

ASSOCIATION DES DROITS DE LA PERSONNE AU MAGHREB (ADPM)
294, rue Crichton Ottawa, (On) K1M 1W4
Téléphone: (613) 746-9310 Fax: (613) 842-9177
Ottawa, le 10 avril 2005

Communiqué

SORT RÉSERVÉ EN TUNISIE À MAÎTRE ABBOU, MILITANT DES DROITS DE L’HOMME
Maître Mohamed Abbou est membre du Conseil national pour les libertés en Tunisie (CNLT), ancien dirigeant de l’Association tunisienne des jeunes avocats (ATJA), membre fondateur de l’Association internationale de soutien aux prisonniers politiques (AISPP), membre fondateur du Parti pour la République (CPR), membre du Centre pour l’indépendance de la Justice et du Barreau (CI J) et membre de l’Ordre des avocats, section de Tunis.
Il a osé comparer sur Internet, en août dernier, les prisons tunisiennes à celle d’Abu Ghraieb en Irak et s’objecter, fin février, à l’invitation faite à Ariel Sharon d’assister au Sommet mondial sur la société de l’information, en novembre 2005, à Tunis.
Riposte des autorités tunisiennes début mars : arrestation d’un si dangereux fauteur de troubles pour « incitation à enfreindre les lois » et pourquoi ne pas y ajouter « pour violences caractérisées » sur la base d’une plainte déposée contre lui par une consoeur avocate. Sanction possible, de 10 à 15 ans de prison!
S’ensuivent une kyrielle de procédures toutes aussi rocambolesques les unes que les autres, si la liberté d’un individu n’était en cause, bafouée par la « justice » de son pays :
Le 2 mars, à l’intérieur même du Palais de Justice, brutalités policières contre la femme de Mohamed Abbou et contre les avocats venus défendre leur collègue lors de sa comparution devant le juge d’instruction.
Le 11 mars, transfert illégal du dangereux Maître Abbou à la prison de Kef, à quelques 170 km de Tunis, question de compliquer la tâche aux membres de sa famille et à ses avocats.
Le 16 mars, dans un Palais de Justice encerclé depuis le matin par de nombreux agents de la police politique, présentation par le bâtonnier Maître Abdessatar Ben Moussa d’avis de constitutions par plusieurs centaines de confrères en faveur de Me Abbou au juge d’instruction Faouzi Sassi et tentative de discuter avec lui du déroulement de l’audience. Emportement du juge et expulsion par la force du bâtonnier hors de son bureau.
Ce triste aboutissement appelle notre condamnation vigoureuse de l’agir répréhensible du juge d’instruction envers le bâtonnier et le collectif de défense de Maître Abbou. Les avocats ont le droit de pouvoir exercer leur fonction en toute liberté, sans crainte de représailles.
La grève décrétée par le barreau tunisien le 9 mars, en solidarité avec Maître Abbou et en réponse aux brutalités policières du 2 mars, emporte notre adhésion et nous félicitons la majorité des 1400 avocats qui y ont participé.
Quant à Maître Abbou, nous lui disons toute notre admiration pour avoir osé exprimer son opinion sur la place publique, malgré les interdits du régime. Il est inconcevable qu’il puisse se retrouver emprisonné depuis plus de trois semaines, ses défenseurs bâillonnés par un juge d’instruction complaisant et une police politique omniprésente.
Au nom de la liberté d’expression, de la liberté d’information, au nom de la LIBERTÉ tout court, nous demandons sa libération immédiate et l’abandon définitif de toutes les procédures contre lui.

ADPM
Jamel Jani, Porte-parole

Sit in Contenu des avocats

Le comité de soutien de Me Mohammed Abbou entame un sit in continu pour exiger sa LIBERATION

Par Mokhtar Yahyaoui
mis en ligne le jeudi 7 avril 2005
Source :Blog De Mokhtar Yahyaoui
Non à l’agression des avocats.
Non à la présence policière dans les tribunaux.
Non à l’emprisonnement de Maître Mohamed Abbou.
Non à la visite en Tunisie du criminel de guerre Ariel Sharon.

Tels étaient les slogans adoptés par la dernière assemblée générale des Avocats tenue après l’arrestation arbitraire de Me Mohammed Abbou le 1er mars dernier suite à une opinion exprimée dans un article publié sur le web.

Malmenée ses nombreux avocats et agressée par la police dans l’enceinte même du tribunal y compris leur bâtonnier sans qu’aucun interrogatoire n’a été jusqu’aujourd’hui effectué. Le détenu demeure en prison en dehors de toute procédure digne de ce nom dans des conditions d’une véritable séquestration. Éloigné à la prison du Kef à 200 km de Tunis pour empêcher ses avocats de le contacter. La dernière fois date d’hier un membre délégué par le conseil de l’ordre accompagné de deux avocats se sont vu interdire par l’administration de la prison de le rencontrer.

Un groupe d’une vingtaine d’avocat ont pris l’initiative d’un sit in à la maison des avocats face au palais de justice jusqu’à sa libération. Les manifestations de solidarité et l’affluence de leur collègues et des militants des droits de l’hommes et les représentants de la société civile qui commencent à prendre de l’ampleur pour partager leur action ou pour manifester leur soutien sont en train de donner de l’élan à cette nouvelle forme de protestation.

L’assemblée générale extraordinaire appelée par le conseil de l’ordre vient d’être arrêtée pour le 23 de ce mois d’avril. Mais d’ici là le secteur semble susceptible de connaître beaucoup de rebondissements.
Dans un communiqué « le comite informe tous les confrères et consœurs que le sit- in avec occupation des locaux entamé à la maison de l’avocat ( rue bab Bnet Tunis) continue jusqu’à la libération de maître Mohamed Abbou. Le comité tout en se félicitant du soutien des avocats de toutes les régions de la république pour cette action militante et tout en se félicitant des messages de soutien accrus émanant de tous ceux et celles qui ont été saisis de cette action exprime son entière gratitude à tous ceux qui ont apporté leur soutien à ce mouvement soit par leur présence aussi bien à l’intérieur qu’à l’extérieur du pays. »

Le comité a préparé une brochure d’une centaine de page sur cette affaire avec des documents attestant la nullité de la procédure et des études détaillées sur le manque de fondement juridique et légal de la question. Le tout étoffé par les nombreux communiqués du conseil de l’ordre, de l’association des magistrats et des ONG nationales et internationales qui ont condamné cette séquestration et demandé sa libération.

Ce nouveau chapitre s’ajoute au dossier de la crise de l’institution judiciaire en Tunisie pour l’accabler d’avantage et donner la mesure de la situation dans laquelle la justice a été réduite dans ce pays.
Mokhtar Yahyaoui
Tunis le 7 Avril 2005

Famille Abbou

Reveiltunisien.org
Entrevue avec Samia Abbou

Mme Abbou
Samia Abbou, comment avez-vous appris que votre mari a été arrêté ?
De prime abord, je tiens à insister que mon mari a été kidnappé la nuit du premier mars et non pas arrêté. L’arrestation présuppose certaines formalités et procédures qui faisaient défaut. Tout a été régularisé a posteriori. Il s’agit donc d’un enlèvement, d’un kidnapping pur et net.
En effet, vers 22 h de la nuit du 1/03/2005, une nuit glaciale, un ami et confrère très proche de mon mari, maître Imed Mansouri venait chez nous et je l’ai entendu demander à mon petit fils si Mohamed était revenu. Un frisson m’a pris surtout que mon mari m’avait dit qu’il était avec Imed. Donc, j’ai très vite deviné que mon cher époux a été arrêté.
Ensuite, Imed m’a informé que lui même a été kidnappé pendant un bref laps de temps car on s’est trompé de personne et notamment lorsqu’il était en train de conduire la voiture de mon mari pour faire une course en laissant Mohamed seul au café.
Après une heure, un homme que je ne connais pas vient me chercher pour m’apporter une bouteille d’oxygène que Mohamed avait acheté pour son père malade et dans un état critique. En lui demandant où est Mohamed, il m’a répondu qu’il était en réunion et viendra tard.. sans plus..
Le message est bien sur reçu.
Comment interprétez-vous cette arrestation brutale ? Quelle est sa signification politique ?
Je pense que l’enlèvement de mon mari a été une réponse directe à un article qu’il a publié sur Internet « tunisnews » qui date du 28/02/2005 intitulé « BEN ALI – SHARON » dans lequel il a soulevé quelques points en commun entre les deux hommes d’Etat..
C’est une réplique policière à la tunisienne à des idées, au droit d’expression …
Dans tous les cas, c’est une confirmation de ce que contenaient les articles de mon mari publiés sur Internet.
Le kidnapping vient donner la raison à Mohamed Abbou et denier les mensonges du régime..
Pouvez-vous lui rendre visite en prison ? Avez-vous le droit de visite, combien de fois par semaine ? Combien de temps pour chaque visite ? Comment se passe ce droit au parloir ?
Jusqu’à la rédaction de ces phrases, j’ai pu visité mon mari une seule fois et pendant 15 min seulement. C’était jeudi dernier. Normalement et si tout se passe bien, je vais lui rendre visite une deuxième fois aujourd’hui le mardi.. En fait, on a un droit de visite une fois par semaine pendant à peine 15 min dans des conditions misérables et dans un lieu qu’on ne peut pas appeler parloir (salle où on reçoit des visiteurs dans certains établissements). En l’occurrence, le lieu de visite consiste en un espace muni d’un double grillage de fil de fer, séparés par environ un mètre d’espace dans lequel un gardien attentif ne rate aucun mot, aucun regard, aucun soupir …
Quel était son moral quand vous lui avez rendu visite ?
Je suis allée voir mon mari avec une idée en tête : lui remonter le moral ..Mais c’est le contraire qui s’est passé : c’est lui qui était très confiant, sûr de lui, serein… c’est lui qui m’a remonté le moral …encore une fois, je suis fier de l’avoir choisi comme époux…

Vous avez trois enfants. Ont-ils le droit de rendre visite à leur père ? Ont-ils le droit à la visite directe ?
Nous avons trois enfants. Jamel l’aîné a 12 ans.. Nour la cadette 9 ans et Khairi le plus petit 8 ans. Ils brillent dans leurs études.
Bien préparés par leur père au sort dans lequel ils se trouvent actuellement, ils meurent d’envie pour voir leur papa. Cependant, dans les conditions actuelles de visite et notamment en l’absence d’une visite directe, il vaut mieux qu’on attende une autorisation à une visite directe.
Comment ont-ils réagi à l’arrestation puis à l’incarcération de leur père ?
Au début, je n’ai pas voulu informer mes enfants surtout parce qu’ils sont en période d’examen et je n’ai pas voulu les perturber, mais l’information s’est très vite infiltrée par leurs camarades de classe.. Bien sûr choqués et terrifiés au début, ils finissent par non seulement l’accepter mais par être fiers de leurs pères : Ils ne cessent de répéter que la prison est pour les criminels et les voleurs ce qui n’est pas le cas de leur cher papa ..
Samedi, les avocats de votre mari n’ont pu le voir à la prison du 9 avril. Il leur a été dit qu’il n’y avait pas de Mohammed Abbou dans cette prison. Avez-vous eu de ses nouvelles depuis lors? Sait-on où il se trouve ?
Depuis vendredi après midi, personne n’a pu visiter Mohamed à la prison. Je suis énormément inquiète, d’autant plus que ses avocats n’ont pas de nouvelles depuis lors, on ne sait pas où il se trouve actuellement…
Lors de l’instruction vous avez été tabassée par les forces de l’ordre ; que s’est-il passé à l’intérieur du palais de justice ?
Dès le matin, tout le monde s’attendait à ce que Mohamed passe devant le juge d’instruction qui, en le consultant, a donné un rendez-vous aux avocats qui étaient par dizaines devant son bureau à 15h, puis à 17h30. Au moment où nous attendions Mohamed avec impatience, coup de théâtre ! Une centaine de policiers civils, de bandits, de voyous ont envahi le couloir où se trouvait le bureau du juge .Et avec une violence brusque, brutale et agressive, ils ont commencé à tabasser tout ce qui venait sur leur chemin : les avocats, les amis et moi…En apprenant que je suis la femme de Mohamed Abbou, ils m’ont visé spécialement et m’ont violemment poussée par terre, pour ensuite me tirer par mes vêtements et me traîner à la porte du palais de la justice pour aller chercher la justice ailleurs !! Les embuscades ont continué dans les couloirs du palais avec les avocats qui répétaient des slogans contre le régime.. Ensuite, j’ai pu, par l’aide d’un avocat, retourner au palais par une entrée secondaire pour constater que les avocats n’ont pas pu accéder au bureau du juge pour défendre leur confrère client..
Avez-vous porté plainte contre la police ?
Est-ce que je vais porter plainte à la police contre la police !! Ceci est irrecevable en Tunisie…L’affaire va être classée sans suite comme d’habitude, et comme c’était le sort de plusieurs actions tentées par Mohamed contre des policiers…je vais quand même essayé..
Est-ce la première fois que vous affrontez la répression ou avez-vous déjà été en butte aux tracasseries policières, du fait de votre engagement ou de celui de votre mari ?
Moi je suis étudiante en droit et je n’ai jamais eu d’incidents ni avec la police ni avec qui que ce soit…C’est la première fois que j’affronte la police…Je ne me suis jamais mêlée des engagements de mon mari, je ne suis pas militante mais tout simplement sympathisante avec toute cause légitime, juste et équitable ; mais dès l’arrestation de mon mari, me voici transformée en militante des droits de l’homme, et spécialement des droits de la femme..
Comment se manifeste et s’organise la solidarité autour de vous et de votre famille ?
Je pense que toute la Tunisie bat pour la cause de Mohamed. Tout le peuple tunisien est concerné. Les avocats sont formidables, je ne sais pas ce que je pouvais faire sans eux. Je veux remercier spécialement la farouche militante Radhia Nasraoui, elle-même gravement torturée et blessée à la figure, qui m’a rendue visite le 1er mars 2005 à une heure tardive (minuit).
En Europe, la majorité des médias sont restés quasiment silencieux sur les mobilisations de la semaine passée et sur la répression qui s’en est suivie ; quel appel souhaitez-vous lancer aux femmes qui, dans le monde, tentent d’organiser la solidarité, aux organisations de défense des droits de l’homme et, enfin, à l’opinion publique ?
Mohamed Abbou n’est plus seulement mon mari, il a épousé une juste cause : celle de la liberté et du droit d’expression..
Je crois que l’incarcération de Mohamed est étroitement liée à la question des droits de l’homme constamment bafoués dans notre pays et continuellement menacés ailleurs..
Je vous invite tous à mettre la main dans la main pour militer pour la libération de Mohamed Abbou parce qu’il s’agit d’une cause qui touche toute la Tunisie, pour une Tunisie meilleure, libre et prospère…
Enfin, à toutes les femmes torturées, incarcérées ou arrêtées, je vous envie d’être militantes, je découvre votre monde mystérieux mais agréable, ne serait-ce que parce qu’il nous donne une raison d’être….
Propos recueillis par Luiza Toscane, le 8 mars 2005

(Source: www.reveiltunisien.org, le mercredi 9 mars 2005)

Mohamed Abbou est un grand défenseur de la Liberté, en le défendant vous défendez la Liberté !

Contact : abboulibre@yahoo.fr tél. 1 : 06.19.84.74.96 tél. 2 : 06.14.68.52.03
Livre d’or à signer : http://w2.webreseau.com/fr/services/guestbook/messages.asp?id=617160


Deuxième partie :

Comité International pour la Libération de
Me Mohamed Abbou

Affaire Mohamed Abbou

Dossier de Presse
N° 2

Avril-Mai 2005

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Contact : abboulibre@yahoo.fr tél. 1 : 06.19.84.74.96 tél. 2 : 06.14.68.52.03
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Solidarité Internationale :
OMCT & FIDH, le 06 mai 2005

Tunisie : campagne d’intimidation contre les avocats (L’observatoire)
Les avocats de M. Mohammed Abbou pris pour cible

L’Observatoire pour la protection des défenseurs des droits de l’Homme, programme conjoint de l’Organisation mondiale contre la torture (OMCT) et de la Fédération internationale des ligues des droits de l’Homme (FIDH), exprime son inquiétude face à la campagne d’intimidation dont sont victimes les avocats tunisiens.

Le 29 avril 2005, Me Mohammed Abbou, membre de l’Association internationale de soutien aux prisonniers politiques (AISSP), ancien dirigeant de l’Association des jeunes avocats et membre du Conseil national pour les libertés en Tunisie (CNLT), a été condamné à 3 ans et demi de prison, à la suite d’un procès entaché de nombreuses irrégularités. Il a été condamné dans deux affaires distinctes pour avoir critiqué sur Internet les conditions de détention dans les prisons tunisiennes et pour « violences à l’encontre d’une avocate » (cf. communiqué de l’OMCT du 29 avril 2005). De plus, depuis le 3 mai 2005, Me Abbou observe une « grève de la faim illimitée » à la prison du Kef (nord-ouest de la Tunisie), afin de protester contre sa détention, la façon dont son procès s’est déroulé et les entraves que ses avocats rencontrent lorsqu’ils veulent lui rendre visite.

En effet, le 29 avril 2005, les avocats Me Najib Hosni, Me Sonia Ben Amor et Me Ousama Bou Thalja se sont rendus à la prison du Kef pour effectuer une visite à leur client Me Mohammed Abbou, après avoir obtenu des autorisations de visite des autorités judiciaires compétentes. A leur arrivée, les responsables de la prison du Kef ont empêché M. Hosni de rendre visite à son client. Mme Sonia Ben Amor a quant à elle été autorisée à entrer, et a pu s’entretenir avec Me Abbou pendant quelques minutes. Puis la visite à été soudainement interrompue par les gardiens, qui ont brutalement emmené M. Abbou, sans donner la moindre explication et demandant à Mme Ben Amor d’attendre. Alors qu’elle réclamait qu’on lui ramène son client afin de pouvoir se concerter avec lui sur les suites de son procès, les gardiens de la prison lui ont demandé de quitter immédiatement les lieux. L’un d’eux l’a alors renversée de son siège, deux autres gardiens l’ont soulevée chacun par un bras, l’ont entraînée dehors alors que le directeur de la prison lui donnait des coups de pieds. A la suite de ces évènements, le directeur de la prison ainsi qu’un gardien de prison auraient déposé deux plaintes à l’encontre de Mme Ben Amor, l’accusant d’avoir détruit certains biens matériels de la prison et d’avoir cassé le bras du-dit gardien. Mme Ben Amor devrait passer devant le juge d’instruction, et serait susceptible de faire l’objet d’un mandat d’amener.

Le 29 avril 2005, Mme Abbou, qui effectuait sa visite hebdomadaire, n’a pas pu rencontrer son mari ni lui faire parvenir les provisions qu’elle lui avait apportées.

Par ailleurs, dans le cadre du bras de fer qui oppose actuellement les autorités aux avocats, le Conseil suprême de la magistrature (CSM) présidé par le chef de l’Etat, M. Zine El Abidine Ben Ali, a lancé le 3 mai 2005 une mise en garde aux avocats. Il a fustigé les « abus, dépassements et dérives » de certains d’entre eux et demandé aux magistrats de « prendre toutes les mesures qui s’imposent pour maintenir l’ordre » dans les tribunaux. Le Conseil a insisté sur « la nécessité de préserver la dignité de la magistrature et de défendre l’intégrité des tribunaux ». En réponse, le Bâtonnier du Conseil de l’Ordre des avocats tunisiens, M. Abdelsattar Ben Moussa, a accusé, mercredi 4 mai 2005, le pouvoir d’utiliser la justice et la presse pour mater les avocats, selon lui, « en danger ».

En outre, le 5 mai 2005, les avocats de M. Abbou, Mme Sonia Ben Amor, Mme Radhia Nasraoui, présidente de l’Association de lutte contre la torture en Tunisie (ALTT), M. Ayachi Hammami, et M. Raouf Ayadi, ont été informés de leur prochaine parution devant le conseil de discipline sur la demande de l’avocat général, M. Habib Ben Youssef. Ces quatre avocats risquent d’être radiés du Barreau.

Le 5 mai 2005, les avocats membres du « Comité de soutien à Me Abbou » coordonné par M. Ayachi Hammami, en sit-in devant la Maison du Barreau, face au Palais de Justice de Tunis, depuis le 4 avril 2005, se sont également mis en grève de la faim pour 24 heures en solidarité avec Me Abbou. Ils entendent « réclamer la fin de la campagne de dénigrement qui vise à les discréditer aux yeux de l’opinion publique nationale et internationale, et exiger la libération de leurs deux collègues Mohamed Abbou et Faouzi Ben M’rad » (Me Ben M’rad, avocat à la Cour de cassation tunisienne, a été condamné par le Tribunal de Première Instance de Grombalia le 3 mai 2005 à quatre mois de prison pour « outrage à magistrat »).

Enfin, le 6 mai 2005, alors que ces avocats s’étaient rassemblés dans la cour du Palais de Justice, ils ont été encerclés par la police et violemment obligés de quitter les lieux. La police a encerclé l’ensemble du quartier, et a ensuite conduit les avocats à la Maison du Barreau. Certains avocats, violemment malmenés, ont vu leurs vêtements déchirés, leurs lunettes arrachées, et certains sont même tombés. Le Bâtonnier du Conseil de l’Ordre des avocats tunisiens lui-même, qui avait organisé la réunion des avocats, n’a pas été épargné.

L’Observatoire dénonce ces actes de violences, de harcèlement et d’intimidation à l’égard des avocats tunisiens, et rappelle que ces mesures sont en contradiction avec les principes de la Déclaration sur les défenseurs des droits de l’Homme adoptée par l’Assemblée générale des Nations Unies le 9 décembre 1998, qui stipule dans son article premier que « chacun a le droit, individuellement ou en association avec d’autres, de promouvoir la protection et la réalisation des droits de l’Homme et des libertés fondamentales aux niveaux national et international », et dans son article 9 que « chacun a le droit, individuellement ou en association avec d’autres, de disposer d’un recours effectif et de bénéficier d’une protection en cas de violation de ces droits » et « d’offrir et prêter une assistance juridique professionnelle qualifiée ou tout autre conseil et appui pertinents pour la défense des droits de l’homme et des libertés fondamentales ».

Par conséquent, l’Observatoire demande aux autorités tunisiennes de mettre un terme à tout acte de harcèlement ou entrave au travail des avocats tunisiens et des défenseurs des droits de l’homme dans le pays. L’Observatoire demande également aux autorités tunisiennes de libérer dans les plus brefs délais Me Abbou, maintenu en détention arbitrairement, et appelle au respect de la liberté d’expression et du droit à un procès équitable en Tunisie, conformément aux dispositions des instruments internationaux applicables en la matière.

Gen̬ve РParis, le 6 mai 2005
Contact presse :
FIDH : 00 33 1 43 55 25 18 / OMCT : 00 41 22 809 49 39

Reporters sans frontières, le 29 avril 2005
TUNISIE
Condamnation de Mohammed Abbou :
Reporters sans frontières dénonce une « mascarade de procès »

L’avocat Mohammed Abbou a été condamné, dans la nuit du 28 au 29 avril, à trois ans et six mois de prison. Il a été reconnu coupable d’une agression physique datant de 2002 et d’avoir diffusé « de fausses informations » sur Internet. Reporters sans frontières dénonce une « mascarade de procès ».

« Mohammed Abbou a été condamné à l’issue d’un procès qui a bafoué les règles les plus élémentaires du droit. Les charges retenues contre lui sont sans fondement. Il est en réalité sanctionné pour avoir critiqué sur Internet la corruption du pouvoir tunisien. L’ironie est cruelle : il sera en prison lorsque s’ouvrira à Tunis, en novembre 2005, le Sommet mondial sur la société de l’information (SMSI), une conférence sur la circulation de l’information sur le Réseau. Nous appelons les Etats démocratiques à conditionner leur venue au SMSI à la fin de la répression de l’Internet tunisien et à la libération de Mohammed Abbou.

L’avocat, qui avait été arrêté le 1er mars 2005, a été jugé dans le cadre de deux affaires. Il a été condamné à deux ans de prison pour avoir prétendument agressé physiquement l’un de ses confrères, en 2002, lors d’une conférence. Les avocats de Mohammed Abbou ont refusé de plaider concernant ce dossier, dont ils n’ont pris connaissance que quelques jours avant l’audience. Selon la militante des droits de l’homme et avocate Radhia Nasraoui, « aucun élément tangible n’est venu appuyer cette accusation, à part une attestation médicale non signée et sans valeur juridique. De nombreux témoins auraient pu attester qu’aucune agression n’a été commise lors de cette conférence de 2002. »

Dans le second dossier, Mohammed Abbou a été condamné à un an et demi de prison pour avoir publié sur le site Tunisnews, en août 2004, un article dans lequel il comparait les tortures infligées en Tunisie à des prisonniers politiques aux exactions de soldats américains à Abou Ghraib. Toutefois, selon de nombreux observateurs présents au procès, sa condamnation serait due en réalité à un autre article, publié sur Internet quelques jours avant son arrestation, dans lequel il critiquait l’invitation faite à Ariel Sharon d’assister au SMSI et dénonçait, sur un ton ironique, la corruption de la famille du Président. Selon un autre de ses avocats, Ayadi Raous, Mohammed Abbou est aujourd’hui « l’otage personnel de Ben Ali ».
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TUNISIA
Lawyer’s trial slated as a « mockery »

Reporters Without Borders condemned a « mockery of a trial » in which a lawyer was found guilty of posting « false news » on the Internet and urged democratic countries to boycott the World Summit on the Information Society (WSIS) in Tunis in November 2005 unless Tunisia ended its Internet crackdown and released him.

Mohammed Abbu was sentenced overnight on 28-29 April to three years and six months in prison « at the end of a trial that trampled on the most elementary rules of law, » said the worldwide press freedom organisation.

« The charges against him were baseless. He was really punished for having used the Internet to criticise government corruption, » it said. « In a cruel irony, he will be in prison when the WSIS opens in Tunis, in November 2005 – a conference on the circulation of news and information on the Net. »

Abbu, who was arrested on 1st March 2005, was sentenced to two years in prison for supposedly physically attacking a colleague at a conference in 2002 and 18 months for posting an article on the website Tunisnews in August 2004 in which he compared torture in Tunisia to US soldiers’ abuses of prisoners in Baghdad’s Abu Ghraib prison.

Many observers at the trial said they believed his conviction was really connected with another article posted on the Internet shortly before his arrest, in which he criticised Tunisia’s invitation to Israel’s prime minister Ariel Sharon to attend the WSIS and, using irony, exposed corruption among the president’s family. One of Abbu’s lawyers described him as the « personal hostage of [Tunisian president] Ben Ali ».

Abbu’s lawyers had refused to enter a plea on the assault charge, which they were notified of only days before the case was due to open. Lawyer and human rights activist Radhia Nasrawi said, « There was no concrete evidence to back up the charge, apart from an unsigned medical certificate which has no legal standing. A number of witnesses would have been able to testify that no assault was committed during this conference in 2002, » she added.

Julien Pain
Bureau Internet et libertés / Internet Freedom desk


Reporters sans frontières / Reporters Without Borders
TEL: ++ 33 (0) 1 44 83 84 71
FAX: ++ 33 (0) 1 45 23 11 51
internet@rsf.org
www.internet.rsf.org

Read our annual report on the state of online freedom in more than 60 countries – The Internet Under Surveillance : http://www.rsf.org/rubrique.php3?id_rubrique=433

Consultez notre rapport annuel « Internet sous surveillance », qui détaille la situation de la liberté d’_expression sur le Net dans près de soixante pays :
http://www.rsf.org/rubrique.php3?id_rubrique=432

CIJ & FIDH, le 29 avril 2005
Communiqué de presse:

TUNISIE : LA CIJ ET LA FIDH CONDAMNENT L’INSTRUMENTALISATION DE LA JUSTICE DANS LE PROCES DE Me ABBOU

Genève-Paris, le 29 avril 2005
La Commission internationale des juristes (CIJ) et la Fédération internationale des ligues des droits de l’Homme (FIDH) expriment leurs plus vives préoccupations suite à la condamnation par la justice tunisienne de l’avocat tunisien Maître Mohammed Abbou, le 28 avril 2005 à une lourde peine d’emprisonnement. « Cette affaire est symptomatique de l’instrumentalisation par l’Exécutif et des dysfonctionnements du système judiciaire tunisien », ont souligné aujourd’hui les deux organisations de défense des droits de l’Homme.

Me Mohammed Abbou incarcéré depuis le 1er mars 2005, a été condamné à une peine de trois ans et six mois de prison ferme par la 4ème Chambre correctionnelle du tribunal de première instance de Tunis dans le cadre de deux affaires jugées le même jour. La première affaire porte sur la « publication d’écrits de nature à troubler l’ordre public » et sur la « diffamation d’instances judiciaires » suite à la publication d’un article en août 2004 dans lequel Mohammed Abbou comparait les conditions de détention dans les prisons tunisiennes à celles dans la prison d’Abou Ghraib en Irak. La deuxième affaire a été ajoutée la semaine dernière et est relative à une plainte pour violences déposée par une avocate en juin 2002, suite à une altercation entre celle-ci et Mohammed Abbou.

« Etre arrêté et condamné à une peine de prison ferme pour avoir exercé son droit à la liberté d’expression est inacceptable. Quant à la condamnation pour agression, elle semble pour le moins douteuse. Me Abbou n’a pas bénéficié des garanties élémentaires du droit à un procès équitable. La possibilité d’interroger ou de faire interroger les témoins à charge ou à décharge lui ayant été refusée, cette condamnation repose sur de simples allégations », a constaté Nicholas Howen, Secrétaire général de la Commission internationale des juristes.

« La peine de trois ans et demi de prison infligée à Me Abbou ne vise en réalité à sanctionner que sa liberté d’__expression. Sa détention ne peut en conséquence qu’être qualifiée d’arbitraire», a ajouté Sidiki Kaba, Président de la Fédération internationale des ligues des droits de l’Homme.

La CIJ et la FIDH qui avaient mandaté une observatrice judiciaire au procès de maître Abbou dénoncent les conditions déplorables dans lesquelles s’est déroulé son procès. Avocats, observateurs et journalistes venus en nombre assister au procès ont dû attendre plusieurs heures avant de pouvoir accéder au tribunal, de nombreux représentants des forces de l’ordre se trouvant à l’intérieur de l’édifice et constituant un barrage entre la cour et les avocats. Certaines personnes se sont vues refuser l’accès à la salle d’audience.

Suite à l’annonce par la Cour de sa décision de statuer simultanément sur deux affaires distinctes, la défense a demandé un report de l’affaire relative à l’agression. Ce dernier chef d’inculpation n’a été ajouté au dossier que tardivement et la défense n’avait pas été informée du jugement de cette affaire dans le cadre de ce procès. La défense de Maître Abbou n’a donc pas été en mesure de se préparer. Tant le refus de la Cour de reporter le jugement de cette affaire, que la conduite des débats en violation du principe du contradictoire et l’empressement avec lequel elle a été traitée menant à une condamnation de deux années d’emprisonnement, constituent une violation grave des garanties internationales relatives au droit à un procès juste et équitable et des droits de la défense, notamment de l’article 14 du Pacte international relatif aux droits civils et politiques, auquel la Tunisie est partie.

Nos organisations dénoncent par ailleurs, l’impossibilité pour le prévenu de s’exprimer comme il le souhaitait au cours des débats, l’ordre lui étant intimé de répondre aux questions du juge par l’affirmative ou la négative. Nos organisations déplorent également la clôture rapide par le président de la Cour de l’instruction et de l’interrogatoire ainsi que la déclaration du Procureur au début de l’audience de simplement s’en remettre à la décision du juge.

Nos organisations réitèrent leur appel aux autorités tunisiennes de respecter la liberté d’expression et de garantir le droit à un procès équitable en Tunisie, conformément aux dispositions des instruments internationaux applicables en la matière. Les avocats de la défense ayant fait connaître leur décision d’interjeter appel, nos organisations demandent aux autorités tunisiennes de s’assurer qu’un procès juste et équitable par un tribunal compétent, indépendant et impartial soit garanti à l’occasion du procès en appel.

Pour toute information supplémentaire, veuillez contacter :

* L’observatrice judiciaire, Me Dorothée Le Fraper du Hellen, Avocate au Barreau de Montpellier au + 33 4 67 06 14 40.
* A la Commission internationale de juristes (CIJ): Hassiba Hadj Sahraoui au + 41 22 979 38 17.
* A la Fédération internationale des ligues des droits de l’Homme (FIDH) :
Gaël Grilhot au + 33 1 43 55 14 12.


International Commission of Jurists
81A, avenue de Châtelaine
P.O Bx 216
CH-1219 Châtelaine/Geneva
Switzerland
Tel : 0041 22 979 38 17
Tel : 0041 22 979 38 00 (switchboard)
Fax : 0041 22 979 38 01


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Amnistie internationale, le 28 avril 2005

Tunisie : Le procès d’un avocat soulève de graves inquiétudes concernant la liberté d’expression

COMMUNIQUÉ DE PRESSE

Amnistie internationale demande la remise en liberté immédiate et sans condition du Tunisien Mohammed Abbou, avocat et défenseur des droits humains, à la veille de l’audience du jeudi 28 avril.
Mohammed Abbou, avocat et membre du Conseil national pour les libertés en Tunisie, comparaît pour deux articles diffusés sur Internet dans lesquels il critiquait le gouvernement tunisien. S’il est déclaré coupable, il risque une peine pouvant aller jusqu’à quinze années d’emprisonnement.
« Mohammed Abbou est jugé uniquement pour avoir exercé son droit à la liberté d’expression ; il doit être remis en liberté immédiatement, sans condition, a déclaré Amnistie internationale. Sa mise en détention et son procès rappellent de façon préoccupante que ceux qui critiquent le gouvernement risquent toujours l’emprisonnement».
Mohammed Abbou est détenu depuis le 1er mars 2005, en lien avec un article dans lequel il dénonçait la torture en Tunisie, après la vague d’intérêt suscité par les images des tortures pratiquées sur des prisonniers irakiens à Abou Ghraïb. L’article avait été diffusé sur Internet le 26 août 2004. Son arrestation pourrait également être liée à un article plus récent, dans lequel il critiquait l’invitation lancée par le gouvernement au Premier ministre israélien Ariel Sharon pour qu’il assiste au Sommet des Nations unies sur la société de l’information qui doit se tenir en Tunisie en novembre 2005.
Au cours de ces dernières semaines, de très nombreux avocats ont organisé un sit-in à la Maison de l’avocat, située en face du Palais de Justice de Tunis, pour demander la remise en liberté de leur collègue et plus de respect et d’indépendance pour leur profession. Après les manifestations de grande envergure organisées par les avocats tunisiens pour protester contre l’interpellation et le placement en détention de Mohammed Abbou, celui-ci a été transféré à la prison d’El-Kef, à environ 200 kilomètres de Tunis où il était détenu jusqu’alors et où réside sa famille. Ses avocats se seraient vus refuser l’autorisation de lui rendre visite à plusieurs reprises.
« Il est grand temps que les autorités tunisiennes prennent des mesures concrètes visant à lever les restrictions à la liberté d’expression. Dans l’immédiat, le gouvernement doit abroger toutes les lois prévoyant des peines d’emprisonnement pour l’exercice pacifique du droit à la liberté d’expression car elles bafouent les normes internationales », a déclaré Amnistie internationale.
L’organisation renouvelle également son appel aux autorités pour qu’elles mettent un terme à la surveillance policière de défenseurs des droits humains et de leurs proches, manifestement conçue comme une forme d’intimidation. Le gouvernement tunisien doit, entre autres, lever les nombreuses restrictions à la liberté d’expression dans tous les médias, notamment l’Internet, et permettre aux organisations indépendantes de défense des droits humains de fonctionner légalement et librement.

Complément d’information

Les défenseurs des droits humains et militants de la société civile continuent d’agir sans protection aucune du gouvernement et sans la garantie de pouvoir poursuivre leurs activités sans ingérence ni crainte de persécutions. Les personnes qui exercent leur droit à la liberté d’expression sont souvent harcelées par les autorités et courent le risque de se retrouver inculpées pour des infractions pénales. L’absence de tout progrès en direction d’une plus grande liberté d’expression est un sujet de préoccupation, particulièrement du fait que la Tunisie doit accueillir en novembre un Sommet mondial sur la société de l’information (SMSI), rencontre entre organisations intergouvernementales et de la société civile organisée par les Nations unies. Ce sommet cherche à promouvoir le respect des droits humains et la liberté d’expression comme éléments fondamentaux pour la construction d’une société de l’information dans laquelle l’accès à l’information, aux idées et à la connaissance sera garanti à tous sans restrictions, partout dans le monde.
Hina Jilani, représentante spécial du secrétaire général des Nations unies pour les défenseurs des droits humains a demandé à plusieurs reprises à pouvoir se rendre en Tunisie ; ses demandes n’ont pas obtenu de réponse, sans doute en raison de ses critiques concernant l’absence de protection des défenseurs des droits humains, formulées dans un rapport de février 2002, après une précédente visite. Elle avait à l’époque fait part de ses vives inquiétudes concernant le sort des défenseurs des droits humains. La situation n’a pas connu d’amélioration notable depuis. En mars 2005, Hina Jilani a été invitée à participer à un séminaire sur les mécanismes de protection des défenseurs des droits humains, organisé par un groupe d’ONG locales et internationales. Le retard pris par les autorités tunisiennes pour lui accorder son visa l’avait empêché d’assister à la conférence.
Index AI : MDE 30/006/2005

Parti Socialiste, le 27 avril 2005

Parti Socialiste
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Mercredi 27 avril 2005

Communiqué d’Adeline HAZAN,
Secrétaire nationale aux Droits de l’Homme et aux Libertés

Respect de la liberté d’expression en Tunisie

A l’heure où la Tunisie prépare le Sommet Mondial pour la Société de l’Information, qui se tiendra en novembre 2005, le Parti socialiste exprime son inquiétude quant au respect de la liberté d’expression.
Jeudi 28 avril 2005 débutera à Tunis le procès de l’avocat Mohammed ABOU, membre de l’Association Internationale de soutien aux prisonniers politiques et du Conseil national pour les libertés en Tunisie (CNLT). Celui-ci est détenu depuis le 1er mars dernier pour la diffusion d’articles sur Internet, l’un comparant notamment la torture en Tunisie à celle pratiquée dans la prison irakienne d’Abou Ghraib. Il risque jusqu’à 10 ans de prison. Connu pour être un défenseur obstiné des droits de l’Homme, Mohammed ABOU fait l’objet d’une exceptionnelle mobilisation des avocats en Tunisie, près de 800 d’entre-eux se sont portés volontaires pour le défendre, et d’un grand mouvement international de solidarité. A son tour, le Parti socialiste rappelle le droit à un procès équitable et réclame la libération immédiate de Mohammed ABOU.

Site du Barreau de la Suède, le 30 mars 2005

Advokat fängslad i Tunisien
Tunisiskt polisvåld oroar.

En advokat och förkämpe för mänskliga rättigheter i Tunisien, Mohammed Abbou, har fängslats. Han har kritiserat de tunisiska myndigheterna, bland annat för beslutet att bjuda in Israels premiärminister Ariel Sharon till ett FN-möte som Tunisien ska hålla senare i år.

Flera demonstrationer har hållits där man protesterat mot Sharons besök. Advokater har också demonstrerat mot att man fängslat kollegan Abbou. I flera fall har den tunisiska polisen varit våldsam och misshandlat fredliga demonstranter, uppger nyhetsbyrån Reuter. De flesta av Tunisiens Advokatsamfunds medlemmar strejkade under en dag i mars mot polisens övervåld.

Amnesty International är oroade över det ökande våldet mot demonstranter i Tunisien.

Folkpartisten Birgitta Ohlsson frågade utrikesminister Laila Freivalds i Riksdagen vad som kommer att göras för att säkerställa främjandet av mänskliga rättigheter i Tunisien. Laila Freivalds svarade att de följer utvecklingen löpande och har för avsikt att ta upp frågorna med de tunisiska myndigheterna.
2005-03-30

Traduction (non agréée)

Le Barreau de la Suède suit l’affaire de Maître Mohamed Abbou

Le journal électronique et le barreau de Suède á publié un article sur l’arrestation de Maître Mohammed Abbou après avoir écrit des articles sur l’Internet entre autre contre l’invitation de Sharon en Tunisie.

Plusieurs démonstrations ont eu lieu en Tunisie et qui ont été interdit et matraqué par la police ce qui a résulté à plusieurs blessés parmi eux des collègues avocats.

Les avocats membres du barreau de Tunisie ont fait la grève pendant une journée au mois de mars contre l’agression de la police contre eux et pour demander la libération de Maitre Abbou.

Amnesty international est très inquiet de la situation en Tunisie et de la violence de la police contre les manifestants pacifiques.

Le membre du parlement suédois Birgitta Ohlsson a dans une interpellation au parlement demandé au ministre des affaires étrangères Leila Freivald, que pense faire le gouvernement pour que les droits de l’homme soit respectées en Tunisie.

La ministre a répondu que le gouvernement suit de près la situation en Tunisie et que le gouvernement va soulever ces questions avec les autorités tunisiennes.

(Source, Site et journal électronique du barreau de la Suède:
http://www.advokatsamfundet.se/platform/components/news/consume/item.asp?nid=724 )

Conseil de l’Ordre des Avocats au Barreau de Paris

RESOLUTION DU CONSEIL DE L’ORDRE
CONCERNANT LA SITUATION DES AVOCATS TUNISIENS

Le Conseil de l’Ordre des Avocats au Barreau de Paris, réuni sous la présidence du bâtonnier Jean- Marie Burguburu, a évoqué en sa séance du 22 mars 2005, la situation critique des avocats tunisiens et de l’Ordre national des avocats de Tunisie qui a délégué deux de ses membres pour rencontre le Bâtonnier et exposer cette situation :

IL entend exprimer sa profonde inquiétude devant la multiplication des actes de répression à l’encontre des avocats tunisiens dans l’exercice de leurs fonctions et à l’encontre du Bâtonnier Abdessattar Ben Moussa lui- même .

Sans prendre parti sur l’objet des manifestations auxquelles ont participé de nombres avocats tunisiens, le Barreau de paris entend réaffirmer que l’indépendance et liberté d’expression des avocats constituent l’une des garanties fondamentales de toute démocratie .

Au vu de cette situation, le Conseil a adopté la présente résolution :

Le Conseil de l ‘Ordre des avocats au Barreau de Paris .

 condamne fermement toutes les atteintes à la liberté d’_expression des avocats et è l’exercice de leurs fonctions,

 apporte son entier soutien au Barreau tunisien dans a lutte pour son indépendance et le respect des droits de la défense ainsi qu’au Bâtonnier Abdessattar Ben Moussa, victime d’agressions dans l’exercice de son mandat et de ses fonction,

 demande solennellement aux autorités tunisiennes de veiller à ce que cessent tous actes de violence ou d’intimidation à l’égard des avocats tunisiens .

BARREAU DE BRUXELLES

RESOLUTION DU CONSEIL DE L4ORDRE CONCERNANT LA SITUATION DES AVOVATS TUNISIENS

Le conseil de l’Ordre français des avocats du barreau de Bruxelles, réuni sous la présidence du bâtonnier John Bigwood, a évoqué en sa séance du 5 avril 2005, la situation critique des avocats tunisiens et de l’Ordre national des avocats de Tunisie, qui a délégué deux de ses membres pour rencontrer le bâtonnier et lui exposer les conditions inacceptables de l’arrestation, le 1er mars 2005, de Me Mohammed Abbou, et la répression particulièrement violente des manifestations qui ont suivi.

IL entend exprimer sa profonde inquiétude devant la multiplication des actes de répression à l’encontre des avocats tunisiens dans l’exercice de leurs fonctions et à l’encontre du bâtonnier Abdessattar Ben Moussa lui _ même .
Sans prendre parti sur l’objet des manifestations auxquelles ont participé de nombreux avocats tunisiens, le barreau de Bruxelles entend réaffirmer que l’indépendance et la liberté d’_expression des avocats constituent des garanties fondamentale de toute démocratie .

Au vu de cette situation, le conseil adopte la présente résolution :
Le conseil de l’Ordre français des avocats du barreau de Bruxelles

 condamne fermement toutes les atteintes à la liberté d’_expression des avocats et à l’exercice de leurs fonctions,

 apporte son entier soutien au barreau tunisien dans sa lutte pour son indépendance et le respect des droits de la défense ainsi qu’ au bâtonnier Abdessattar Ben Moussa, victime d’agressions dans l’exercice de son mandat et de fonctions .

 demande solennellement aux autorités tunisiennes de veiller à ce que cessant tous actes de violence ou d’intimidation à l’égard des avocats tunisiens .

Rapports des observateurs
du Procès Abbou

Compte-rendu de Me Brigitte AZEMA-PEYRET

avocat honoraire au Barreau de Bordeaux (France)

PROCES DE MAITRE MOHAMED ABBOU

4éme CHAMBRE CORRECTIONNELLE DU TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE TUNIS
28 AVRIL 2005

Je soussignée, Brigitte AZEMA-PEYRET, avocat honoraire au Barreau de Bordeaux (france) déclare avoir été témoin direct des faits suivants :

L’audience était prévue pour débuter à 9 heures. Je me suis rendue un peu plus tôt à la Maison du Barreau, située juste en face du Palais de Justice où de nombreux avocats font un « sit-in », que j’appellerais plutôt une occupation des lieux, depuis début avril. Ils se relaient jour et nuit, sans discontinuer, pour protester contre l’arrestation de leur confrère, Me Mohamed ABBOU, qualifiée « d’enlèvement », dans la nuit du 1er au 2 mars 2005.

Des banderoles, des slogans et divers communiqués en arabe et en français, décorent la façade pour expliquer les raisons de cette action. Fait tout à fait nouveau et exceptionnel, elle rassemble, dans une protestation unanime, des avocats de toutes tendances, depuis les membres du PCOT, jusqu’à des islamistes modérés en passant par toutes les nuances politiques.

Des discussions passionnées (et très bruyantes!) se poursuivent pour parvenir à trouver le meilleur système de défense possible. C’est ainsi qu’il sont tombés d’accord pour établir une liste d’environ une douzaine de confrères qui plaideront. En effet, bien que le code de procédure pénale tunisien ne fixe aucune limite au nombre d’avocats pouvant se constituer pour la défense d’un prévenu, et qu’ils soient tous parfaitement autorisés à plaider, il paraissait matériellement peu raisonnable de faire plaider les quelques 800 confrères constitués pour défendre Maître Mohamed ABBOU. C’est ainsi qu’on me communique la liste suivante :

Me Béchir ESSID, ancien bâtonnier
Me Abderraouf AYADI
Me Noureddine BHIRI
Me Radhia NASRAOUI
Me Youssef REZGUI
Me Karim ARFAOUI
Me Ahmed SEDDI
Me Abdelwahab MAATAR

Je rencontre également les divers autres observateurs : Me Dorothée le FRAPER du HELLER, du Barreau de Montpellier, pour la FIDH et la Commission Internationale des Juristes, Me Thomas BRAUN, du Barreau français de Bruxelles, Me Daniel VOGUET, du Barreau de Paris pour la Commission arabe des Droits de l’Homme, Sarah Leah WHITSON, américaine parlant arabe, pour Human Rights Watch, et Me Jan HOFDIJK du Barreau de La Haye.

Nous traversons la rue et nous présentons à l’entrée du Palais de Justice. Le Secrétaire de l’Ordre des Avocats nous demande nos cartes professionnelles et les présente au policier de garde à la grille extérieure du Palais de Justice, qui nous laisse entrer. Alors que nous traversons la cours en direction du perron, j’entends des cris de protestation : la police (très nombreuse) vient de fermer la grille et refuse l’entrée à diverses personnes parmi lesquelles Hamma HAMMAMI, Laassad JOUHRI, et Mokhtar YAHIAOUI.

Dans la confusion, Sihem BEN SEDRINE, la journaliste bien connue, parvient à se glisser dans la cour, mais un policier l’ayant aperçue, tente de la contraindre à sortir, et lui assène un violent coup de poing au niveau de la temps gauche, tandis que les avocats présents, s’efforcent de la protéger. Le visage visiblement tuméfié, elle parvient cependant à entrer dans le Palais ainsi que Mokhtar YAHIAOUI auquel la police refusait l’entrée sous prétexte qu’il avait perdu sa qualité de magistrat, sans vouloir admettre qu’il était désormais régulièrement inscrit au Barreau. Nous nous rendons au Cabinet de Maître Abdessattar BEN MOUSSA, Bâtonnier de l’Ordre des Avocats de Tunisie.

Nous sommes reçus très chaleureusement. Nous apprenons que diverses affaires doivent être appelées avant celle concernant Me Mohamed ABBOU, qui ne devrait pas venir avant 11 heures. Nous exprimons le souhait de nous présenter au Président du Tribunal devant siéger, Mr. Mehrez HAMMAMI. Pour la première fois (cela ayant toujours été refusé lors de mes précédentes missions d’observation – sauf à la Cour d’Appel de Médenine-), le Président accepte de recevoir l’ensemble des observateurs étrangers (il faut noter que les observateurs délégués par les associations tunisiennes de défense des droits humains n’ont pas été autorisés à entrer au Palais de Justice…) Mehrez HAMMAMI, est un petit obèse de la cinquantaine, il se répand en amabilités mais à aucun moment ne nous donne la parole. Les divers documents des associations nous mandatant lui ont été transmis. Il nous présente ses assesseurs ainsi que le représentant du ministère public et termine en nous offrant des chocolats (!) non sans avoir lourdement insisté sur les excellents rapports unissant la magistrature et les avocats. Cette formalité accomplie, nous retournons chez le Bâtonnier BEN MOUSSA.

Alertés par de nouveaux cris, nous voyons, du haut du balcon de son cabinet, une grande agitation devant l’entrée du Palais dont la police a fermé la grille. Un groupe d’avocates en robes, parmi lesquelles Radhia NASRAOUI, essaient en vain, de faire entrer Hamma HAMMAMI, il me semble que Mohamed JMOUR, Secrétaire de l’Ordre, parvient à calmer l’incident, mais Hamma, et Laassad Jouhri, n’entreront pas.

Cette sélective « publicité des débats » suscite naturellement de très vives protestations et fait largement douter des « excellentes relations » magistrats-avocats évoquées par le Président Mehrez HAMMAMI (qui n’a rien de commun avec Hamma du même nom !). Il est vrai qu’en face de l’omnipotence de la police, les magistrats courbent l’échine, si ce n’est tous, au moins la plupart d’entre eux. Il faut se souvenir du sort de Mokhtar YAHIAOUI, le « juge rebelle » qui continue à payer chèrement le courage d’avoir dénoncé l’intolérable assujettissement de la magistrature au pouvoir politique.

Vers 13 heures, enfin, le moment vient de gagner la salle d’audience. Lorsque nous parvenons à la porte, une énorme foule déborde déjà dans le couloir. Sa densité est telle, qu’il parait impossible de la pénétrer. Pourtant, nos confrères tunisiens, déterminés à permettre aux observateurs étrangers d’accomplir leur mission, réussissent à nous frayer un passage. Tirés, poussés, compressés, à moitié étouffés, nous progressons lentement. Je parviens à m’appuyer à la barrière séparant le prétoire du public. Impossible d’avancer davantage, ni de faire le moindre mouvement. J’ai réussi à extraire un petit carnet de notes de ma serviette dont j’ai passé la sangle autour de mon cou, car je n’aurais jamais pu la ramasser si elle était tombée. A ma droite, celle qui sera à la fois ma traductrice et une sorte d’ange tutélaire ! C’est Maître Saïda BEN GARRACH, toujours souriante, pleine d’humour et de courage.

Devant moi la foule des avocats mais surtout des policiers, forme un barrage impénétrable qui ne me permettra pas de voir entrer les magistrats. En revanche, par un miraculeux et bref interstice, je pourrai entrevoir le visage de Mohamed ABBOU, alors qu’il se retourne pendant une fraction de seconde à son entrée dans la salle d’audience. C’est alors que la foule entonne l’hymne national ! Immédiatement Mohamed ABBOU est ramené à la geôle et les magistrats se retirent.

Il règne une grande confusion dans la salle où la chaleur devient de plus en plus lourde. Les visages ruissellent. Les trois fenêtres sont ouvertes, mais l’unique brasseur d’air reste désespérément immobile. Adossés la barrière où je suis appuyée, et me tournant le dos, quelques avocats s’entassent sur un banc. Soudain une jeune avocate s’évanouit. On tente de l’éventer, quelques petites bouteilles d’eau circulent, elle reprend rapidement conscience, mais la situation est physiquement de moins en moins supportable.

La tenue d’une audience dans une salle manifestement trop petite n’est pas un hasard. Le bruit court avec insistance, qu’il s’agit d’une manœuvre tout à fait voulue et destinée à la fois à rendre quasi impossible le travail des observateurs et des avocats, et à susciter des désordres dont on pourrait avantageusement imputer à ces derniers, la responsabilité. Il existe selon ce qui m’a été dit, au moins deux salles d’audience suffisamment vastes où le procès aurait pu se dérouler dans de bonnes conditions.

Dans le prétoire, les places normalement réservés aux avocats sont, pour la plupart, monopolisées par des policiers. Les avocats décidés à rester, sont sommés d’évacuer les dernières places où ils se cramponnent. Le président refuse de revenir s’ils n’obtempèrent pas. La bousculade se poursuit.

Vers 13 heure 10 l’audience reprend. C’est alors que le président exige que l’on appelle en priorité une affaire de coups et blessures volontaires sur plainte déposée par une certaine Dalila MRAD, avocate, contre Me Mohamed ABBOU.

Cette affaire n’a aucun rapport avec les poursuites exercées sur le fondement des articles 42, 51 et 72 du Code de la presse, et de l’article 121 du Code pénal, pour diffusion sur le site internet « Tunisnews » d’un texte intitulé « ABOU GHRAïB D’IRAK ET LES ABOU GHRAÏB DE TUNISIE ».

Cette affaire, enrôlée sous un numéro chronologiquement antérieur, est prête à être plaidée, au contraire de l’autre. Pourtant, malgré les protestation véhémentes des avocats, le président déclare que les deux dossiers seront joints. Il soutient que les deux affaires doivent être plaidées, ou renvoyées toutes les deux.

Maître Charfeddine DHRIF, Secrétaire général du Barreau, demande que seule l’affaire inscrite au rôle la première, soit plaidée, l’autre étant distincte et n’étant pas en état d’être plaidée, aucun avocat n’étant constitué dans ce second dossier. L’ancien Bâtonnier Béchir ESSID rappelle au Président que la jonction des deux dossiers est illégale et viole les dispositions du Code de Procédure pénale. Le président s’obstine au mépris évident de toute règle de droit. Vifs mouvements dans la salle. Il est possible que le désordre soit organisé par des policiers en civil disséminés dans la foule et cherchant la provocation ainsi que e fait observer un avocat, ajoutant à l’intention du président qu’il ne doit pas joindre les dossiers à moins de dire « qui lui a ordonné de le faire !!! »

Le président commence à dicter un unique procès verbal pour les deux affaires ce qui est illégal et lui est vivement reproché par la défense.

Maître Néjib HOSNI proteste et interpelle le président : »Vous ne respectez ni les lois, ni la procédure, ni les Conventions internationales, nous ne respectez rien ! » Le président veux renvoyer les incidents en fin d’audience, réactions indignées des avocats, la défense insiste pour que ses observations figurent au Procès verbal, le Bâtonnier BEN MOUSSA intervient alors pour rappeler les droits de la défense. Le président maintient sa décision de renvoyer les incidents sur les deux dossiers en fin d’audience et se retire sous les huées : » Honte à la magistrature ! Plus de justice tombée aux mains de la police ! Liberté au prix de notre sang !  »

Il est environ 13 heures 45 et mes observations directes du procès s’arrêtent là…


Je me rends compte soudain que des confrères me transportent et je me trouve allongée sur un banc dans une salle vide. Je ne saurai jamais comment on a pu m’extraire de la salle d’audience. On m’indique que je me suis évanouie et que le Samu arrive. Je tente de protester, mais je ne parviens pas à me relever. J’ai fait un choc hypoglycémique. Je n’ai absolument rien senti venir, totalement absorbée par l’action et les traductions de Saïda que je notais rapidement. Mokhtar YAHIAOUI m’escorte dans l’ambulance et à la Clinique el Amen où l’on me conduit. Un rapide examen confirrme que je n’ai rien de grave, et après une dose de sérum glucosé ma tension remonte, Mokhtar me raccompagne à mon hôtel, mais je ne suis pas assez solide pour retourner à l’audience qui se poursuivra jusqu’à 23 heures environ.


Les informations qui suivent m’ont été transmises par des confrères ayant assisté à l’audience. Vers 19 heures, Néjib HOSNI, me téléphone pour prendre de mes nouvelles et me dire au revoir car il doit repartir au KEF en taxi, son permis de conduire lui ayant été supprimé. Il m’indique que les plaidoiries se poursuivent et que le Président à maintenu sa décision de joindre les dossiers.

J’apprendrai le lendemain, 29 avril, par Radhia NASRAOUI, qu’auront effectivement plaidé :
Me Béchir ESSID, ancien Bâtonnier, (qui sera grossièrement interrompu par le président, alors qu’il plaidait sur les irrégularités de la procédure ) :

Me Sami DILOU
Me Faouzi BEN MRAD (arrêté le 2 mai emprisonné pour 4 mois à la suite d’un incident d’audience alors qu’il plaidait devant le Tribunal de Première instance de Grombalia)
Me Ayachi HAMMAMI
Me Néjib CHABBI
Me Abdelfattah MOUROU

Tous subiront des interruptions et ne pourront développer librement leurs arguments.

En ce qui concerne le dossier de coups et blessures volontaires sur Dalila MRAD, le président a exigé qu’il soit appelé le premier. Il n’y a eu ni interrogatoire de Me ABBOU, ni confrontation avec la « victime », ni audition des témoins qui avaient fait déposer leurs noms et se trouvaient présents à l’audience, ni plaidoirie des avocats (aucun n’étant constitué dans cette affaire). L’avocat de la partie civile qui est aussi son mari, a déposé des conclusions réclamant un dinar symbolique de dommages et intérêts, ce qui est absurde lorsque l’on fonde sa demande sur un rapport d’expertise établissant une invalidité permanente partielle de 10% !

Je reviendrai en détail sur cette affaire dans laquelle je dispose de l’enregistrement des déclaration d’un témoin direct de l’incident du 20 juin 2002. Il s’agit d’un montage purement fictif, destiné à déconsidérer Me ABBOU pour le faire apparaître comme un délinquant de droit commun de la pire espèce : il s’est attaqué à une faible femme ce qui vaut donc bien deux ans d’emprisonnement fermes!

Pour ce qui concerne le dossier pour »publication d’écrits de nature à troubler l’ordre public, ainsi que pour outrage à l’institution judiciaire » il n’y aura pas davantage d’interrogatoire de Me ABBOU, ses avocats seront empêchés de lui poser des questions. Le président tentera de l’intimider en criant : »Tu as dit que les magistrats avaient un comportement honteux ! » (Toutes vérités ne sont pas bonnes à dire surtout à Tunis …)

Les avocats ont remis au président des documents établissant des faits de tortures, justifiant parfaitement les observations de Me ABBOU dans l’article incriminé, le président a refusé de les recevoir et d’en prendre connaissance.

Vers 23 heures, il a brutalement interrompu les plaidoiries, disant qu’il en savait assez, alors, que selon la procédure il aurait dû renvoyer la suite au lendemain.

Après un délibéré d’environ deux heures, le jugement est prononcé : 18 mois pour le délit de presse, et deux ans pour coups et blessures volontaires, soit trois an et demi d’emprisonnement après un simulacre de procès violant allègrement la procédure, les lois, les conventions internationales et la simple justice.

Rapport ̩tabli le 3 mai 2003 РBrigitte AZEMA-PEYRET

Compte-rendu de Me Daniel Voguet

ARAB COMMISSION FOR HUMAN RIGHTS
COMMISSION ARABE DES DROITS HUMAINS

International NGO in special Consultative Status with the Economic and Social Council of the United Nations

Procès de Maître Mohamed Abbou

Jeudi 28 avril 2005

Tribunal de Tunis

Mission d’information judiciaire effectuée par Maître Daniel Voguet

avocat à la cour d’appel de Paris

3 mai 2005

C.A. DROITS HUMAINS
5 Rue Gambetta – 92240 Malakoff – France
Phone: (33-1) 4092-1588 * Fax: (33-1) 4654-1913
E. mail achr@noos.fr www.achr.nu

I. Présentation de Maître Mohamed Abbou

Jeune avocat tunisien, marié, père de trois enfants Mohamed Abbou est connu pour son engagement dans la défense des droits de l’Homme : ancien membre du comité directeur de l’association des jeunes avocats, membre du bureau exécutif du centre de Tunis pour l’indépendance de la justice et du Barreau, il est également membre fondateur de l’Association internationale de soutien aux prisonniers politiques et membre du conseil national pour les libertés en Tunisie.

Il a été à plusieurs reprises mandaté par des organisations internationales pour plaider la cause des défenseurs de droits de l’Homme poursuivis devant les Tribunaux de leurs pays respectifs.

Il a participé à plusieurs procès politiques en Tunisie. Il est par ailleurs membre dirigeant d’un parti politique d’opposition en Tunisie : le congrès pour la République.

II. Le contexte général dans lequel se situe l’arrestation de Mohamed Abbou

L’annonce de l’invitation faite à Ariel Sharon d’assister au sommet mondial sur la société de l’information à l’automne prochain en Tunisie a provoqué dans le pays un vaste mouvement de protestation dans la société civile tunisienne.

Parmi ces protestations, le 28 février 2005, Mohamed Abbou signait une Tribune intitulée « Ben Ali-Sharon » paru sur le site internet « Tunisnews » (impossible d’ailleurs à consulter en Tunisie) dans laquelle il dressait un parallèle railleur entre les deux hommes.

Le 1er mars, dans la soirée il était arrêté.
Sa comparution le 2 mars devant le juge d’instruction donnait lieu à des violences de la police sur des avocats venus le soutenir en masse.

Le bâtonnier de l’ordre Maître Ben Moussa était lui aussi victime de violence de la part d’un juge d’instruction. Des tentatives de manifestation contre la venue de Ariel Sharon se déroulaient en particulier le 4 mars 2005 et étaient violemment dispersées. C’est ainsi qu’une avocate connue pour son combat en faveur des droits de l’Homme Radia Nasraoui était grièvement blessée par la police au visage. Le 9 mars, à l’appel du conseil de l’ordre des avocats tunisiens, une grève générale était largement suivie.
Cette grève visait à « défendre la profession, la liberté et la démocratie » en Tunisie.

Elle avait également pour motif le « refus » de la visite du Premier ministre israélien qualifié de « criminel de guerre ».
Le barreau tunisien appelait également à la grève en signe de solidarité avec leur confrère Mohamed Abbou.

Depuis le 5 avril, de nombreux avocats occupent de façon permanente la « maison de l’avocat » récemment acquise par le barreau de Tunis et situé en face du palais de justice, dans le cadre d’un « sit-in » de protestation.

III. La procédure suivie contre Mohamed Abbou

 Les conditions de son arrestation

Le 1er mars 2005 Maître Abbou a été arrêté vers 22 heures par des policiers en civil, sans qu’aucun mandat d’arrêt n’ait été lancé contre lui, ni qu’aucune convocation à comparaître devant un magistrat ou devant la police ne lui ait été signifié.

Les autorités ordinales n’ont pas été informées malgré l’obligation légale de le faire.

Cette arrestation fait suite à la parution la veille (le 28 février) sur le site de « Tunisnew » d’un article intitulé « Ben Ali-Sharon » mettant en cause le Président Ben Ali et certains membres de sa famille.

Maître Abbou était placé en détention à la prison de Tunis puis transféré à la prison de Kef ( à 170kms de Tunis) le 11 mars 2005.

Cette arrestation a immédiatement suscité une très forte mobilisation des avocats tunisiens y compris des membres du conseil de l’ordre et du bâtonnier de l’ordre lui-même.

 Les poursuites contre Maître Abbou

Maître Abbou est poursuivi pour la diffusion le 26 août 2004, sur le site internet « Tunisnew » d’un texte intitulé « Abbou Gharib d’Irak et les Abbou Gharib de Tunisie ».

Cet article met en parallèle la situation des prisonniers dans les prisons en Irak et celle des prisonniers politiques en Tunisie.
Il dénonce les tortures pratiquées dans les prisons tunisiennes et le silence des autorités judiciaires à ce sujet.

Il convient de rappeler que la prescription en matière de presse est de trois mois.
L’article incriminée datant de août 2004 il semble acquis que ce n’est pas sur ces écrits là que Maître Abbou a été mis en prison mais pour ceux visant le président Ben Ali publié la veille de son arrestation.

Par ailleurs Maître Abbou est poursuivi à la suite d’une plainte déposée par une de ses consoeurs Maître Dalila Marad à la suite d’un incident sans gravité qui se serait déroulé en juin 2002 ( !) et qui à l’époque n’avait fait l’objet d’aucune poursuite judiciaire.
Tous les avocats considèrent que cette affaire datant de trois ans a été montée de toute pièce pour détourner l’attention sur les véritables raisons des poursuites engagées contre Maître Abbou.

 Le déroulement de l’audience du 28 avril 2005

Cette audience s’est caractérisée essentiellement par une mobilisation tout à fait exceptionnelle des avocats malgré les intimidations de la police qui dans un premier temps refusait l’entrée du palais de justice à certains opposants notoirement connus.

Plus de 850 avocats s’étaient portés volontaires pour défendre Maître Abbou. Une trentaine, avec l’accord de leurs confrères et celui du bâtonnier, devaient plaider représentant toutes les tendances politiques du barreau. La défense était coordonnée et conduite en accord avec la participation du conseil de l’ordre et du bâtonnier.

Par ailleurs, de nombreux observateurs étrangers étaient présents :
Maître Jan Hofdijk, avocat hollandais
Maître Thomas Braun, avocat belge
Maître Brigitte Azéma, avocate honoraire du barreau de Bordeaux
Maître Dorothée Le Fraper du Hellen du barreau de Montpellier
Madame Sarah Leah Whitson représentant « Human Rights Watch » et « Amnesty International »
L’ambassade de France et la Communauté européenne
L’ambassade de la République fédérale d’Allemagne
L’ambassade du Canada
L’ambassade des Etats-Unis d’Amérique
L’ambassade de Suisse

Les avocats de la défense ont demandé que l’affaire concernant l’article incriminé soit disjointe de celle des violences reprochées à Maître Abbou.

Le Tribunal après en avoir délibéré a refusé la demande des avocats de la défense et a joint les deux affaires.

Les plaidoiries courageuses et fermes des avocats ont été à maintes reprises interrompues brutalement par le Président qui a fini par estimer en savoir suffisamment et a décidé de clore les débats avant que l’ensemble des avocats inscrits n’aient pu plaider.

Les avocats sont restés à l’intérieur de la salle d’audience en attendant le jugement.

Lors du prononcé de la condamnation : trois ans et six mois de prison ferme, les avocats ont quitté la salle en chantant l’hymne national tunisien.

Il n’y a pas eu de violence de la part de la police en raison, d’après les avocats concernés, de la présence d’observateurs étrangers.

Conclusions

1/ Une atteinte inacceptable à la liberté d’expression

Quelque soit la qualification juridique que l’on puisse attribuer à l’article incriminé, l’arrestation brutale de son auteur six mois après sa diffusion, sa détention préventive pendant près de deux mois et sa condamnation à 3 ans et demi de prison constituent une atteinte inacceptable à la liberté d’expression.
Cette atteinte est d’autant plus inacceptable que le sujet abordé est d’intérêt public, qu’il touche à la protection des droits fondamentaux et que l’ensemble des organisations internationales et nationales de défense des droits de l’Homme s’accorde à reconnaître que la torture est couramment pratiquée dans les prisons tunisiennes.

2/ L’indépendance de la magistrature très contestée

Les avocats de la défense émettent de sérieux doutes sur le fait que l’arrestation de Maître Abbou aurait été ordonnée par un magistrat.
Ils estiment que tout donne à penser que la diffusion de l’article du 28 février 2005 mettant en cause le Président Ben Ali a été à l’origine de l’arrestation de Maître Abbou par la police.
Cette arrestation a été régularisée à posteriori.
La commission rogatoire figurant au dossier et datée du 28 février 2005 comporte des irrégularités grossières :

 Elle se fonde sur une lettre de la police criminelle en date du 31 septembre 2004 alors que le mois de septembre ne comporte que 30 jours.

 Elle délègue à l’autorité policière, en dehors de toute flagrance, le pouvoir de placer Maître Abbou en détention provisoire en violation des dispositions du code de procédure pénale tunisien.

 Elle ne mentionne pas l’intervention du procureur de la République à l’ouverture des poursuites.

Tout cela donne le sentiment d’un dossier constitué à la hâte afin de tenter de donner a posteriori une forme légale à une arrestation décidée dans un cadre purement policier et sans garantie judiciaire.

 Le verdict particulièrement sévère à l’encontre de Maître Abbou ainsi que le déroulement de l’audience du 28 avril font craindre une volonté politique très forte d’une « reprise en main » par le pouvoir politique de la magistrature et des avocats.

3/ Atteintes nombreuses et inacceptables au droit de la défense

 Le droit de visite des avocats de la défense s’est heurté à de nombreux refus de la part des autorités pénitentiaires de la prison de Tunis et de celle de Kef.

 Des violences totalement inacceptables envers les avocats

 Lors des deux comparutions de Maître Abbou devant le juge d’instruction les 2 et 16 mars 2005 les avocats ont été dans l’impossibilité d’exercer leur mission du fait du juge d’instruction qui a été jusqu’à exercer des violences à l’encontre du bâtonnier de l’ordre, fait sans précédent au Palais de justice de Tunis.

 Des violences policières ont été exercées à l’encontre des avocats le 2 mars 2005 ainsi que le 4 mars, une avocate, Maître Rhadia Nasraoui ayant été gravement blessée au visage.

4/ Une mobilisation tout à fait exceptionnelle des avocats

Les poursuites engagées contre Maître Abbou ont suscité une mobilisation tout à fait exceptionnelle des avocats mais également de certains magistrats. (L’association des magistrats tunisiens a diffusé un communiqué condamnant les événements du 2 mars)

Cette mobilisation s’est traduite par une présence massive des avocats tout au long de la procédure et lors de l’audience du jugement.

Leurs plaidoiries n’ont fait aucune concession au pouvoir politique en place qu’ils ont vigoureusement dénoncé en particulier en ce qui concerne la liberté d’expression, d’information, d’association ainsi que la répression dont font l’objet les opposants au régime.

Dépêches

AFP, le 05 mai 2005 à 14h00

Me Mohamed Abbou en « grève de la faim illimitée » (avocats)

L’avocat tunisien Mohamed Abbou, condamné le 28 avril à 3 ans et demi de prison, observe depuis mardi une « grève de la faim illimitée » à la prison du Kef (nord-ouest de la Tunisie), annonce le Comité international d’avocats mis en place pour réclamer sa libération.

« Me Abbou a décidé d’entrer en grève de la faim illimitée le 3 mai pour protester contre sa détention, la façon dont s’est déroulé le procès qui a abouti à sa condamnation et les entraves aux visites » de ses avocats, précise-t-on de même source.

L’avocat tunisien et militant des droits de l’Homme a été condamné dans deux affaires distinctes pour avoir critiqué les conditions de détention dans les prisons tunisiennes sur Internet et pour « violences à l’encontre d’une avocate ».

Les avocats qui observent un sit-in de protestation depuis un mois à la Maison du Barreau, face au Palais de Justice de Tunis, se sont également mis en grève de la faim pour 24 heures ce jeudi en solidarité avec Me Abbou, indique-t-on de même source.

Ils entendent « réclamer la fin de la campagne de dénigrement qui vise à les discréditer aux yeux de l’opinion publique nationale et internationale, et exiger la libération de leurs deux collègues Mohamed Abbou et Faouzi Ben Mrad ». Me Ben Mrad a été, pour sa part, condamné à quatre mois de prison le 3 mai, pour « délit d’audience » au tribunal de Grombalia, non loin de Tunis, où il plaidait une affaire ordinaire.L’avocate et militante des droits de l’Homme, Radhia Nasraoui, qui fait partie du Comité de soutien à Me Abbou, a par ailleurs fait état d’une grève des greffiers jeudi, qui paralyse certains tribunaux de Tunis, dans une déclaration à l’AFP.

Dans le cadre du bras de fer qui oppose actuellement les autorités aux avocats, le Conseil suprême de la magistrature (CSM) présidé par le chef de l’Etat, Zine El Abidine Ben Ali, a lancé mardi une mise en garde aux avocats. Il a fustigé les « abus, dépassements et dérives » de certains d’entre eux et demandé aux magistrats de « prendre toutes les mesures qui s’imposent pour maintenir l’ordre » dans les tribunaux.

Le Conseil a insisté sur « la nécessité de préserver la dignité de la magistrature et de défendre l’intégrité des tribunaux » et appelé les magistrats « Ã  prendre toutes les mesures qui s’imposent pour maintenir l’ordre » dans les tribunaux. En réponse, le Bâtonnier du Conseil de l’Ordre des avocats tunisiens, Abdelsattar Ben Moussa, a accusé mercredi le pouvoir d’utiliser la justice et la presse pour mater les avocats, selon lui, « en danger ».

Reuters, le 03.05.2005 à 21h38

Tunisie – Deux avocats condamnés en moins d’une semaine

TUNIS, 3 mai (Reuters) – L’avocat tunisien Faouzi Ben Merad a été condamné mardi à quatre mois de prison pour outrage à magistrat, moins d’une semaine après la condamnation d’un de ses collègues, a annoncé Mokhtar Trifi, président de la Ligue tunisienne des droits de l’homme et avocat lui-même.
Les autorités ont justifié ce verdict, prononcé par un tribunal de Grombalia, près de Tunis, en rappelant que les avocats se devaient au premier chef de témoigner un respect exemplaire envers l’institution judiciaire.
Le Conseil suprême de la magistrature, qui dépend de l’Etat, avait mis en cause, sans les identifier, plusieurs avocats coupables selon lui d' »abus et d’excès contraires à leur mission lors d’audiences et dans les bureaux de juges d’instructions ».
Selon ses collègues, Merad s’en est pris à plusieurs reprises au gouvernement lors de récents procès, l’accusant de contrôler le système judiciaire et de l’utiliser aux dépens de ses opposants.
Vendredi, son collègue Mohamed Abbou avait été condamné à trois ans et demi de prison pour des article diffusés sur internet. Il y affirmait que les conditions de détention dans les prisons tunisiennes étaient pires qu’à Abou Ghraïb, centre pénitentiaire de la banlieue de Bagdad sous contrôle américain, rendu célèbre par le scandale des sévices infligés à des détenus irakiens.

AFP, le 03.05.2005 à 18h52

Quatre mois de prison pour un avocat jugé coupable de délit d’audience

TUNIS, 3 mai (AFP) – Un avocat tunisien, Fawzi Ben Mrad, a été incarcéré mardi après avoir été condamné à quatre mois de prison ferme pour délit d’audience par le même tribunal devant lequel il plaidait une affaire à Grombalia (70 km de Tunis), ont indiqué ses collègues.
Me Ben Mrad, qui plaidait mardi une affaire correctionnelle ordinaire, a été inculpé et jugé séance tenante pour « outrage à un fonctionnaire public », le juge contestant sa façon de plaider, a précisé Mokhtar Trifi, avocat et président de la Ligue tunisienne des droits de l’Homme (LTDH).
Le bâtonnier et une centaine d’avocats présents ont demandé le report avant de se retirer en signe de protestation, suite au refus du tribunal de leur accorder un délai pour la défense de Me Ben Mrad, condamné et incarcéré immédiatement.
Me Fawzi Ben Mrad est membre du comité de défense de Mohamed Abbou, un avocat incarcéré début mars et condamné le 28 avril « dans un procès politique pour délit d’opinion », selon la défense.
« C’est scandaleux! Le pouvoir sévit pour casser le barreau », a protesté Me Trifi, affirmant que ce qui s’est passé mardi à Grombalia est « l’application des instructions du Conseil supérieur de la Magistrature (CSM).
La condamnation de Me Ben Mrad a coïncidé mardi avec une mise en garde du CSM aux avocats en fronde, auxquels il a imputé « des abus, dépassements et atteintes aux devoirs de la profession ».

Associated Press, le 03.05.2005 à 19h58

Nouvelle condamnation d’un avocat en Tunisie

TUNIS (AP) — L’avocat Faouzi Ben Mrad a été condamné mardi à quatre mois de prison ferme suite à une altercation avec le président du tribunal, a-t-on appris auprès d’un de ses confrères, Me Samir Ben Amor.
Me Ben Mrad était en train de plaider dans une affaire ordinaire quand le juge a voulu l’interrompre. D’où une vive discussion entre les deux parties, l’avocat insistant pour poursuivre sa plaidoirie, a expliqué Me Ben Amor.
Après avoir levé la séance, le président de la cour a condamné immédiatement l’avocat à quatre mois de prison ferme avec exécution immédiate, a-t-il précisé.
Cette condamnation intervient quelques jours après le procès mouvementé d’un autre avocat, Mohamed Abou, condamné jeudi dernier à trois ans et demi de prison ferme pour « diffusion d’écrits de nature à troubler l’ordre public » et « outrage à l’institution judiciaire », à la suite de deux articles sur Internet comportant des critiques virulentes à l’endroit du pouvoir et pour « agression » d’une consoeur.
Lors de ce procès, Me Ben Mrad, membre du comité de soutien de Mohamed Abou, avait, tout comme les autres avocats de la défense, plaidé en faveur de son confrère en dénonçant « les irrégularités » qui, selon eux, ont jalonné la procédure judiciaire dans l’affaire Abou.
Mardi, un communiqué du conseil supérieur de la magistrature diffusé par l’agence officielle TAP, a mis en garde les avocats contre les « abus et dépassements contraires à (leur) mission ».
Le Conseil y « exprime son indignation face aux pratiques et aux comportements de certains avocats enregistrés ces derniers jours ».

AFP, le 04.05.2005 à 15h17

Bâtonnier: le pouvoir utilise justice et presse pour mater les avocats

TUNIS, 4 mai (AFP) – Le Bâtonnier du Conseil de l’Ordre des avocats tunisiens, Abdelsattar Ben Moussa, a accusé mercredi le pouvoir d’utiliser la justice et la presse pour mater les avocats, selon lui, « en danger ».
Me Ben Moussa s’adressait à la presse au lendemain d’une sévère mise en garde du Conseil supérieur de la Magistrature (CSM) aux avocats en fronde depuis deux mois pour exiger la libération d’un leur confrère, Mohamed Abbou, emprisonné, selon eux, « pour délit d’opinion ».
« La profession est en danger et les attaques sont quotidiennes », a-t-il dit, dénonçant l’incarcération mardi d’un autre avocat, Fawzi Ben Mrad, condamné à quatre mois de prison pour délit d’audience devant un tribunal de province où il plaidait une affaire ordinaire.
« La série continue et même le Conseil de l’ordre est menacé de dissolution », a-t-il ajouté, révélant une affaire en cours intentée par un avocat membre du parti au pouvoir contestant la régularité des élections de l’Ordre en juin 2004.
« Les attaques contre la profession sont menées par le biais de la justice et de médias instrumentalisés », a dit M. Ben Moussa, accusant le pouvoir d’avoir utilisé le CSM pour attaquer les avocats.
Dans un communiqué, le CSM présidé par le chef de l’Etat Zine El Abidine Ben Ali, a fustigé « abus, dépassements et dérives » de certains avocats et demandé aux magistrats de « prendre toutes les mesures qui s’imposent pour maintenir l’ordre » dans les tribunaux.
Ces « menaces portent un coup flagrant à l’indépendance de la justice. Nous les rejetons et sommes prêts à aller en prison pour sauvegarder cette indépendance », a lancé le Bâtonnier applaudi par ses confrères à la Maison du Barreau.
Me Ben Moussa a également dénoncé une « campagne de dénigrement dans la presse officielle » publiant ces derniers jours « des articles anonymes » contre les avocats et leurs représentants.
La tension était montée d’un cran mardi entre les avocats et le pouvoir après la condamnation de Fawzi Ben Mrad et la mise en garde du CSM.
Celle-ci faisait suite au procès de Mohamed Abbou, condamné le 28 avril à 3 ans et demi de prison, pour publication d’un article sur internet dénonçant la torture dans les prisons et plainte d’une avocate pour « violences ».

AFP, le 03.05.2005 à 15h47

Le Conseil de la magistrature lance une mise en garde aux avocats en fronde

TUNIS, 3 mai (AFP) – Le Conseil supérieur de la Magistrature (CMS) en Tunisie s’est dit « indigné » du comportement de certains avocats et a lancé une mise en garde contre des « abus, dépassements » et « atteintes aux devoirs de la profession », dans un communiqué publié mardi à Tunis.

Cette mise en garde intervient dans un climat de fronde, les avocats enchaînant les protestations depuis l’arrestation début mars de Me Mohamed Abbou, jugé le 28 avril, pour « délit d’opinion », selon la défense.
Le CMS, organisme présidé par le chef de l’Etat Zine El Abidine Ben Ali, a exprimé son « indignation face aux pratiques et comportements de certains avocats enregistrés ces derniers jours », faisant état de « grave préjudice pour la dignité de la magistrature et d’atteinte à l’intégrité des tribunaux ».
Affirmant avoir « constaté des abus et dépassements de certains avocats dans les salles d’audience et dans les bureaux d’instruction », le CSM lance une mise en garde contre « les atteintes aux devoirs de la profession d’avocats et les dérives… ».
Le Conseil, réuni en séance extraordinaire au ministère de la Justice, insiste sur « la nécessité de préserver la dignité de la magistrature et de défendre l’intégrité des tribunaux » et appelle les magistrats « Ã  prendre toutes les mesures qui s’imposent pour maintenir l’ordre » dans les tribunaux.
Dans son communiqué publié par l’agence gouvernementale TAP, le CSM rend enfin hommage au président Zine El Abidine Ben Ali et salue ses « efforts visant à garantir l’indépendance de la magistrature ».
Cette prise de position très ferme fait suite à des incidents ayant opposé, ces derniers jours, des avocats à des responsables de prisons et magistrats, selon certains d’entre eux et des militants des droits de l’Homme.

Associated Press, le 03.05.2005 à 21h05

Tunisie: sévère mise en garde aux avocats

TUNIS (AP) — Le ton monte entre le barreau et les autorités judiciaires en Tunisie. Réuni mardi en session extraordinaire, le Conseil supérieur de la magistrature tunisienne a lancé une sévère mise en garde aux avocats, à la suite du procès mouvementé de leur confrère dissident Mohamed Abou condamné la semaine dernière à trois ans et demi de prison ferme dans deux affaires distinctes.
Me Abou était accusé de « publication d’écrits de nature à troubler l’ordre public » et d' »outrage à l’institution judiciaire » dans deux articles particulièrement critiques à l’endroit du pouvoir publiés sur Internet.
Le premier s’en prenait au président Zine El Abidine Ben Ali pour l’invitation adressée au Premier ministre israélien Ariel Sharon et le deuxième comparait la situation dans les prisons tunisiennes à celle d’Abou Ghraïb, en Irak.
Il a été également condamné pour « violences caractérisées » contre l’une de ses consoeurs lors d’une réunion d’avocats.
Le procès a été marqué par de nombreuses altercations entre le président du tribunal de première instance de Tunis et les avocats de la défense qui ont bruyamment contesté ses décisions.
Dans un communiqué diffusé par l’agence officielle TAP, le Conseil supérieur de la magistrature « met en garde contre les atteintes aux devoirs de la profession d’avocat et à la déontologie du métier ».
Il adresse également un avertissement au barreau « contre les pressions de toutes sortes visant à entraver la bonne marche de la justice », accusant les avocats de « provoquer des désordres et de lancer des slogans qui servent des intérêts contraires à la mission d’avocat ».
Insistant sur « la nécessité de préserver la dignité de la magistrature et d’assurer l’intégrité des tribunaux, il appelle tous les magistrats, quel que soit leur rang, à prendre toutes les mesures qui s’imposent en vue de maintenir l’ordre lors des audiences et de faire régner le calme et la sérénité dans les bureaux d’instruction et dans les différents espaces des tribunaux ».
Lors de deux audiences prévues au bureau du juge chargé d’instruire l’affaire Abou, des incidents sérieux avaient éclaté entre le magistrat et les avocats. Les forces de l’ordre étaient intervenues pour évacuer ces derniers. Les avocats avaient parlé d' »agressions », les autorités judiciaires accusant ces derniers d’avoir voulu « entraver le bon déroulement de la procédure judiciaire ».
Le jour même, l’avocat Faouzi Ben Mrad, qui plaidait dans une affaire ordinaire au tribunal de Grombalia, à environ 45km de Tunis, était condamné séance tenante à quatre mois de prison ferme, suite à une altercation avec le juge.

AP, le 29 avril 2005 à 14h00

Tunisie : L’avocat dissident Mohamed Abou condamné à 3 ans et demi de prison

TUNIS (AP) — L’avocat tunisien Mohamed Abou a été condamné vendredi à trois ans et demi de prison ferme dans les deux affaires pour lesquelles il a été jugé jeudi par le tribunal de première instance de Tunis, a-t-on appris auprès de ses avocats.

Le verdict est tombé peu après minuit, à l’issue d’une séance marathon marquée par de nombreuses altercations entre le président de la cour, Mehrez Hammani, et les avocats de la défense.
Incarcéré depuis le 5 mars dernier, Me Abou a écopé de deux ans de prison dans l’affaire relative à l »’agression » d’une de ses consoeurs qui a déposé plainte à son encontre pour des « violences subies », et un an et demi de prison dans la deuxième affaire intentée contre l’avocat dissident pour « publication d’écrits de nature à troubler l’ordre public » et « outrage à l’institution judiciaire ».

Ces chefs d’accusation ont été retenus à la suite de la publication de deux articles sur Internet, le premier comportant une critique virulente du pouvoir pour son invitation adressée au premier ministre israélien Ariel Sharon pour le Sommet mondial sur la société de l’information (SMSI), prévu en novembre prochain à Tunis. Le deuxième article pour sa part comparait les prisons tunisiennes à celle d’Abou Ghraïb en Irak, où des soldats américains ont torturé et humilié des prisonniers irakiens. « Nous ne sommes pas étonnés. Le verdict était prévisible dans un procès où les droits de la défense étaient bafoués », a déclaré Me Radhia Nasraoui qui a mis en cause la crédibilité de l’expertise médicale relative à l »’agression ».

Selon plusieurs avocats de la défense, le procès s’est achevé « en queue de poisson », tard dans la nuit de jeudi, sans que les avocats inscrits aient pu terminer leur plaidoirie.
Après l’intervention de neuf avocats qui ont dénoncé notamment les irrégularités qui, selon eux, ont jalonné la procédure judiciaire, le juge a estimé que les avocats n’avaient plus rien à dire et levé la séance sous les protestations de la défense, a témoigné un avocat. Le procès s’est déroulé en présence de nombreux observateurs d’ONG tunisiennes et étrangères et de diplomates occidentaux. AP

AFP, le 29 avril 2005 à 01h15

Me Abbou condamné à 3 ans et demi de prison, la défense dénonce un procès politique

TUNIS, 29 avr (AFP) – L’avocat tunisien, militant des droits de l’Homme, Mohamed Abbou, a été condamné, dans la nuit de jeudi à vendredi, à trois ans et six mois de prison ferme dans un procès marathon, ouvert jeudi, dans un climat de tension et de contestation de la défense dénonçant « un procès politique pour délit d’opinion ».
Le verdict a été rendu par la 4e Chambre correctionnelle du tribunal de première instance de Tunis, jugeant l’avocat dans deux affaires distinctes: publication d’un article sur internet dénonçant la torture dans les prisons et plainte d’une avocate pour « violences ».
Me Abbou, 39 ans, a écopé d’un an et demi d’emprisonnement pour « publication d’écrits de nature à troubler l’ordre public » et « diffamation d’instances judiciaires », deux chefs d’accusation retenus dans le cadre de la première affaire.
Il a été condamné en outre à deux ans d’emprisonnement pour « violences » dans la seconde affaire relative à la plainte d’une avocate, ayant fait valoir une « incapacité physique permanente de 10% ».
Le prévenu avait demandé le report de cette affaire et la défense, y voyant une « machination » pour discréditer l’avocat accusé, a refusé de plaider.
Me Abbou avait été incarcéré début mars suite à la publication sur le site « Tunisnews » d’un texte extrêmement virulent contre le président tunisien Zine El Abidine Ben Ali pour son invitation du Premier ministre israélien Ariel Sharon à assister au Sommet mondial sur la société de l’information (SMSI) en Tunisie.
Mais cet avocat opposant a été jugé jeudi pour un autre article paru le 25 août 2004 sur internet, où il comparait la torture pratiquée dans les lieux de détention en Tunisie aux sévices exercés par des soldats américains dans la prison d’Abou Ghraib en Irak.
L’avocat a reconnu être l’auteur de l’article incriminé et regretté que ses compatriotes n’aient pas été en mesure de le lire, le site l’ayant publié étant censuré en Tunisie, a-t-il dit.
La défense a demandé l’audition d’anciens prisonniers torturés mais la Cour a refusé d’inscrire les noms de témoins cités, parmi lesquels des opposants de gauche et des islamistes.
S’agissant de « diffamation d’instances judicaires », Me Abbou a reconnu avoir qualifié certains procès politiques de « honte pour la justice » de son pays, citant en exemple des cas détaillés par la défense.
Dénonçant des « irrégularités et dénis de droit sans précédent dans les annales de la justice », l’avocat Ayachi Hammami a affirmé que son confrère et client était condamné pour avoir « fait le procès du régime et de la justice » dans ses articles.
Président du comité de défense de l’accusé, Me Hammami s’est abstenu, comme l’ensemble des quelque 250 avocats inscrits, de plaider dans l’affaire pour violence instruite en 2002 suite à la plainte de Dalila Ben Mrad, avocate membre du parti au pouvoir.
Selon l’ex-bâtonnier, Béchir Essid, l’inculpation pour violence sur une collègue est destinée à « tromper l’opinion publique » dans un « procès relatif à la violation des libertés, des droits de l’Homme et à l’état de non démocratie ».
Le procès a donné lieu à de bruyantes protestations d’avocats mobilisés et alternant grève et sit-in ces dernières semaines pour exiger la libération de Me Abbou et « défendre la profession, la liberté et la démocratie ».
Journalistes, diplomates et représentants de barreaux étrangers et ONG internationales ont suivi le procès au Palais de justice aux accès strictement filtrés par la police.

Associated Press, le 28 avril 2005 à 16h03

Tunisie: début mouvementé du procès de l’avocat Mohamed Abou

TUNIS (AP) — Le procès de l’avocat tunisien Mohamed Abou s’est ouvert jeudi dans une atmosphère d’agitation et de contestation devant le tribunal de première instance de Tunis.
Le prévenu est jugé dans deux affaires distinctes, pour répondre de la « publication d’écrits de nature à troubler l’ordre public » ainsi que pour « outrage à l’institution judiciaire ».

Ces chefs d’accusation ont été retenus à la suite de la publication de deux articles sur Internet, le premier comportant une critique virulente du pouvoir pour son invitation adressée au premier ministre israélien Ariel Sharon pour le Sommet mondial sur la société de l’information (SMSI), prévu en novembre prochain à Tunis.

Le deuxième article pour sa part comparait les prisons tunisiennes à celle d’Abou Ghraïb en Irak, où des soldats américains ont torturé et humilié des prisonniers irakiens.

Avocats, observateurs étrangers et tunisiens et journalistes ont dû attendre plusieurs heures dans une salle archi-comble avant que le président de la cour Mehrez Hammani n’appelle le prévenu.

Le début de l’audience a été marqué par un incident à l’entrée de Me Abou dans la salle: les avocats présents ont entonné l’hymne national, suscitant la réaction instantanée des membres de la cour qui ont levé la séance.

Après plus d’une heure de suspension, l’audience a repris dans un climat de palabres entre le président du tribunal et les avocats de la défense. Ces derniers ont contesté l’option prise par le président de juger les deux affaires en même temps, estimant qu’elles devaient être dissociées et jugées distinctement, n’ayant aucun lien entre elles.

Les avocats ont demandé le report de l’affaire relative à « l’agression » pour organiser leur défense, et suggéré d’entamer l’interrogatoire et les plaidoiries dans la seconde affaire. Le président du tribunal a donc suspendu une nouvelle fois la séance pour une délibération à l’issue de laquelle il devra se prononcer sur ces demandes. Décision accueillie par de vives protestations des avocats.

L’ouverture du procès au cours duquel Me Abou sera assisté par plus de 800 de ses confrères, avait lieu en présence d’avocats des barreaux de Paris, Bruxelles et Amsterdam, délégués par les ONG internationales, ainsi que de représentants d’associations tunisiennes de défense des droits de l’homme et de diplomates occidentaux accrédités à Tunis.

Associated Press

Articles de Presse
Le Temps (Suisse), le 9 mai 2005

Tunis, entre dégel et répression

Tunisie le pouvoir fait disperser brutalement des protestations

Carole Vann/Infosud

« Nous n’y comprenons plus rien. Ils ont perdu tout semblant de cohérence politique. Une dictature un peu sérieuse prépare au moins ses coups. Ici, ils déclenchent des situations qu’ils sont ensuite incapables de gérer ! »

Ces propos d’un diplomate occidental résument la spirale incompréhensible dans laquelle les autorités tunisiennes s’enfoncent depuis un mois. Le pays s’apprête à accueillir en novembre sa première manifestation onusienne, le Sommet mondial sur la société de l’information (SMSI), dont la première phase s’est déroulée à Genève en décembre 2003. L’enjeu est capital pour la Tunisie toujours très soucieuse de soigner son image sur la scène internationale.

Mais le pays a aujourd’hui un paradoxe urgent à résoudre : comment va-t-il pouvoir justifier qu’un sommet sur l’information se déroule sur son sol alors que les libertés fondamentales de ses citoyens sont quotidiennement bafouées ?

Après avoir muselé ses médias, ses syndicats, ses étudiants, ses partis politiques, ses associations, le gouvernement du président Ben Ali s’acharne sur le dernier bastion d’_expression possible : l’ordre des avocats.

La lourde condamnation il y a dix jours de Mohammed Abbou, arrêté le 1er mars, a déclenché une mobilisation internationale des barreaux, dont celui de Genève. Plus de 800 avocats de Tunis (ils sont 4000 dans le pays, 1500 dans la capitale) se sont constitués pour le défendre.

Plusieurs centaines d’entre eux assistaient au procès, ainsi que les représentants d’au moins six ambassades (dont la Suisse). Me Abbou a été condamné à trois ans et demi de prison pour avoir diffusé sur Internet un texte critiquant l’invitation du président tunisien à Ariel Sharon et comparant les conditions carcérales d’Abou Ghraib en Irak à celles de Tunisie.

Mais les bavures ne s’arrêtent pas là : Fawzi Ben Mrad vient d’être condamné à quatre mois de prison pour délit d’audience. Ben Mrad est l’un des cinq défenseurs de Me Abbou. Les quatre autres, dont Radhia Nasraoui, vont être traduits devant le conseil de discipline et risquent d’être rayés du barreau.

En signe de protestation, les avocats se sont rassemblés vendredi sur l’esplanade du Palais de justice à Tunis. Mais les forces de l’ordre les ont brutalement dispersés. « C’est la première fois que la police nous attaque ainsi. Notre profession est en danger », s’inquiète le bâtonnier du Conseil de l’ordre, Abdelsattar Ben Moussa, qui a aussi été agressé.

Rapports accablants

Or – c’est le paradoxe tunisien – le même jour, à quelques quartiers du Tribunal, les représentants d’organisations de droits de l’homme – dont la fédération internationale des ligues des droits de l’homme (FIDH de Paris), l’organisation mondiale contre la torture (OMCT de Genève), le réseau international Freedom of _Expression (IFEX) – délivraient deux rapports accablants sur les violations systématiques des libertés dans le pays. Les documents épinglent notamment la « censure grossière » des médias, le contrôle policier des cybercafés, ils établissent la liste des sites web verrouillés et des ONG de défense des droits de l’homme non-reconnues.

Devant un parterre de tunisiens rassemblés – malgré la présence massive de policiers – dans les locaux de la ligue tunisienne des droits de l’homme (LTDH, la seule organisation légale, avec Amnesty Tunisie), le président de la FIDH, Sidiki Kaba, exhortait le gouvernement tunisien à déverrouiller le pays. Le fait que la conférence se soit déroulée sans incidents est une première.

Autre surprise : lors d’une audience accordée ce même vendredi (6 mai 2005, ndlr), le ministre des technologies de la communication, Montasser Ouaili, reconnaissait qu’il y avait un « problème » à résoudre, tout en soutenant que « notre peuple n’est pas encore prêt pour la démocratie ».

Que dire alors des autorités qui continuent à maintenir un contrôle policier digne « des pays de l’Est avant la chute du Mur », selon les termes d’un résident expatrié ? Filage grossier, fouille (sans discrétion) des chambres d’hôtel, écoutes ostensibles des lignes téléphoniques, c’est le lot de tout étranger dont le profil se démarque des 5 millions de touristes qui rejoignent chaque année les plages tunisiennes.

lundi 9 mai 2005

Index on Censorship, le 08 mai 2005

President tells nation’s lawyers – My word is law
Isolated and intimidated Tunisian barristers say no and dig in.

Index on Censorship was on hand to witness a tense standoff between riot police and independent lawyers in Tunisia last week. Many international free expression groups now believe the Tunisian government’s strategy is to isolate and intimidate its barristers and clear the way for advocates willing to toe the authorities’ repressive line.

Rohan Jayasekera reports from Tunis.

Free expression organisations are concerned that the jailing of eminent lawyer and web author Mohammed Abbou could be part of a wider state strategy to intimidate and marginalise the independent legal community in Tunisia.

Paramilitary police moved into the main Tunis courthouse on 6 May to violently clear lawyers staging a sit-in in protest at Abbou’s three and a half year jail sentence, handed down on 29 April.

Plainclothed and paramilitary police sealed off the area for several hours after the raid as the lawyers met in the offices of the Tunis bar association opposite the court.

Though police have used violence on protesting lawyers before, this was the first time they had invaded a courthouse, an act that further angered the city’s legal community. Many senior Tunisian lawyers suspect that the operation was part of a deliberate strategy to intimidate the independent legal establishment. “I have been a lawyer for many years, and the threats are greater now than ever before,” says lawyer and human rights campaigner Radhia Nasraoui.

The current president of the Tunis bar, Abdelsattar Ben Moussa, says the state uses various means to isolate his membership. These include new rules that allow ordinary law graduates to carry out duties formerly the exclusive responsibility of barristers. The areas where barristers work is being deliberately reduced, he said, steps compounded by the withdrawal of defendants’ rights to have a lawyer present during questioning.

To further intimidate them, Ben Moussa says pro-government judges are using a 1989 law to strip lawyers of the civil and penal immunity in court – a standard right in other countries’ legal systems. A few days after Abbou’s jailing, a second lawyer, Faouzi Ben Mourad, was jailed for four months for comments made during a routine case that a judge considered critical of the state.

If the lawyers are still not deterred, the authorities turn to violence. Ben Moussa says he was manhandled and threatened when he tried to represent Abbou at his trial – later described by Reporters sans Frontières as a “mockery” that “trampled on the most elementary rules of law ». Nasraoui was recently seriously assaulted and police beat up lawyers outside the Tunis Palace of Justice on 5 April.

One ongoing court case could still rule last year’s elections to the bar council invalid on a technicality on 24 May. It could force a re-vote or allow the justice ministry to make direct appointments. Either step could put pro-government factions in charge. “The overall effect is to marginalise lawyers, lower professional standards and break their independence,” says Ben Moussa.

When approached senior figures in the Tunisian government rejected claims that the Tunis bar is being intimidated by the state. Indeed one minister accused Radhia Nasraoui of reducing one judge to tears by her “aggressive tone of voice”. He maintains that the dissident lawyers do not follow legal regulations and court procedures.

On 6 May Index on Censorship observed the pressures at first hand as the lawyers took refuge in the offices of the bar association after the assault on the courthouse. Hundreds of riot police, plainclothed officers, even a pair of old-style ‘agents provocateurs’, took up positions outside the bar association offices. Police surveillance was high-profile and pervasive. Amnesty International says such surveillance is “manifestly conducted as a form of intimidation” in Tunisia.

This overall strategy deeply concerns the Tunisia Monitoring Group (TMG) of international free expression organisations, all members of the International Freedom of Expression Exchange (IFEX). The TMG is raising their concerns with the European Union, which maintains senior level connections with Tunisia’s Justice Ministry, and the UN human rights rapporteur for the independence of judges and lawyers, Leandro Despouy.

The TMG cites the Basic Principles on the Role of Lawyers, adopted by the United Nations in Havana, Cuba, in 1990. It believes that Tunisia’s legal system is failing these standards, notably sections governing professional associations of lawyers, governments’ obligation to ensure that lawyers can practise “without intimidation, hindrance, harassment or improper interference” and principle 20, which allows lawyers civil and penal immunity for relevant statements made in good faith while at work.

TMG members also say that Tunisian lawyers’ right to freedom of expression, association and assembly are being restricted. The Principles say lawyers “shall have the right to take part in public discussion of matters concerning the law, the administration of justice and the promotion and protection of human rights and to join or form local, national or international organisations and attend their meetings, without suffering professional restrictions by reason of their lawful action or their membership in a lawful organisation”.

The TMG has called upon the international community to persuade the Tunisian government of the importance of an independent professional judiciary and legal community and the need to ensure that its lawyers enjoy the rights established as universal standards by the UN in 1990 in Cuba.

The International Freedom of Expression Exchange – Tunisia Monitoring Group consists of: Article 19, UK; Canadian Journalists for Free Expression (CJFE); Centre for Human Rights and Democratic Studies (CEHURDES), Nepal; Egyptian Organisation for Human Rights (EOHR); Index on Censorship, UK International Publishers’ Association (IPA), Switzerland; Journalistes en Danger (JED), Democratic Republic of Congo; Media Institute of Southern Africa (MISA), Namibia; Norwegian PEN; Writers in Prison Committee of International PEN (WiPC), UK; World Association of Newspapers (WAN), France; World Press Freedom Committee (WPFC), USA; World Association of Community Radio Broadcasters (AMARC)

Le Figaro, le 06 mai 2005

La difficile mission démocratique des Américains à Tunis

Tunis : de notre envoyé spécial Thierry Oberlé

Plusieurs partis d’opposition ont vu leurs candidats pour les élections municipales qui se déroulent dimanche rejetés par les autorités. «L’Union européenne doit bien faire comprendre qu’il est inacceptable de priver le peuple tunisien des droits démocratiques et que cela aura des conséquences sur les relations entre l’UE et la Tunisie», a souligné le président du Parti socialiste européen, Poul Nyrup Rasmussen. Une coalition de l’opposition en Tunisie, la Coalition démocratique pour la citoyenneté, a annoncé fin avril le rejet de la totalité de ses listes de candidats à l’élection municipale du 8 mai, dénonçant un «développement politique d’une gravité sans précédent».

Rue Baudelaire, non loin du jardin zoologique, le siège de la Ligue tunisienne pour la défense des droits de l’homme (LTDDH) est le haut lieu de toutes les dissidences. La villa est sous haute surveillance policière. Les «VIP» des droits de l’homme comme l’essayiste Sihem Bensedrine ou l’avocate Rahia Nasraoui y croisent des islamistes fraîchement sortis de prison. Ou comme en ce jour d’avril une délégation d’Human Rights Watch (HRW). L’équipe de juristes internationaux est venue présenter une enquête sur les prisons. Elle accuse le gouvernement de violer les droits des prisonniers politiques du mouvement islamiste interdit Nhadha (La renaissance) en présence d’une délégation américaine.

L’ambassade des Etats-Unis est la seule mission diplomatique à avoir dépêché ses représentants. Les dissidents apprécient le geste qui ne les surprend pas. Les diplomates américains ont en effet pris l’habitude de soutenir les contestataires les plus virulents du régime et de dire à haute voix ce que bon nombre de diplomates occidentaux murmurent. Paru en février, son dernier rapport sur le respect des droits de l’homme dénonce la «piètre qualité» de la conduite d’un Etat «responsable d’abus graves». Il s’inquiète notamment des «importantes limites» qui entravent «le droit des citoyens à changer de gouvernement».

De mises en garde en coup de pouce à la société civile, Washington hausse depuis quelques mois le ton sur la question des libertés en Tunisie. Le virage s’est opéré avec le lancement du grand projet de remodelage du Grand Moyen-Orient. Après avoir soutenu les pouvoirs despotiques, les Etats-Unis entendent les réformer. «Les Américains bousculent leurs amis tunisiens en leur disant «réformez-vous !». L’effet est positif car les élites dissidentes se sentent encouragées tandis que le pouvoir est contrarié dans ses excès», commente Me Ahmed Nejib Chebbi, le secrétaire général du Parti démocratique progressiste (PDP), le fer de lance de l’opposition dite «réelle». L’exercice a toutefois ses limites. Il n’est pas question de se brouiller avec un fidèle partenaire dans la lutte contre le terrorisme et un allié jouant un rôle de modérateur dans les pays arabes.

Si elle n’est pas une priorité dans l’agenda arabo-musulman de l’administration américaine, la petite et relativement prospère Tunisie n’en constitue pas moins une terre d’exception pour les réformes. Instruite, sa population bénéficie d’une éducation dénuée depuis plusieurs générations de scories obscurantistes. Grâce à Bourguiba, les femmes sont émancipées comme nulle part ailleurs dans la région. Reste aux yeux des Américains à favoriser l’éclosion des libertés. Mais les discussions «ouvertes» et «franches» avec le partenaire tunisien se heurtent à un mur d’incompréhension. Intransigeants, les Tunisiens continuent de parler de «progression graduelle», autrement dit de surplace.

Avec leur pragmatisme habituel, les Américains entendent contourner l’obstacle en créant un environnement favorable à une éclosion des libertés. Ils mettent en réseau des initiatives, proposent des financements à des associations, invitent les futures élites tunisiennes aux Etats-Unis. Ouvert l’été dernier à Tunis, le bureau du MEPI (Initiative de partenariat avec le Moyen-Orient) forme des journalistes indépendants, lance des programmes de leadership étudiant, organise des forums sur la transparence judiciaire. De puissantes organisations non gouvernementales qui ont joué un rôle d’éveil politique dans les révolutions de velours de l’Europe orientale s’engagent sur des projets concrets. Freedom House, Global Rights, International Republican Institute, Internews et d’autres commencent à tisser discrètement leurs toiles dans la région. «Les Etats-Unis ne décident pas de l’ordre du jour du changement mais tendent la main à ceux qui sont prêts à l’accepter», résume Peter Mulrean, le directeur du MEPI. «Pour que les réformes soient durables, il faut qu’elles soient issues de l’intérieur de la société.»

Mais le succès est loin d’être acquis. C’est que la présence militaire américaine en Irak électrise le nationalisme arabe. «Pour l’instant, seule une tendance minoritaire de la société civile pousse au dialogue avec les représentants américains. Les autres pratiquent la politique de la chaise vide», explique Lotfi Hajji, le président du syndicat des journalistes tunisiens (indépendant). Accusés d’hégémonisme, les missionnaires américains sont soupçonnés de vouloir détourner l’attention des crimes commis à Abou Ghraïb ou de faire diversion au soutien apporté à Sharon.

Le débat sur la stratégie à suivre sépare les aînés francophiles des quadras libéraux influencés par le modèle anglo-saxon, traverse les milieux arabo-islamistes et divise les progressistes. Mais tous s’accordent, à l’instar du journal en ligne Alternatives citoyennes, pour regretter l’absence d’une «révolution des roses» au pays du jasmin. Si Tunis n’est bien entendu pas Kiev, elle est encore loin d’être Beyrouth ou même Le Caire…

Tunis : de notre envoyé spécial Thierry Oberlé
[06 mai 2005]

Tribune de Genève, le 6 mai 2005

Le Sommet de Tunis sur la société de l’information sera-t-il celui de la répression?

ANDREAS SCHWEIZER, membre de la Commission ICT de l’académie suisse des sciences techniques
YVES STEINER, membre du Comité exécutif d’Amnesty International section Suisse, membre de la plateforme suisse pour la Société de l’information, comunica-ch

Publié le 06 mai 2005

Membres actifs des organisations de la Société civile suisse, solidaires et partenaires de la Société civile indépendante tunisienne, nous avons pris connaissance avec consternation de la condamnation à trois ans et demi de prison de Mohammed Abbou, avocat et défenseur des droits humains, par un Tribunal de Tunis, le 29 avril.

Ce jugement confirme le raidissement des autorités tunisiennes sur tout ce qui touche à la liberté d’expression dans le pays organisateur de la deuxième phase du Sommet mondial sur la société de l’information.

Parce qu’il avait comparé, sur un site Internet aussitôt censuré, la torture pratiquée dans les prisons tunisiennes aux sévices d’Abou Ghraib, Me Abbou écope d’un an et demi de prison. Pour faire bonne mesure, le Tribunal a jugé du même coup une autre affaire, une plainte d’une avocate membre du parti au pouvoir pour «violences», qui a valu deux ans de plus à Me Abbou.

Malgré les protestations de très nombreux avocats tunisiens et étrangers, comme aussi des ONG internationales, on a assisté à la répétition d’un scénario déjà observé de multiples fois en Tunisie. Rappelons pour mémoire le cas dramatique des internautes de Zarzis qu’Amnesty International considère désormais comme des prisonniers d’opinion, des journalistes Al Fajr et Abdellah Zouari, de feu le cyberdissident Zouhair Yahiaoui, et de tant d’autres. A chaque fois, le pouvoir fait passer pour des délinquants de droit commun ceux qui refusent de s’aligner sur la pensée unique en vigueur et les punit en conséquence.

La plate-forme de la Société civile suisse comunica-ch s’est engagée avec la Société civile indépendante tunisienne dans un partenariat pour mettre tout en œuvre afin que la deuxième phase du Sommet sur la société de l’information, qui aura lieu à Tunis en novembre prochain, soit l’occasion d’une rupture avec ces pratiques répressives d’un autre âge.

L’attitude du gouvernement tunisien, au fur et à mesure que se rapproche le Sommet de novembre, nourrit toutefois les plus vives inquiétudes.

Nous voudrions lancer aux autorités suisses un appel solennel: ne laissez pas le Sommet de Tunis devenir l’occasion d’une bénédiction donnée par la communauté internationale à la suspension des libertés, à la mise entre parenthèses des droits humains.

De nombreux pays aux habitudes autoritaires, déjà frappés par le comportement américain à Guantanamo, Abou Ghraib et ailleurs, sont prêts à tirer du rendez-vous de Tunis la conclusion que les pires violations des droits humains sont désormais admises au nom de la lutte contre le terrorisme.

La Suisse s’est magnifiquement engagée pour que la phase genevoise du Sommet sur la société de l’information mette en exergue l’article 19 de la Déclaration universelle des droits de l’homme; la liberté d’expression est un droit humain fondamental, plus nécessaire que jamais à l’heure de la Société de l’information.

Co-organisatrice du Sommet, la Suisse doit aujourd’hui s’engager, vis-à-vis de notre opinion publique nationale, à obtenir des Tunisiens les garanties nécessaires pour que ceux-ci fassent concrètement du SMSI une occasion d’ouverture à la liberté des médias, au libre partage sur l’Internet des informations, des savoirs et des opinions.

Certains disent que la situation tunisienne n’est hélas pas la pire en matière de répression et qu’on devrait pointer le doigt sur d’autres pays. Sans doute, mais le pays hôte du SMSI, en l’occurrence la Tunisie, joue un rôle d’exemple et cela lui donne des responsabilités particulières. La Suisse l’avait bien compris à Genève.

D’autres arguent que le problème principal de Tunis sera l’égoïsme des pays du Nord, peu enclins à partager leur avance technologique avec les pays du Sud, et que la cause de la liberté d’expression est un alibi trop commode. A ceux-là il faut répondre par la souffrance concrète des personnes concernées, à commencer aujourd’hui pas Me Mohammed Abbou, injustement condamné à une lourde peine.
Ce n’est pas une coquetterie de la Société civile suisse qui manifeste aujourd’hui, mais la tenue d’une promesse faite aux représentants de la Société civile tunisienne. C’est à eux que nous pensons. C’est avec eux que nous sommes solidaires.

Nous savons que la Suisse tout entière partage notre exigence de liberté et de dignité pour chaque homme et chaque femme sur la surface du globe. Le SMSI est l’occasion de donner voix à cette revendication primordiale. Il ne faut pas que le cynisme ambiant, la raison d’état et les illusions technologiques fassent oublier à nos autorités ce langage du cœur.

Le Soir (de Bruxelles) du 06 mai 2005

Tunisie
Le régime passe à l’offensive
MM. Les avocats, Silence SVP !

Par BAUDOUIN LOOS

Attention danger ! La profession d’avocat, en Tunisie déjà dans le collimateur du pouvoir depuis des années, est carrément devenue la cible privilégiée d’une répression qui prend soudain des allures ahurissantes. Ce mardi 3 mai restera à cet égard une référence, par la conjonction de deux événements : une mise en garde sévère aux avocats du Conseil supérieur de la magistrature « contre les atteintes aux devoirs de la profession d’avocat » et, le jour même, la condamnation – séance tenante ! – à quatre mois de prison ferme d’un avocat qui demandait à un juge de le laisser plaider sans l’interrompre.

La crispation du régime tourne autour du prochain sommet mondial sur la société de l’information (SISM) qui doit se tenir à Tunis du 16 au 18 novembre 2005 (au grand dam des organisations de défense des droits de l’homme qui soulignent à juste titre l’absence totale de liberté d’informer dans ce pays). En février, le président Zine el-Abidine Ben Ali a pris le risque d’y inviter Ariel Sharon, un Premier ministre israélien que l’on sait éminemment impopulaire dans le monde arabe, donc en Tunisie également. Les manifestations de protestation contre cette invitation ont été durement réprimées.

Quel rapport avec les avocats ? L’un d’entre eux, Me Mohamed Abbou, s’est vu condamner le 29 avril dernier à… trois ans et demi de prison ferme au terme d’un simulacre de procès pour avoir publié un texte (en août 2004) sur internet comparant les prisons tunisiennes à celle d’Abou Ghraib, en Irak (où les soldats américains torturaient et humiliaient leurs détenus) et pour avoir frappé une consoeur proche du parti quasi unique (fait qu’Abbou nie). En réalité, le même Abbou a eu le tort de publier en mars un autre pamphlet sur internet dans lequel il mettait en parallèle deux généraux bien connus, Ben Ali et… Sharon.

Une partie imposante des avocats tunisiens – plus de huit cents – s’était mobilisée pour défendre Abbou, dans un procès houleux. Mardi, donc, le Conseil supérieur de la magistrature, réuni en session (vraiment très) extraordinaire émettait un communiqué, repris par toute la presse tunisienne (fidèle aux ordres), condamnant « les abus et dépassements de certains avocats », mettant en garde la profession avec sévérité, et appelant « les magistrats à prendre toutes les mesures qui s’imposent en vue de maintenir l’ordre lors des audiences ».

A noter, pour le sel de l’anecdote, que le texte du conseil commence par l’_expression de « sa plus haute considération au Président Zine el-Abidine Ben Ali pour les efforts visant à garantir l’indépendance de la magistrature » (il est vrai que les nominations au conseil, de fait comme de droit, dépendent étroitement de l’exécutif). Comme s’interroge à Bruxelles Caroline Stainier, d’Avocats sans frontières, familière du dossier tunisien, « depuis quand faut-il remercier celui dont on est précisément censé être indépendant ? ».

Mais ce n’est pas tout, ce même mardi, Me Faouzi Ben Mrad, l’un des avocats qui avaient défendu Abbou avec le plus de zèle et d’éloquence, s’est retrouvé en prison au terme d’un épisode judiciaire aussi rapide qu’incroyable : alors qu’il plaidait dans une affaire ordinaire au tribunal de première instance de Grombalia (45 km de Tunis), Ben Mrad demanda au président de ne plus l’interrompre. Soudain, le procureur s’est levé et a annoncé des poursuites contre l’avocat pour « outrage à magistrat ». Et Ben Mrad d’être arrêté sur le champ à l’audience ! A Tunis, où le barreau apprend la nouvelle en temps réel, le bâtonnier et quatre-vingts collègues se précipitent à Grombalia, où ils ont juste le temps de se voir refuser une remise, alors que le tribunal, autrement composé, statue en quelques minutes et condamne Ben Mrad à quatre mois ferme…

« C’est une catastrophe, estime Caroline Stainier, non seulement pour les avocats, mais pour les justiciables. Comment se défendre si son avocat a peur? Si sa plaidoirie est sous surveillance? Si chaque mot qu’il prononce est susceptible de lui valoir l’arrestation? ». Kamel Jendoubi, président du Comité pour le respect des libertés et droits de l’homme en Tunisie, basé à Paris, renchérit : « Il appert aujourd’hui de manière on ne peut plus flagrante que le pouvoir dictatorial en place est en train de mettre toute sa machine répressive en branle pour contraindre au silence un des rares maillons de la chaîne de résistance démocratique tunisienne encore en mesure de dénoncer l’arbitraire, de défendre les opprimés et les victimes de la répression, et d’assurer la défense des intérêts légitimes des citoyens tunisiens ».
Ainsi va « l’Etat de droit » tant vanté par la Tunisie officielle.

Libération du 5 mai 2005

Le pouvoir tunisien accentue la pression sur les avocats

Par Christophe AYAD

Un deuxième avocat tunisien a été condamné à de la prison ferme en moins d’une semaine. Fawzi ben Mrad, arrêté mardi pour délit d’audience, a été condamné le même jour à quatre mois de prison pour outrage à magistrat par le tribunal de Grombalia, à 70 km de Tunis.

Me Ben Mrad est membre du comité de défense de Mohamed Abbou, un autre avocat, condamné la semaine dernière à trois ans et demi de prison dans le cadre d’un «procès politique pour délit d’opinion». Abbou avait dénoncé la torture dans les prisons tunisiennes.

Le Conseil supérieur de la magistrature, présidé par le chef de l’Etat, Zine al-Abidine ben Ali, a mis en garde les avocats en fronde, accusés d’«abus, dépassements et atteintes aux devoirs de la profession». Le CSM a demandé aux magistrats de «prendre toutes les mesures qui s’imposent pour maintenir l’ordre» dans les tribunaux.

«Le pouvoir joue l’escalade et nous sommes devenus sa cible», estime Radhia Nasraoui, avocate et militante des droits de l’homme. Elle participe avec des dizaines d’autres collègues à un sit-in permanent à la Maison des avocats, face au palais de justice de Tunis. Le local est assiégé par les forces de l’ordre.

Naros.info, le 05 mai 2005

Tunisie Trois ans et demi de prison pour délit d’opinion

Par Hassan Zerrouky
(Journaliste-éditorialiste au journal l’Humanité et ancien rédacteur en chef du Matin Membre du Comité pour la liberté d’expression en Algérie)

Incarcéré début mars à la suite d’articles dénonçant les violations des droits humains et l’invitation d’Ariel Sharon en Tunisie, Me Abbou a été lourdement condamné.

L’avocat Mohamed Abbou, trente-neuf ans, a finalement été condamné à trois ans et demi de prison par le tribunal de première instance de Tunis. Le procès s’est ouvert jeudi matin dans un climat tendu, en présence d’observateurs des barreaux de Paris, Bordeaux, Montpellier, Bruxelles et des Pays-Bas ainsi que de représentants des ambassades de France, de Suisse et du Canada, de Human Rights Watch et de la FIDH. Le verdict a été rendu vendredi aux environs de deux heures du matin.

Le tribunal de Tunis était quadrillé par une forte présence policière qui a donné lieu à des échauffourées avec des militants des droits humains tunisiens. Les policiers ont tenté d’empêcher les amis et les avocats – plusieurs centaines qui s’étaient portées volontaires pour défendre leur collègue – de pénétrer dans l’enceinte du tribunal. La journaliste Sihem Bensedrine a d’ailleurs été molestée à l’entrée du tribunal par des policiers. Cette affaire a mobilisé pratiquement tout le barreau tunisien. Certains d’entre eux observaient un sit-in de protestation à la Maison de l’avocat de Tunis depuis plus de trois semaines.

L’avocat était inculpé dans deux affaires. La première concernait un article paru sur un site Internet dénonçant la torture dans les prisons tunisiennes ; il a écopé d’un an et demi de prison. La seconde est relative à une plainte d’une avocate tunisienne pour « agression » ; il a écopé de deux ans de prison. En fait, cette affaire remonte à 2001. L’avocate en question, proche du pouvoir, avait à l’appui de sa plainte un certificat médical. Or, selon la défense de Me Abbou, il s’agit d’un faux : en réalité, l’avocate a été victime d’un accident de la route, comme l’ont démontré les défenseurs de l’inculpé. Qui plus est, l’instruction de cette affaire s’est déroulée sans permettre à la défense de faire appel à des témoins. De ce fait, les avocats ont dénoncé « un procès politique pour délit d’opinion ». Pour sa part, Me Abbou, qui a reconnu être l’auteur des articles incriminés, a qualifié les procès intentés à des opposants tunisiens de « honte pour la justice » de son pays.

Pour Daniel Voguet, avocat, présent au procès en qualité d’observateur, « c’est une parodie de justice ». Me Abbou a été arrêté chez lui en pleine nuit, « arbitrairement », au lendemain de la publication d’un texte dénonçant l’invitation d’Ariel Sharon par le président Ben Ali pour assister au Sommet mondial sur la société de l’information qui aura lieu en Tunisie en automne prochain. La police a arrêté l’avocat tunisien sans prendre la peine de respecter la procédure en la matière. En effet, selon Daniel Voguet, le dossier d’inculpation a été « fabriqué a posteriori ».

En fait, tout porte à penser qu’en infligeant une si lourde peine à un avocat qui a eu le tort d’exprimer une opinion sur la situation des droits humains en Tunisie, le pouvoir tunisien a cherché à délivrer un signal en direction des avocats tunisiens qui revendiquent, à juste titre, l’indépendance de la justice par rapport au politique, de ne toucher ni à la politique du chef de l’État ni à sa personne, voire à son proche entourage. Par cette lourde sentence, le pouvoir tunisien a tracé les limites que les avocats tunisiens ne doivent pas franchir s’ils ne veulent pas subir les foudres du régime

The Washington Times, le 05 mai 2005

Politics & Policies: Struggles with democracy

By Claude Salhani
UPI International Editor

Washington, DC, May. 5 (UPI) — As the Arab world struggles to accept and adopt concepts of democracy, recent action by two U.S. allies — Tunisia and Saudi Arabia — worry human rights and democracy advocates. The recent arrest and conviction of a Tunisian lawyer and three Saudi men is seen as a major setback for pro-democracy advocates in the Arab World.

Despite shortcomings, President Zine El-Abidine Ben Ali’s government seemed to be making progress as Tunisia appeared set on the path to showing greater respect for human rights. Georgie Anne Geyer, a well-respected nationally syndicated columnist who covers international affairs, called the pace of progress in Tunisia a « phenomenon. »
« We didn’t win over the (Islamist) fundamentalists in the 1980s with machine guns, » Tunisian officials told Geyer.

But recently attorney Mohamed Abbou found himself on the wrong side of the legal bar when a Tunis criminal court sentenced him to 3½ years imprisonment on April 28. His « crime » was publishing statements « likely to disturb public order » and for « defaming the judicial process. »
Unfortunately, such verdicts are catchall phrases under which the judicial system becomes elastic, stretching laws to accommodate the political will and policies of government.

The charges brought against Abbou referred to an article he wrote in August 2004 comparing torture and ill treatment endured by political prisoners in Tunisia with the treatment suffered by U.S. detainees at Abu Ghraib Prison in Iraq.

« The human rights community in Tunisia has been under sustained pressure from police and other state agents for years, who have thwarted the legitimate activities of judges and lawyers carrying out the duties of their profession and have violently attacked and intimidated these individuals and members of their families, » claims Human Rights First, a non-governmental organization working to secure human dignity and respect of the rule of law.

« Mohammed Abbou has been sentenced to a harsh prison term for exercising his right to freedom of expression, » Human Rights First said in a release.
But in a memo made available to United Press International, the Tunisian Embassy in Washington, claims there were two cases brought against Abbou.

The first case, the embassy said, « was initiated against Mr. Abbou by one of his female colleagues for severe violence against her. These acts led to the hospitalization of the latter at the emergency room and caused her, according to physicians, 10 percent permanent incapacity. »

The second case refers to « defamation of the judicial authorities and spreading false information that may disrupt public order. » The government further stated that there have been attempts « by extrazealous (sic) individuals » to disturb the court proceedings.

Neill Hicks, director of International Programs at Human Rights First, told UPI: « The Tunisian government are extremely dirty players in all of this. » Hicks said that there was indeed an earlier assault charge, pending from 2002, which the judge added « at a very late date.
« The way the assault charge was introduced was completely unfair, » said Hicks, adding Abbou’s lawyers were given no time to check the facts of the first charge.

Meanwhile, Saudi Arabia, whose Crown Prince Abdullah recently walked hand-in-hand with President George W. Bush when the de-facto Saudi ruler visited the Texas ranch in April, charged three Saudi reformers at a hearing held behind closed doors.

The three men — Ali Al-Domaini, Matrook Al-Faleh, and Abdullah Al-Hamed — were charged with calling for a constitutional monarchy in Saudi Arabia. The trial was adjourned several times earlier this year on request of the prosecutor who asked for more time to « collect additional evidence » against the three.

The three men were part of a group of 116 who in December 2003 petitioned the Saudi government for comprehensive reforms in the Kingdom, and among 13 people arrested on March 16, 2004, for introducing « Western terminology » in asking for reforms, according to The Center for Democracy & Human Rights in Saudi Arabia.
The other 10 were released after the Saudi government pressured them into signing affidavits agreeing not to petition or speak publicly about democratic reform, nor to travel outside the country.

The trial of the three remaining reformers took on special significance when they demanded their court hearings be open to the media and the public, a right awarded to defendants in Saudi Arabia — on paper.
The Center for Democracy & Human Rights in Saudi Arabia describes their detention conditions as « inhumane. » It claims there have been « delaying tactics by the prosecution, and verbal acts of intimidation from the judge. »

The democratic reformers have so far stood their ground and have refused to crack under intense Saudi government pressure to give up their demands, says the Center for Democracy & Human Rights in Saudi Arabia.

« When we talk about Ali’s trial, we shouldn’t talk about it singularly. It is the trial of reform in Saudi Arabia, » says Fawzia al-Ouni, wife of Ali Al-Domaini.
A judgment is expected within the next few weeks. Few observers, however, anticipate the three will be acquitted and released.

Ali Alyami, Director of the Center for Democracy & Human Rights in Saudi Arabia, called on the Bush administration and the U.S. Congress to « stop regarding the Saudi royal family as sacrosanct and start holding them accountable for their violations of human rights.

« Defeating terrorism and eradicating religious extremism and intolerance require a genuine overhaul of Saudi political, social, religious, and economic institutions, » said Alyami.
(http://www.washtimes.com/upi-breaking/20050505-075537-8058r.htm)

L’Humanité du 2 mai 2005

Tunisie
Trois ans et demi de prison pour délit d’opinion

Incarcéré début mars à la suite d’articles dénonçant les violations des droits humains et l’invitation d’Ariel Sharon en Tunisie, Me Abbou a été lourdement condamné.

L’avocat Mohamed Abbou, trente-neuf ans, a finalement été condamné à trois ans et demi de prison par le tribunal de première instance de Tunis.

Le procès s’est ouvert jeudi matin dans un climat tendu, en présence d’observateurs des barreaux de Paris, Bordeaux, Montpellier, Bruxelles et des Pays-Bas ainsi que de représentants des ambassades de France, de Suisse et du Canada, de Human Rights Watch et de la FIDH. Le verdict a été rendu vendredi aux environs de deux heures du matin.

Le tribunal de Tunis était quadrillé par une forte présence policière qui a donné lieu à des échauffourées avec des militants des droits humains tunisiens. Les policiers ont tenté d’empêcher les amis et les avocats – plusieurs centaines qui s’étaient portées volontaires pour défendre leur collègue – de pénétrer dans l’enceinte du tribunal.

La journaliste Sihem Bensedrine a d’ailleurs été molestée à l’entrée du tribunal par des policiers. Cette affaire a mobilisé pratiquement tout le barreau tunisien. Certains d’entre eux observaient un sit-in de protestation à la Maison de l’avocat de Tunis depuis plus de trois semaines.

L’avocat était inculpé dans deux affaires. La première concernait un article paru sur un site Internet dénonçant la torture dans les prisons tunisiennes ; il a écopé d’un an et demi de prison. La seconde est relative à une plainte d’une avocate tunisienne pour « agression » ; il a écopé de deux ans de prison. En fait, cette affaire remonte à 2001. L’avocate en question, proche du pouvoir, avait à l’appui de sa plainte un certificat médical.

Or, selon la défense de Me Abbou, il s’agit d’un faux : en réalité, l’avocate a été victime d’un accident de la route, comme l’ont démontré les défenseurs de l’inculpé. Qui plus est, l’instruction de cette affaire s’est déroulée sans permettre à la défense de faire appel à des témoins.

De ce fait, les avocats ont dénoncé « un procès politique pour délit d’opinion ». Pour sa part, Me Abbou, qui a reconnu être l’auteur des articles incriminés, a qualifié les procès intentés à des opposants tunisiens de « honte pour la justice » de son pays.

Pour Daniel Voguet, avocat, présent au procès en qualité d’observateur, « c’est une parodie de justice ». Me Abbou a été arrêté chez lui en pleine nuit, « arbitrairement », au lendemain de la publication d’un texte dénonçant l’invitation d’Ariel Sharon par le président Ben Ali pour assister au Sommet mondial sur la société de l’information qui aura lieu en Tunisie en automne prochain. La police a arrêté l’avocat tunisien sans prendre la peine de respecter la procédure en la matière. En effet, selon Daniel Voguet, le dossier d’inculpation a été « fabriqué a posteriori ».

En fait, tout porte à penser qu’en infligeant une si lourde peine à un avocat qui a eu le tort d’exprimer une opinion sur la situation des droits humains en Tunisie, le pouvoir tunisien a cherché à délivrer un signal en direction des avocats tunisiens qui revendiquent, à juste titre, l’indépendance de la justice par rapport au politique, de ne toucher ni à la politique du chef de l’État ni à sa personne, voire à son proche entourage. Par cette lourde sentence, le pouvoir tunisien a tracé les limites que les avocats tunisiens ne doivent pas franchir s’ils ne veulent pas subir les foudres du régime.

Libération du 30 avril 2005

Mohamed Abbou, avocat bâillonné

Par Christophe AYAD

Trois ans et demi de prison ferme. La justice tunisienne a eu la main très lourde avec l’avocat Mohamed Abbou, 39 ans, jugé jeudi pour deux affaires distinctes n’ayant rien à voir : la publication d’un article sur Internet dénonçant la torture dans les prisons et la plainte, manifestement inspirée par le pouvoir, d’une avocate pour «violences».

Plusieurs centaines d’avocats tunisiens, qui estiment que ce procès est une attaque en règle contre leur profession et les droits de l’homme, se sont portés volontaires pour la défense de leur confrère.

En vain. Ses collègues ont fait un sit-in de protestation et de «défense de la profession, la liberté et la démocratie» juste après le prononcé du verdict, vendredi à 2 heures du matin.

le journal suisse «24 Heures », le 29 avril 2005

L’incarcération de Me Mohamed Abbou mobilise le barreau. Les opposants veulent faire de son procès celui d‘une justice sous contrôle.

Le procès d’un avocat met le régime sur la sellette

ALEXANDRE HABAY

Des avocats en colère, enchaînant les grèves, manifestant lors d’un sit-in permanent et dispersés à coups de matraque : les scènes qui se jouent depuis plusieurs semaines devant le Palais de justice de Tunis sont inédites.

Le procès de Me Mohamed Abbou, qui s’est ouvert hier, mobilise tout le barreau et les défenseurs des droits de l’homme. De nombreux observateurs internationaux, dont des diplomates et des juristes suisses, ont fait le déplacement.

Cet avocat connu pour son combat pour les libertés a été « enlevé » le 1er mars dernier, selon les termes de ses défenseurs. Poursuivi notamment pour « propagation de fausses nouvelles », pour avoir comparé les prisons tunisiennes à Abou Ghraïb (n.d.l.r. : la fameuse prison irakienne au cœur d’un scandale l’an dernier) dans un texte publié sur internet, il risque plusieurs années de prison.

Selon ses défenseurs, c’est un autre écrit, comparant le président Ben Ali et Ariel Sharon, qui a motivé l’arrestation. L’annonce de la visite du premier ministre israélien en Tunisie, à l’occasion du Sommet mondial sur la société de l’information, avait déclenché une vague de protestations dans le pays, durement réprimée.

Public filtré, tentatives de refouler des opposants, bousculades : le procès a débuté sous haute surveillance. L’audience a ensuite été marquée par de nombreuses interruptions. Les avocats ont notamment entonné l’hymne national tunisien, provoquant le retrait de la Cour. La défense a demandé que les différentes affaires concernant Me Abbou soient jugées séparément.

Le prévenu est également accusé d’avoir « agressé » une consœur proche du pouvoir lors d’un meeting. La défense conteste l’authenticité des certificats médicaux présentés par la plaignante. « Ils ont ressorti cette vieille affaire qui avait été classée sans suite », fulmine Ayachi Hammami, l’un des défenseurs de Mohamed Abbou, joint à Tunis.

L’honneur de la profession

« Tous les droits de la défense ont été violés depuis l’arrestation », poursuit-il. A titre d’exemple, l’avocat raconte une scène qui s’est déroulée au Palais de justice.

Le lendemain de l’incarcération, le bâtonnier de Tunis se présente au bureau du magistrat en charge de l’affaire pour se plaindre de l’irrégularité de la procédure. « Il a été insulté et menacé physiquement par le juge d’instruction en présence du procureur, vous imaginez ! La profession est humiliée. C’est le procès de tous les avocats. »

Les robes noires sont plus de 800 à soutenir leur confrère. La fronde va en effet bien au-delà des cercles traditionnels de l’opposition tunisienne. « Même des avocats membres du parti au pouvoir participent à la protestation », explique Me Ayachi Hammami.

A quelques mois d’un sommet international consacré à l’information organisé à Tunis, ce procès pour des écrits publiés sur internet pourrait être gênant pour le régime. « Certains pensent que la peine sera légère pour qu’il puisse sortir juste avant la tenue du sommet, analyse Chokri Hamrouni, membre du Comité international pour la libération de Mohamed Abbou.

En tous les cas, l’opposition tunisienne entend profiter de ce cas « exemplaire » pour faire le procès d’une justice « aux ordres ». « Les avocats constituent le dernier bastion de la résistance en Tunisie. »

Tribune de Genève, le 28 avril 2005

Justice – Me Abbou avait sévèrement critiqué les conditions carcérales dans son pays. Son procès commence aujourd’hui.

Mobilisation internationale pour un avocat tunisien incarcéré

Jean-Noël Cuénod

Les avocats tunisiens, mais aussi venant de Barreaux étrangers dont celui de Genève, se mobilisent pour porter secours à leur confrère Me Mohamed Abbou. Il est incarcéré en Tunisie depuis le 1er mars dernier dans d’étranges circonstances.
Son procès commence aujourd’hui devant un tribunal de Tunis. En signe de solidarité, 815 (!) avocats se sont constitués pour le défendre.
Devant les juges, c’est évidemment un collège plus restreint qui occupera le banc de la défense. Le bâtonnier de Tunis, Me Abdessattar Ben Moussa assistera à ces débats, de même que de nombreux confrères étrangers. La section suisse d’Avocats sans frontière suit également cette affaire avec attention et s’est d’ores et déjà engagée en faveur de Me Abbou.
Selon l’association suisse Vérité-Action qui défend la cause des droits de l’homme en Tunisie, Me Mohamed Abbou a été capturé par la police politique tunisienne dans des conditions illégales, même en regard du droit pénal tunisien. Il a été appréhendé alors qu’il venait de regagner son domicile privé.
La seule accusation qui, semble-t-il, a été officiellement portée contre l’avocat, est contenue dans une commission rogatoire – dont nous détenons une copie traduite en français – signée par le juge d’instruction Faouzi Sassi.
Dans ce document, il est stipulé que Me Abbou est suspecté d’avoir commis divers délits de presse se rapportant à un article de l’avocat diffusé par Internet, article intitulé Abou Gharib de l’Irak et Abou Gharib de Tunisie (il s’agit en fait de la prison d’Abou Ghraïb en Irak).
Dans ce texte, Me Mohamed Abbou critique sévèrement les conditions carcérales en vigueur dans son pays. Il y dresse un parallèle entre les pénitenciers de Tunisie et la prison irakienne d’Abou Ghraïb au sein de laquelle des geôliers américains ont commis de graves sévices contre des prisonniers de guerre irakiens.
L’avocat genevois Sharam Dini, secrétaire général de la section suisse d’Avocats sans frontière, suit ce dossier et soutient son confrère tunisien:
«Il est inadmissible d’incarcérer un avocat qui n’a fait qu’user de son droit à la libre __expression. Il est dans le rôle d’un défenseur de jeter un regard critique sur les institutions judiciaires et pénitentiaires de son pays.»

Repères

 26 août 2004. Diffusion sur le site Internet «Tunisnews» de l’article de Me Mohamed Abbou sur les conditions carcérales en Tunisie.

 28 février 2005. Sur ce même site, un autre article de Me Abbou est diffusé. Il a pour titre «Ben Ali – Sharon» et dresse un parallèle entre le président tunisien et le premier ministre israélien.

 1er mars. Me Mohamed Abbou est arrêté à son domicile de Tunis vers 22 heures.

 2 mars. Plusieurs avocats s’inquiètent de la disparition de leur confrère. Deux hauts magistrats leur répondent qu’aucune poursuite n’est entamée contre l’avocat. Dans l’après-midi, le juge d’instruction Faouzi Sassi annonce l’enquête contre Me Abbou. Ce dernier est détenu à Tunis avant d’être transféré et isolé à la prison du Kef, située à 170 kilomètres de la capitale.

 2 mars, au soir. Environ 200 avocats se pressent au Palais de justice de Tunis pour y défendre leur confrère. Des incidents éclatent avec des policiers en civil. L’Association des magistrats tunisiens lance un communiqué pour protester contre l’action policière envers les avocats.

 9 mars. Le Conseil de l’Ordre des avocats tunisiens demande à ses membres de faire grève. Selon cet organisme, 90% des avocats suivent ce mot d’ordre.

 16 mars. 815 avocats se constituent pour défendre Me Abbou.
(jnc)

L’Humanité, du 27 avril 2005

Tunisie Un avocat menacé de prison ferme

Le procès de Mohamed Abbou, détenu depuis mars, s’ouvre demain.

C’est demain jeudi 28 avril que s’ouvre le procès de l’avocat tunisien Mohamed Abbou, incarcéré sans jugement début mars dans une prison tunisienne. Il a été arrêté à son domicile au lendemain de la publication d’un texte sur un site Internet critiquant le président Ben Ali pour l’invitation du premier ministre israélien Ariel Sharon au Sommet mondial sur la société de l’information en novembre prochain à Tunis. Toutefois, dit-on à Tunis, c’est pour avoir comparé dans un article publié le 25 août 2004, les prisons tunisiennes au pénitencier d’Abou Ghraib (Irak) qu’il est poursuivi. Or, entre la date de la parution de cet article et son incarcération, il y a prescription des faits, affirmait récemment dans les colonnes de l’Humanité l’avocate tunisienne Radhia Nasraoui. Maître Abbou comparaît également pour « agression » sur une avocate. Une version que contestent Radhia Nasraoui et ses amis confrères en la qualifiant d’affaire « fabriquée ».

Depuis son arrestation, les avocats tunisiens, qui se relaient par groupes de plusieurs dizaines, observent un sit-in permanent à la Maison de l’avocat de Tunis, situé en face du palais de justice. Le comité de défense de maître Abbou s’est dit déterminé à poursuivre le sit-in jusqu’à sa libération. De plus, cette arrestation a créé un tel mouvement de solidarité qu’ils sont près de 900 avocats à s’être portés volontaires pour défendre leur confrère.

Dans une déclaration à l’Humanité, Daniel Voguet, avocat, qui assistera jeudi au procès, en tant qu’observateur au nom de la Commission arabe des droits humains, qualifie cette affaire de « scandaleuse ». Pour lui, « à partir du moment où on met des avocats en prison, on est dans un pays où la démocratie n’existe pas. Ce qu’on reproche à maître Abbou ne sont rien que des propos de caractère politique qui n’outrepassent nullement le cadre normal de la polémique dans les pays démocratiques. Il ne s’agit nullement de propos orduriers ou à caractère diffamatoire. Car l’un des principes d’un État démocratique, c’est la parole libre ».

H. Z.

Communiqués du Comité international
09 mai 2005

Et la campagne continue…
Le CILMA reçu au siège de l’UMP

Le Comité International pour la Libération de Mohamed Abbou continue sa campagne pour la libération de l’avocat kidnappé et arbitrairement emprisonné depuis le premier mars dernier, mais également de son collègue Faouzi Ben Mrad condamné pour avoir rempli comme il se doit son devoir d’avocat.
Un représentant du Comité a été reçu aujourd’hui par Monsieur Pascal Drouhaud, Directeur des Relations Internationales et des Affaires Européennes au sein de l’UMP (Union pour un Mouvement Populaire), parti du Président français Jacques Chirac et au pouvoir depuis le printemps 2002.
Mr Drouhaud, ancien journaliste et homme influent, qui connaît bien la Tunisie pour avoir conduit une délégation de son parti au Congrès de « l’ambition » du RCD en 2003, s’est longuement entretenu avec le représentant du Comité qui lui a rappelé que l’UMP devrait être l’ami de la Tunisie et non d’un régime qui prive son peuple de ses droits à la liberté et à la démocratie. Il était question notamment dans cet entretien de l’affaire Mohamed Abbou depuis son kidnapping, mais aussi de l’emprisonnement de Faouzi Ben Mrad et des inquiétudes quant aux menaces qui pèsent sur l’avocate Sonia ben Amor.
Mais il était question aussi de la grave détérioration de la situation des libertés et des droits de l’Homme et de la campagne de répression à l’encontre des représentants de la société civile tunisienne et en particulier des avocats et des journalistes. Un dossier complet sur l’affaire Abbou et les évènements récents a été remis au responsable français.
En dépit de l’emploi du temps chargé de son parti à cause de la campagne du référendum sur la Constitution européenne, Pascal Drouhaud a promis de faire suivre le dossier notamment auprès du Groupe d’amitié France Tunisie et de l’Instance en charge de la francophonie. Un autre rendez-vous est prévu juste après le référendum du 29 mai.
Le représentant du Comité International pour la Libération de Mohamed Abbou a eu l’occasion de parler (en le croisant dans les couloirs) au président du parti Nicolas Sarkozy sur la situation en Tunisie et notamment de la répression des avocats tunisiens. Ce dernier lui a promis de s’occuper personnellement du dossier.
Par ailleurs, Vincent Geisser n’a pas manqué de mentionner l’affaire Abbou et la répression des avocats à l’occasion de l’entretien qu’il a accordé à RFI au sujet des élections municipales de ce dimanche.
Le Comité continuera sa campagne auprès des responsables français. Il sera reçu ce jeudi par le PS (parti socialiste).

Paris, le 09 mai 2005
Imad Daïmi, Vincent Geisser, Chokri Hamrouni
Comité International pour la Libération de Mohamed Abbou

09 mai 2005

Sonia Ben Amor ou la fierté d’être avocate

Sonia Ben Amor, avocate au Barreau de Tunis, est devenue la nouvelle cible du régime tunisien. Depuis quelques jours, elle est dans le collimateur d’un appareil répressif on ne peut plus remonté contre les avocats.

Dernier élément en date, l’ouverture d’une instruction à son encontre par la première chambre d’instruction du Tribunal de Première Instance du Kef, enregistrée sous le n° 20635/1, pour outrage verbal à fonctionnaire, dégradation du bien d’autrui et agression légère.
Rappelons que Maître Sonia Ben Amor s’était rendue, au lendemain du scandale judiciaire du 28 avril, à la prison du Kef pour rendre visite à son client, Maître Abbou. La visite avait été interrompue sur ordre du directeur de la prison qui avait demandé aux gardiens de la faire évacuer du parloir. Violentée et traînée jusqu’à la porte de sortie de la prison (un médecin lui ayant notifié d’observer un repos d’une semaine), Sonia ben Amor avait chargé Maîtres Abderraouf Ayadi et Samir Ben Amor de déposer une plainte, ce qu’ils tentèrent de faire en vain le 3 mai, auprès du Procureur de la République. Sans surprise, ils avaient essuyé un refus illégal et arbitraire et la plainte n’avait pas pu être enregistrée. Ils avaient été contraints alors de l’envoyer par voie postale avec accusé de réception.

Mais contre toute attente, Maître Sonia Ben Amor d’agressée, elle se voit accuser d’être agresseur. Elle avait reçu une convocation le 7 mai 2005 à 9 heures du matin pour se présenter au poste de police sis rue de Cologne à 11 heures. Etant absente de son cabinet (elle observe le sit-in avec ses collègues depuis le 5 avril), le chef du district par la voie de son agent avait insinué que si elle ne se présentera pas, il notera bien qu’elle avait refusé de s’exécuter. Ainsi le juge d’instruction pourra légalement lui notifier un mandat d’amener en bonne et due forme et fournir un alibi aux organes de la répression pour envahir la « Maison de l’Avocat » et mettre fin à un sit-in qui a donné le tournis au régime.

Mais le plus beau dans cette nouvelle « affaire dans l’Affaire » est la position ô combien digne et courageuse de l’avocate Sonia Ben Amor.
Imperturbable, cette avocate courage vient de faire subir un affront à ses détracteurs en annonçant :
son refus catégorique de se présenter devant le juge d’instruction le 12 mai pour des affaires montées par la sûreté de l’Etat, elle qui n’a pas confiance dans la justice ;
son refus de servir de prétexte pour détourner l’attention des vrais dossiers, à savoir l’emprisonnement de MM Abbou et Ben Mrad.

Le Comité International Pour la Libération de Mohamed Abbou salue la bravoure de Maître Sonia Ben Amor, il l’assure de sa sympathie et de son soutien indéfectible, il appelle tous les amoureux de la liberté à la soutenir face à une machine répressive des plus redoutables.
Par ailleurs, le Comité exige la traduction du directeur de la prison du Kef, son adjoint et ses agents devant la justice pour atteinte à l’intégrité physique et morale de Maître Sonia Ben Amor ; il réclame la libération inconditionnelle et immédiate de Me Abbou et Me Faouzi ben Mrad et l’arrêt de la campagne répressive contre les avocats libres.

Paris, le 09 mai 2005
Imad Daïmi, Vincent Geisser, Chokri Hamrouni
Comité International pour la Libération de Mohamed Abbou

07mai 2005

Les avocats ne sont plus seuls

La résistance héroïque des avocats est en train de faire école.
Les journalistes indépendants viennent d’emboîter le pas à leurs concitoyens.
Lotfi Hajji président du syndicat des journalistes tunisiens est en butte à un harcèlement de tous les instants, et ce depuis la publication d’un communiqué puis d’un rapport cinglant sur la situation alarmante de la presse tunisienne présenté au siège de la Ligue Tunisienne des Droits de l’Homme ce vendredi 6 mai.
Aujourd’hui encore, il a été à nouveau convoqué (par téléphone) par les policiers zélés de la Sécurité de l’Etat qui lui ont proféré comme à l’accoutumée des menaces et des propos orduriers.
D’autre part Naji Bghouri, l’un des trois journalistes (Mohsen Abderrahmane et Ziad Heni) de la très officielle Association des Journalistes Tunisiens qui viennent de rompre le silence, a été arrêté pendant de longues heures aujourd’hui et interrogé sur le rapport édifiant qu’ils viennent de rendre public et dans lequel ils épinglent le manque d’indépendance et de professionnalisme de la presse tunisienne.
Naji Bghouri a été remis en liberté après qu’on lui ait notifié des charges qui ressemblent à l’épée de Damoclès : diffamation d’instances publiques et judicaires, incitation des citoyens à la rébellion…
Les journalistes sont montés au créneau et font preuve d’un courage et d’une dignité qui forcent le respect et appellent le soutien.
La bravoure des avocats est en train de faire tâche d’huile auprès de Tunisiens plus que déterminés à sortir de leur léthargie et défendre leur droit à la liberté et à la démocratie.
Il est à remarquer que toutes ces manifestations de résistance à l’arbitraire sont suivies de près et avec attention (selon nos amis à Tunis) par les chancelleries occidentales qui s’intéressent de plus en plus à ce sursaut de dignité.
Le Comité International pour la Libération de Mohamed Abbou exprime son soutien indéfectible aux journalistes dans leur quête de liberté et appelle à maintenir la pression jusqu’à la libération de Mohamed Abbou et Faouzi Ben Mrad.

Paris, le 07 mai 2005
Imad Daïmi, Vincent Geisser, Chokri Hamrouni
Comité International pour la Libération de Mohamed Abbou

06 mai 2005

Affaire Abbou : Une journée d’une rare violence

Comme prévu, les avocats se sont donnés rendez-vous aujourd’hui dans le hall du palais de Justice, et ce pour répondre au mot d’ordre lancé par le Conseil de l’Ordre National des Avocats de Tunisie dans son dernier communiqué.
Le rassemblement était pacifique. Mais le régime tunisien ne l’entendait pas de cette oreille. Un nombre impressionnant de policiers déchaînés ont été dépêchés sur place. Ils ont envahi ce centre névralgique de la justice tunisienne et ont procédé à l’évacuation des lieux avec une rare violence.
Des avocats tabassés, des robes noires déchirées…Plusieurs avocates ont été traînées par terre, piétinées et tirées par les cheveux…Un spectacle déplorable…Un couvre feu qui ne dit pas son nom.
De nombreuses blessures ont été enregistrées dans le rang des avocats devenus en l’espace de quelques semaines les ennemis jurés d’un régime aux abois.
Le bras de fer continue donc, et les avocats ne sont pas prêts à céder.
Il est vrai que la gestion calamiteuse du régime a créé des affaires dans l’affaire (kidnapping de Me Abbou) : Agression et humiliation des avocats et du bâtonnier, falsification de documents, transfert illégal de prison, scandale judiciaire du 29 avril, incarcération et condamnation de Me Faouzi Ben Mrad, sit-in dérangeant le 5 avril commencé le 5 avril sans interruption, agression puis ouverture d’une instruction à l’encontre de Me Sonia Ben Amor, intervention grotesque (incitation à la chasse aux avocats) du Haut Conseil de la Magistrature, lynchage médiatique organisé…Une vraie déclaration de guerre contre les gardiens du Droit…Ces avocats modèles qui sont en train de faire vibrer les Tunisiennes et les Tunisiens soifs de liberté.
Le Comité International pour la Libération de Mohamed Abbou appelle les communautés nationale et internationale à soutenir les avocats dans leur combat pour le règne du Droit et de la Justice. Il y va de l’avenir et de la sécurité d’un peuple où l’arbitraire risque de prendre définitivement le dessus.
Le Comité réclame la libération immédiate et inconditionnelle de Mohamed Abbou et de Faouzi Ben Mrad et la fin de cette campagne grotesque à l’encontre des avocats.

Paris, le 06 mai 2005
Imad Daïmi, Vincent Geisser, Chokri Hamrouni
Comité International pour la Libération de Mohamed Abbou

04 mai 2005

Affaire Abbou : une affaire d’Etat

En prononçant un verdict honteux qui a tout d’un scandale judiciaire, le pouvoir tunisien pensait pouvoir étouffer le dossier Abbou et démobiliser ses défenseurs. Peine perdue !
Le régime s’est enfoncé dans un processus régressif de négation du droit et l’affaire Abbou est devenue, d’une banale publication de texte sur Internet, une affaire d’Etat. Une gestion on ne peut plus calamiteuse qui en dit long sur la nervosité d’un régime qui commence à douter, qui a peur de la petite brèche, de la petite flamme… Qui a peur que les Tunisiens ne commencent à se rendre compte qu’il est vulnérable et faillible.
Les appareils de la dictature sont mis en état d’alerte. Et les communiqués, de soutien au « chef de l’Etat » et d’insulte aux avocats, occupent des espaces considérables dans la presse écrite et les médias !
Quel spectacle affligeant ! Un président pourtant confortablement « plébiscité » qui a besoin de consolation, qui a besoin qu’on lui répète à longueur de journée qu’il a raison et que les autres (les avocats) aillent au diable (en prison).
D’un autre côté, Cette escalade dangereuse dans la répression des voix discordantes n’a pas manqué de provoquer selon le langage militaire « des dommages collatéraux » ou selon les économistes des effets à « externalités négatives ». En effet, au moment où un certain nombre de Tunisiens commençaient à reprendre espoir en une « réconciliation » qu’ils appelaient de leurs vœux, eux qui ont pourtant gravement souffert de la dictature, le régime n’a pas voulu s’engager dans cette voie (en optant par exemple pour une issue heureuse au dossier Abbou). Au contraire, il a choisi ce moment pour frapper fort et tuer cet espoir dans l’œuf, et par conséquent renvoyer les Tunisiens à leur triste réalité : une dictature qui ne cède pas.
Quel gâchis !

Paris, le 04 mai 2005
Chokri Hamrouni
Comité International pour la Libération de Mohamed Abbou

04 mai 2005

Mohamed Abbou en grève de la faim illimitée

A la suite de sa condamnation à trois ans et demi de prison ferme par le juge aux ordres Mahrez Hammami, et ce à la suite d’une parodie de justice sans précédent dans l’histoire de la justice tunisienne : Un scandale judiciaire qui laisse pantois !
« L’avocat de la liberté » Mohamed Abbou a décidé d’entrer en grève de la faim illimitée à partir de ce mardi 03 mai 2005 pour protester contre son kidnapping, sa détention illégale à la prison du Kef, son procès inique et sa condamnation scandaleuse.
Les avocats, organisés en sit-in ininterrompu depuis le 5 avril dernier, sont également en grève de la faim aujourd’hui pour réclamer la fin de la campagne de dénigrement qui vise à les discréditer aux yeux de l’opinion publique nationale et internationale, et pour exiger la libération de leurs deux collègues Mohamed Abbou et Faouzi Ben Mrad illégalement et arbitrairement emprisonnés.
Pour sa part, le Comité International pour la Libération de Mohamed Abbou, tout en condamnant fermement la fuite en avant dangereuse du régime, renouvelle son soutien indéfectible aux avocats dont la Tunisie devra être fière pour leur courage et leur probité.
Le Comité promet d’accentuer ses actions jusqu’à la libération de Mohamed Abbou et tous ceux qui l’ont défendu avec vaillance et dignité.

Paris, le 04 mai 2005
Imed Daîmi, Vincent Geisser, Chokri Hamrouni
Comité International pour la Libération de Mohamed Abbou

03 mai 2005

Le régime tunisien s’affole et s’en prend aux avocats

Le désastre judiciaire, mais aussi médiatique occasionné par le procès Abbou en présence d’observateurs internationaux atterrés par le déroulement des évènements, a mis le régime tunisien dans tous ses états.

Les appareils de l’Etat viennent d’être mis en alerte et mobilisés pour venir au secours d’un régime aux abois.

Les journaux de caniveaux se sont lancés au lendemain du procès dans une vraie opération de lynchage organisé contre des avocats qu’ils qualifient de « bandes d’individus égarés ».
Les avocats du RCD, parti au pouvoir, viennent de publier un communiqué dans lequel ils se démarquent « d’une poignée d’avocats qui déshonorent la profession » et à travers lequel ils assurent le président Ben Ali de leur soutien !!

Quant au Conseil Supérieur de la Magistrature, il s’est réuni aujourd’hui en session extraordinaire au siège du ministère de la Justice et des droits de l’Homme, tout en exprimant « sa haute considération au président Ben Ali, président du Conseil Supérieur de la magistrature… », a tenu des propos fermes à l’encontre des avocats appelant les magistrats à prendre « toutes les mesures qui s’imposent » en vue de maintenir l’ordre.

La réponse n’a pas tardé : Faouzi Ben Mrad, avocat au Barreau de Tunis et très en vue jeudi dernier (parmi les 9 avocats qui ont brillamment pris la parole lors du procès Abbou) vient d’être arrêté et condamné à quatre mois de prison ferme par le tribunal de Grombalia pour outrage à magistrat.

La télévision publique n’est pas en reste. Tout en célébrant à sa manière »la journée internationale de la liberté de la presse », elle a fait de larges échos de cette campagne sans précédent contre les avocats solidaires avec leur collègue Mohamed Abbou kidnappé puis condamné à trois ans et demi de prison ferme.

D’autre part, un nombre impressionnant de policiers assiègent depuis hier soir la Maison de l’avocat où continue à se dérouler le Sit-in des avocats commencé sans interruption depuis le 5 avril dernier. Ces derniers s’attendent à une incursion d’une minute à l’autre de policiers déchaînés et grossièrement menaçants.

Le Comité International pour la Libération de Mohamed Abbou s’inquiète pour la sécurité des avocats. Il met en garde le régime contre cette escalade dangereuse. Il réclame la libération immédiate et conditionnelle de Mohamed Abbou et de Faouzi Ben Mrad.

Paris, le 03 mai 2005
Imed Daîmi, Vincent Geisser, Chokri Hamrouni
Comité International pour la Libération de Mohamed Abbou

29 avril 2005

Procès Abbou : la justice tunisienne en deuil

De toute évidence, le procès Abbou restera dans les annales de la justice tunisienne. Les irrégularités et les manquements graves aux notions élémentaires du Droit ont provoqué l’ire d’avocats et d’observateurs, pourtant habitués aux procès iniques montés de toutes pièces, mais qui ne s’attendaient pas à un spectacle aussi affligeant orchestré par un certain Mahrez Hammami, juge aux ordres « chargé d’une mission de représailles » commanditée par les plus hautes sphères du pouvoir.
Malmenant les avocats, bafouant les droits de la défense, levant les séances à sa convenance, Mahrez hammami a déshonoré la justice et rabaissé le Droit pour en faire un piètre outil de règlement de compte.
Jamais un procès n’avait connu une telle tension. Un juge obstiné dans le délire hué à chaque intervention, des policiers assiégeant le palais de justice, des observateurs atterrés par le spectacle, des tergiversations et des incertitudes pesantes et faisant craindre le pire, un jugement prononcé à la hâte dans l’obscurité d’une longue et interminable nuit…Le 28 avril, les Tunisiens ont fait le deuil d’une justice déjà malade mais dont le coup de grâce est venu du désormais « célèbre » Mahrez Hammami.
Le Comité International pour la Libération de Mohamed Abbou, qui promet de revenir sur cette triste journée avec plus de détails (rapports d’observateurs), estime que cette fuite en avant trahit l’incapacité du régime à répondre aux aspirations des Tunisiens à la liberté et la démocratie autrement que par l’arbitraire et les solutions sécuritaires.
Le Comité salue le courage et l’habileté des avocats qui ont poussé ce régime jusqu’à ses deniers retranchements. Il les invite à ne pas céder aux sirènes du fatalisme et à continuer leur combat digne et méritoire.
Le Comité appelle les observateurs internationaux et notamment les diplomates à tirer les leçons de cette mascarade judiciaire dont ils ont été les témoins.
Le Comité réitère sa sympathie et sa solidarité avec le vaillant Mohamed Abbou et son épouse digne dans l’épreuve, il promet une mobilisation sans répit jusqu’à sa libération.

Paris, le 29 avril 2005
Imed Daîmi, Vincent Geisser, Chokri Hamrouni
Comité International pour la Libération de Mohamed Abbou

28 avril 2005

Affaire Abbou : Le procès de la honte

Comme prévu, le procès tant attendu de Mohamed Abbou s’est ouvert aujourd’hui dans des conditions déplorables.
Assiégé par un nombre impressionnant de policiers, le palais de justice ressemblait aujourd’hui à une émeute. Avocats venus en nombre, journalistes, observateurs, diplomates ont dû attendre longtemps avant de pouvoir regagner le tribunal de première instance.
Plusieurs agressions ont eu lieu à l’entrée du palais de justice et les policiers ont interdit l’accès à l’enceinte du palais à plusieurs personnes, le plus souvent des membres de la société civile tunisienne.
Le procès qui se déroule encore jusqu’à la rédaction de ce document et qui ira vraisemblablement jusqu’à une heure tardive de la soirée, a été entaché par des irrégularités flagrantes.
Levant l’audience à deux reprises, une première fois lorsque les avocats avaient scandé l’hymne national à l’entrée de Mohamed Abbou, et une deuxième fois pour délibérer au sujet des plaidoiries des avocats ce qui n’avait pas manqué de susciter la colère et les huées des avocats scandalisés par ses manquements graves.
Mais le plus grave dans cette parodie de justice est la décision du juge Mahrez Hammami de juger deux affaires en même temps et par conséquent d’interdire à Mohamed Abbou et ses avocats de préparer leur défense.
Ce mépris de la loi s’est déroulé en présence d’un grand nombre d’observateurs nationaux et internationaux.
Il faut noter comme le souligne la dépêche de l’AFP que « pour la première fois la présence d’une mission commune d’observation des pays de l’Union européenne (UE, France, Belgique, Allemagne, Grande Bretagne, Pays-Bas). Sont également présents des diplomates des Etats-unis et du Canada, notamment, des représentants de l’organisation de défense des droits de l’Homme Human Rights Watch (HRW), de la Fédération internationale des droits de l’Homme (FIDH), des Barreaux de Paris et francophone de Bruxelles, de la Commission internationale des Juristes, Avocats sans frontières (Pays-Bas), de la Commission internationale des Juristes, de l’Observatoire des droits de l’Homme, de la Commission arabe des Droits de l’Homme.
Le Comité International pour la Libération de Mohamed Abbou qui suit heure par heure le déroulement du procès, met en garde le régime contre toute tentative de manipulation et de camouflage voulant transformer le procès en une simple affaire de droit commun, et par conséquent, maintenir Abbou en prison et délégitimer le mouvement de solidarité sans précédent avec lui. Il promet de maintenir la mobilisation jusqu’à sa libération.

Paris, le 28 avril 2004
Imad Daïmi, Vincent Geisser, Chokri Hamrouni
Comité International pour la Libération de Mohamed Abbou

26 avril 2005

Affaire Abbou : jusqu’au bout

A quelques heures seulement du procès, la mobilisation nationale et internationale en faveur de Mohamed Abbou est à son comble.
Les avocats organisés dans le cadre du Comité de Défense de Mohamed Abbou continuent de surprendre par leur courage, leur dignité et leur grande capacité d’organisation.
Accueillant les visiteurs toujours aussi nombreux, répondant aux questions des journalistes, prenant en charge les observateurs qui commencent à affluer, organisant les plaidoiries, répartissant les tâches de traduction et d’accompagnement…Les avocats impressionnent !
Le Comité international pour la libération de Mohamed Abbou tient à remercier le parti socialiste français pour sa position ferme et sans ambiguïté (communiqué du 27 avril) appelant à la libération immédiate de Mohamed Abbou.
Il salue également la réaction de la députée européenne Hélène Flautre alertée par le sort de Mohamed Abbou et décidée à œuvrer pour sa libération.
Le Comité International pour la Libération de Mohamed Abbou tient encore une fois à assurer le vaillant avocat de son soutien et de sa sympathie, ainsi que sa famille et tous ses amis et collègues dignes dans l’épreuve. Il remercie tous ceux qui se sont mobilisés aux côtés de Mohamed.
Il espère un dénouement heureux à cette affaire et promet de continuer le combat jusqu’à sa libération.

Paris, le 26 avril 2005,
Imad Daïmi, vincent Geisser, Chokri Hamrouni
Comité international pour la Libération de Mohamed Abbou

21 avril 2005

Lettre ouverte aux avocats tunisiens :
Votre combat nous oblige !

L’affaire Abbou marquera certainement un tournant dans le combat pour la liberté et la démocratie que mènent avec courage et dignité nombre de Tunisiens.
Le kidnapping puis le maintien en détention illégale et arbitraire de Mohamed Abbou fait partie désormais de ces grands évènements qui forgent le destin d’une nation… Des évènements qui ressemblent à des rituels auxquels recourent systématiquement les régimes autoritaires pour tester leur hégémonie et réaffirmer la subordination de leurs sujets selon un cérémonial d’usage.

L’arrestation de Mohamed Abbou était un test grandeur nature pour l’ensemble de la société civile en général, mais plus particulièrement aux avocats qui forment l’un des derniers bastions de résistance à l’Etat de non droit. Mettre au pas les avocats, revient à laisser libre court au règne de l’arbitraire et à banaliser l’injustice.
Mais c’était sans compter sur la fierté et la détermination d’avocats de tous bords, mobilisés comme ils ne l’ont jamais été pour défendre leur collègue et au-delà l’honneur de leur profession.
Par leur obstination et leur esprit de solidarité, les avocats tunisiens ont transformé le procès Abbou en procès du régime, poussant ce dernier à multiplier les erreurs (procès verbaux antidatés, transfert illégal et abusif de prison, agressions du bâtonnier et des avocats…) et changer de versions (chefs d’accusations qui vont de l’agression de collègue, à l’incitation à la haine, à la publication de fausses nouvelles…).

D’accusateur le régime est passé au banc des accusés. La grande offensive des avocats l’a ridiculisé et acculé à la défensive.
Mais l’heure de vérité s’approche. Le procès de Mohamed Abbou aura lieu dans une semaine, et les avocats sont appelés à poursuivre leur œuvre : défendre le droit contre toutes les formes d’arbitraire.
Chers avocats, ce procès est un faux ! Vous le savez mieux que d’autres. Il vous appartient, et il vous incombe aussi, de ne pas dilapider les acquis des dernières semaines. On vous fait confiance quoique vous entreprendriez. Vous avez fait preuve d’un courage et d’une maîtrise qui forcent le respect. La dignité de votre combat l’emportera sur une supercherie des plus abjectes.
Le succès de votre action ne vous appartient plus. C’est désormais un bien collectif. Vous en êtes les dépositaires.

Chers avocats, vous êtes en train d’écrire une page importante de l’histoire de la Tunisie. Ecrivez la de la plus belle des façons.
Merci de nous avoir fait vibrer. Merci de nous avoir rendu espoir.

Paris, le 21 avril 2005
Chokri Hamrouni
Comité International pour la Libération de Mohamed Abbou

20 avril 2005

Campagne auprès des partis politiques français

Le Comité International pour la Libération de Mohamed Abbou continue sa campagne d’information et de sensibilisation auprès des partis politiques français. Un représentant du Comité a été reçu par Bruno Erhard, responsable des relations internationales et attaché au cabinet de François Bayrou au sein de l’UDF.
Un dossier complet sur cette affaire a été remis au responsable français qui avait eu déjà des échos sur la forte mobilisation des avocats et des représentants de la société civile tunisienne. Outre le dossier Abbou, il s’est agi dans cet entretien de la forte dégradation de la situation des droits de l’Homme en Tunisie. Des démarches sont d’ores et déjà entreprises auprès de Pierre-Christophe Baguet vice-président de l’UDF et vice président du groupe d’amitié franco-tunisien à l’assemblée nationale afin de trouver une issue heureuse à cette triste affaire.
Par ailleurs, le Secrétariat national aux droits de l’Homme du PS (parti socialiste français) a manifesté un intérêt particulier à cette affaire et a promis par la voie de Nicolas Morandon une action rapide avant le début du procès prévu pour le 28 avril prochain.
Un dossier a été remis à Pascal Trouhaud responsable des affaires internationales de l’UMP en vue d’une action en faveur de l’avocat tunisien kidnappé et incarcéré depuis le premier mars dernier. En dépit de la campagne référendaire sur la Constitution européenne, Mr Trouhaud suit avec attention l’évolution de cette affaire et recevra un représentant du Comité pour évoquer le cas Abbou en particulier et la situation politique et des droits de l’Homme en général. Des démarches auprès de Philippe Briand, député UMP et président du groupe d’amitié franco-tunisien, sont également en cours, Il a été question avec les collaborateurs de Mr Briand de donner une autre version de « la Tunisie des droits de l’Homme » que celle véhiculée par les officiels tunisiens.
Le parti communiste français (PCF) a vite réagi et répondu favorablement à l’appel du Comité. Henri Malberg, responsable de la commission justice et Catherine Vieu-Charier, élue communiste de Paris ont d’ores et déjà signé l’appel. D’autres actions sont prévues dans les jours à venir.
Sami Naïr, député européen et leader au sein du Mouvement Républicain et Citoyen (MRC) de Jean -Pierre Chevènement a reçu le dossier et s’entretiendra avec un représentant du Comité.
Le responsable des relations internationales des verts Patrick Farbiaz a reçu également le dossier Abbou et une rencontre aura lieu avec ses collaborateurs en vue d’une action à la faveur de Mohamed Abbou.
Un entretien a eu lieu également avec le député PRG (Parti Radical de Gauche) et membre du groupe d’amitié France/Tunisie qui a reçu également le dossier Abbou. Un rendez-vous a été pris avec le député français par un représentant du Comité.
Le Comité International pour la Libération de Mohamed Abbou appelle tous les amis de Mohamed à accentuer la pression afin d’obtenir sa libération immédiate et inconditionnelle.

Paris, le 20 avril 2005
Imad Daïmi, Vincent Geisser, Chokri Hamrouni
Comité International pour la Libération de Mohamed Abbou

18 avril 2005

Affaire Abbou : le bras de fer continue

A dix jours d’un procès qui s’annonce rude et dont les enjeux dépassent le seul cadre juridique, l’action des avocats organisés en sit-in depuis 14 jours ne connaît pas de répit, ces derniers ont promis de maintenir la pression jusqu’à la libération de leur confrère.

Par ailleurs, tous les amis de Mohamed à l’intérieur et à l’étranger poursuivent leur mobilisation jusqu’à ce qu’il soit mis fin à cette injustice abjecte qui n’avait pas lieu d’être si le régime tunisien n’avait pas fait montre d’un mépris aussi grotesque pour les lois qu’il a lui même promulguées.

D’un autre côté, le régime tunisien continue sa fuite en avant en interdisant encore une fois aux avocats la visite de leurs confrères à la prison du Kef et ce, en dépit d’une autorisation préalable qu’ils se sont procurés à Tunis. Aujourd’hui, ce sont MM Samir Dilou et Néjib Hosni qui ont fait les frais de cette nième mesure illégale et arbitraire.

A l’étranger, les mêmes consignes d’intransigeance et de fermeture ont été données aux services consulaires et diplomatiques. Ces derniers ont refusé de recevoir le dossier Mohamed Abbou préparé et distribué par des représentants du Comité International pour la Libération de Mohamed Abbou (une cinquantaine de pages en langue étrangère sur ce qui a été dit au sujet de cette triste affaire)

Le Comité International pour la Libération de Mohamed Abbou tout en dénonçant la fuite en avant d’un régime bousculé tout d’abord par le franc parlé de maître Abbou et ensuite par le mouvement de solidarité qu’ont suscité son kidnapping et son arrestation depuis cinquante jours maintenant, appelle tous ceux qui ont vu en cette avocat un symbole du combat pour la liberté et la démocratie à ne pas fléchir et à continuer à réclamer sa libération immédiate et inconditionnelle.

Paris, le 18 avril 2005
Imad Daïmi, Vincent Geisser, Chokri Hamrouni
Comité International pour la Libération de Mohamed Abbou

16 avril 2005

Le procès de tous les dangers

Les autorités tunisiennes viennent de désigner enfin la date du procès de Mohamed Abbou kidnappé et arrêté illégalement depuis un mois et demi.

Après plusieurs tergiversations et des versions aussi contradictoires que grotesques au sujet des motifs de son arrestation, le régime tunisien pressé par une contestation intérieure et extérieure inflexible, a décidé de renvoyer l’avocat tunisien devant le tribunal de première instance de Tunis le 28 avril prochain.

Les avocats solidaires de leur collègue et mobilisés comme ils ne l’ont jamais été dans la dignité et la détermination, ont déposé une demande de mise en liberté sans obtenir de réponse jusqu’à présent. Ils continuent leur sit-in commencé il y a 12 jours dans la maison de l’avocat pour réclamer la libération immédiate et inconditionnelle de leur confrère.

Le Comité international Pour la Libération de Mohamed Abbou, tout en saluant la détermination des avocats tunisiens dont près de 800 se sont portés volontaires pour défendre l’avocat arbitrairement emprisonné, met en garde le régime tunisien contre toute fuite en avant dans une affaire qui risque de déstabiliser le pays.

Le Comité appelle tous les amis de Mohamed Abbou à maintenir la pression jusqu’à sa libération.

Paris, le 16 avril 2005
Imad Daïmi, Vincent Geisser, Chokri Hamrouni
Comité International pour la Libération de Mohamed Abbou

11 avril 2005

Semaine d’action en faveur de Mohamed Abbou

Le Comité International pour la Libération de Mohamed Abbou qui suit avec attention et admiration la mobilisation sans précédent des avocats pour réclamer la libération de leur confrère kidnappé et incarcéré depuis le premier mars dernier, a décidé d’organiser un certain nombre d’actions tout le long de cette semaine afin de sensibiliser des acteurs médiatiques, politiques et syndicaux français sur l’affaire Abbou et au-delà la grave détérioration de la situation des droits de l’Homme et la fuite en avant du régime dans sa campagne de répression contre toute voix discordante.

Huit partis politiques des plus en vue ont été avisés et des rencontres avec des délégations du Comité sont en vue (PS, Les Verts, UDF, UMP, MPF, PCF, PRG, MRC). Un dossier sur l’affaire Abbou serait fourni à ces interlocuteurs (le plus souvent responsables des affaires internationales dans leur propre parti) dont certains ont d’ores et déjà promis des actions dans les jours à venir.
D’autres délégations du Comité rendront visite aux journaux et médias de France ainsi qu’à un certain nombre d’Universités et de syndicats.

Des informations sur l’évolution de ces contacts seront publiées en temps voulu.
Nous appelons tous les amis de Mohamed Abbou à maintenir la pression jusqu’à sa libération.

Paris, le 11 avril 2005
Imad Daïmi, Vincent Geisser, Chokri Hamrouni
Le Comité International pour la Libération de Mohamed Abbou.

Positions
Communiqué AISPP, 04 mai 2005

Association Internationale de Soutien aux Prisonniers Politiques

(…) Le comité de soutien à Maître Abbou poursuit son sit-in à la maison de l’avocat pour exiger sa libération. De nombreux avocats ont décidé de commencer une grève de la faim mercredi 4 mai 2005. Ce qui a mis le feu aux poudres : l’ouverture d’une instruction visant Maître Sonia Ben Amor, avocate à Tunis, par la première chambre d’instruction du Tribunal de Première Instance du Kef, enregistrée sous le matricule 20635/1, pour outrage verbal à fonctionnaire, dégradation du bien d’autrui et agression légère.
Maître Sonia Ben Amor s’était rendue le 29 avril dernier à la prison du Kef pour rendre visite à son client, Maître Abbou. La visite avait été interrompue sur ordre du directeur de la prison qui avait demandé aux gardiens de la faire évacuer du parloir, à la suite de quoi, elle avait chargé Maîtres Abderraouf Ayadi et Samir Ben Amor de déposer une plainte, ce qu’ils tentèrent de faire le 3 mai, auprès du Procureur de la République, mais les agents (…) se sont refusés à l’enregistrer. Ils ont été contraints de l’envoyer par voie postale avec accusé de réception. La situation s’est encore tendue aujourd’hui quand Maître Faouzi Ben Mrad a été déféré devant le tribunal de Grombalia. Il y a été jugé pour agression d’une instance judiciaire par diffamation et menace, lors de sa plaidoirie et alors qu’il remplissait son devoir de défense des intérêts d’une cliente. Le tribunal l’a condamné à une peine d’emprisonnement de quatre mois fermes. Il est actuellement à la prison de Borj El Amri. Et dans le cadre de cette offensive contre les avocats, Maître Bechir Ghrib a été arrêté aujourd’hui, et les avocats ressentent l’imminence du péril qui les guette. L’AISPP (…) exige la libération de tous les avocats détenus (…), la promulgation d’une loi protégeant les avocats dans l’exercice de leur devoir de défense, et l’abrogation de l’article 46 de la loi portant organisation de la profession d’avocat (…)
Tunis, le 4 mai 2005
Pour l’AISPP, Le président
Maître Mohammed Nouri
(traduction ni revue ni corrigée par les auteurs de la version en arabe, LT)

Communiqué CRLDHT, 03 mai 2005

BAS LES PATTES DEVANT LES AVOCATS TUNISIENS !

Maître FAOUZI BEN M’RAD avocat à la Cour de cassation tunisienne, connu pour ses brillantes plaidoiries procédurales accusatoires à l’égard des organes d’instruction, des autorités de jugement partiales, et du pouvoir dictatorial en place, a été arbitrairement arrêté, jugé et condamné aujourd’hui même (03/05/05) par le Tribunal de Première Instance de GROMBALIA, à quatre mois d’emprisonnement (fermes) pour « outrage à magistrat ».

Informé de l’arrestation en cours d’audience de Me BEN M’RAD, le représentant de la Section de Tunis (du Barreau National) accompagné de plus de 80 avocats dont quatre membres de l’Ordre National des Avocats Tunisiens et à leur tête Monsieur le Bâtonnier BEN MOUSSA, se sont rendus prestement en ladite ville pour apporter leur soutien à leur Confrère et assurer in extremis sa défense. Usant du droit à un procès contradictoire et équitable reconnu à tout justiciable, les avocats ont sollicité le renvoi de l’affaire à une date ultérieure afin de pouvoir organiser la défense de Me BEN M’RAD.

Le représentant du ministère public (ALI BAHRI) réclamera, quant à lui, dans un réquisitoire haineux l’application du maximum de la peine prévue pour un pareil délit imaginaire « à l’encontre de cet avocat qui n’a eu de cesse d’offenser les magistrats » sic !

Le président (DAOUD ZENTANI), après s’être retiré pour délibérer sur la demande de renvoi, a repris l’audience pour y opposer un refus autant arbitraire qu’attentatoire aux droits élémentaires de la défense et prononcer le jugement.

Tout ceci parce que Me BEN M’RAD a revendiqué avec insistance son droit, en tant qu’avocat plaidant, de poursuivre sa plaidoirie sans être incessamment interrompu par le Président. Tel est le sort réservé à « L’immunité de la Robe » en Tunisie : un déni total, un piétinement sans aucun égard aux droits de la défense.

Devant la méconnaissance des règles élémentaires tant de la procédure ordinaire que de celles des droits inaliénables de la défense, les avocat n’ont eu d’autre alternative que quitter la salle d’audience en signe de protestation !

Ainsi, et concomitamment à la condamnation arbitraire à deux ans et un an et demi, le 29 avril 2005, de Me MOHAMED ABBOU (en grève de la faim illimitée depuis aujourd’hui 03/05) malgré le soutien quasi unanime de ses confrères constitués massivement pour le défendre (plus de 800 constitutions pour la seule phase d’instruction !) dans un simulacre de procès qui a tout bonnement fait fi des règles procédurales ordinaires ainsi que des droits de la défense.

Après les graves atteintes à l’intégrité physique et morale des avocats et de leur Bâtonnier, Maître ABDESSATTAR BEN MOUSSA, immédiatement après l’enlèvement de Me ABBOU et sa première comparution devant le juge d’instruction ; outre le harcèlement dont font l’objet systématiquement les avocats « étiquetés » d’opposants, et les conditions lamentables, voire même humiliantes, réservées à l’exercice de la profession d’avocat par les autorités tunisiennes

Après les moult manœuvres de provocation à la violence et l’intimidation qu’ont subi quotidiennement l’ensemble des avocats, en particulier ceux du « Comité de soutien à Me ABBOU », coordonné par Me AYACHI HAMMAMI, en sit-in à la Maison de l’Avocat depuis le 4 avril 2005.

Il appert aujourd’hui de manière on ne peut plus flagrante que le pouvoir dictatorial en place en Tunisie est en train de mettre toute sa machine répressive en branle pour contraindre au silence un des rares maillons (de la chaîne de résistance démocratique tunisienne) encore en mesure de dénoncer l’arbitraire, de défendre les opprimés et les victimes de la répression, et d’assurer la défense des intérêts légitimes des citoyens tunisiens.

C’est ainsi que la presse de caniveau (en particulier « ACHCHOUROUK » et « AL HADATH ») n’hésite pas à traiter les avocats de « troupeau de bétail » qu’il faut domestiquer ; que « Le Haut Conseil de la Magistrature » les stigmatisent en prônant la fermeté dans l’application de la loi à leur encontre en prétextant du fait que les avocats ne sont pas au dessus des lois !

L’arrestation vindicative de Me BEN M’RAD pour soi-disant « délit d’audience » intervient justement en réaction à la très grande mobilisation des avocats tunisiens pour défendre leur profession (entre autres à travers le cas de Me ABBOU) contre les attaques répétées, brutales et méthodique dirigées à leur encontre par la dictature.

Face à l’acharnement obstiné de la dictature contre les avocats tunisiens, le CRLDHT :

· Exprime sa ferme condamnation des atteintes gravissimes portées à l’endroit des vrais défenseurs de l’Etat de droit que sont les avocats tunisiens,

· Demande la libération immédiate de Me BEN M’RAD et de Me ABBOU,

· Réaffirme le principe de « l’immunité de la Robe » et l’inaliénabilité des droits de la défense,

· L’arrêt sans délais des attaques répétées contre la profession d’avocat et ses représentants,

· Déplore, encore une fois, la déliquescence avilissante de la justice tunisienne aux ordres,

· Sollicite des observateurs internationaux, des médias, des ONG, des diplomates, leur intervention active en signe de solidarité avec les avocats tunisiens

Le CRLDHT reste vigilent et ne manquera pas de coordonner son action avec tous ses partenaires en vue d’apporter le soutien le plus efficace aux avocats tunisiens et notamment leur deux Confrères arrêtés et emprisonnés arbitrairement.

Paris le 03/05/2005

Le Président du CRLDHT
KAMEL JENDOUBI

CRLDHT, le 30 avril 2005

Comité pour le Respect des Libertés et des Droits de l’ Homme en Tunisie
Membre du Réseau Euro-méditerranéen des Droits de l’Homme

Un jeudi noir pour la justice tunisienne
Condamnation de Mr Mohamed Abbou à trois ans et demi de prison ferme

La justice aux ordres a de nouveau frappé en Tunisie, ce jeudi 28 avril 2005, au Tribunal de première instance de Tunis, dans l’affaire de Maître Abbou, défenseur tunisien des droits humains.
Maître Abbou est membre du Conseil National pour les Libertés en Tunisie (CNLT), membre dirigeant de l’Association Internationale de Soutien aux Prisonniers Politiques (AISPP) et également dirigeant politique au Congrès Pour la République (CPR).
Maître Abbou a été arrêté, le 1er mars 2005, devant son domicile, sans qu’aucune convocation ou mandat d’arrêt ne lui ait été adressé. Depuis il est détenu arbitrairement à la prison civile 9 avril à Tunis, puis à la prison du Kef, dans le nord ouest du pays.
Cette arrestation est survenue suite à la publication en février 2005 sur un site internet, d’un texte très critique envers l’invitation faite par le président Ben Ali à Ariel Sharon à l’occasion du Sommet Mondial de la Société de l’Information (SMSI) qui se tiendra en novembre en Tunisie.
Cependant, les chefs d’inculpation de « publication et diffusion de fausses nouvelles de nature à troubler l’ordre public, d’outrage à la magistrature et d’incitation de la population à enfreindre les lois du pays » de son arrestation actuelle sont en relation avec un article publié le 26 août 2004 sur Internet et relatif aux exactions perpétrées dans les prisons tunisiennes, comparées alors, par Maître Abbou aux tortures pratiquées dans la prison irakienne d’Abou Ghraïb.
Outre ces motifs, Maître Abbou a du répondre de fait « d’agression » à l’encontre d’une consoeur, qui a porté plainte. Affaire montée de toute pièces, selon les avocats de l’inculpé.
Il est à noter que depuis l’incarcération de Mr Abbou un large mouvement de solidarité s’est déclenché au sein des avocats qui ont observé une grève générale d’une journée et qui organisent depuis un sit-in permanent de centaines d’avocats qui se relaient par groupes de plusieurs dizaines.

Le procès s’est déroulé ce jeudi 28 avril, dans un climat d’oppression, le quartier du tribunal de première instance étant encerclé par un nombre impressionnant et disproportionné de policiers, et l’entrée du tribunal étant filtrée et contrôlée, portant ainsi atteinte à la liberté d’assister à un procès public.
Le procès a commencé tard dans la journée dans une salle archi comble où plusieurs centaines d’avocats sont venus assister leur confrère, notamment le doyen du Barreau tunisien Mr ABDESSATAR BEN MOUSSA. Plusieurs avocats étrangers mandatés par des différentes ONG internationales et régionales et différentes délégations diplomatiques occidentales ont également assisté au procès.

Le procès présidé par le juge Mehrez HAMMAMI a été entaché par des innombrables irrégularités qui disent long sur l’état de délabrement de la justice tunisienne.
L’audience a peine commencée qu’elle s’est vue suspendue pour plus d’une heure une première fois lorsque les avocats présents se sont mis à entonner l’hymne national à l’arrivée du prévenu. L’audience a repris dans un climat de forte tension entre le président du tribunal et les avocats qui ont dénoncé la décision du juger les deux affaires en même temps! Ne voyant aucun lien entre les deux affaires, ceux-ci ont demandé le report de celle relative à « l’agression, et ont suggéré d’entamer l’interrogatoire et les plaidoiries de la seconde affaire. La séance est de nouveau suspendue pour décider de refuser la demande de report de la défense ; ce qui a suscité une indignation générale au sein de l’assemblée.

Après l’intervention de neuf avocats qui ont tous dénoncé les irrégularités qui ont jalonné la procédure judiciaire – depuis l’enlèvement de Mr Abbou devant son domicile le jour de son arrestation passant par l’humiliation faite aux avocats pendant la défense de leur confrère jusqu’à l’audience et la décision du tribunal de juger les deux affaires en même temps- le juge a levé la séance sous prétexte que les avocats n’avaient plus rien à dire !

Maître Abbou a été finalement condamné à deux ans de prison ferme pour « des violences subies » sans avoir été entendu et par conséquent sans avoir pu se défendre devant la cour et sans que les avocats aient pu exercer leurs droits à la défense. Il a également écopé de dix huit mois de prison ferme dans la deuxième affaire.

Le CRLDHT a dépêché Maître Houcine BARDI pour une mission d’observation judiciaire dont le rapport sera publié ultérieurement.
Le CRLDHT dénonce avec fermeté cette parodie de justice qui condamne lourdement un défenseur des droits humains pour avoir exprimer une opinion différente. C’est une atteinte caractérisée à la liberté d’expression, une nouvelle violation aux droits à la défense.
Le CRLDHT réitère son soutien total à Mr Abbou dans cette dure épreuve,à sa famille et exige sa libération immédiate et sans conditions et à tous les avocats de la Tunisie pour cette extraordinaire leçon de solidarité.

Fait à Paris, le 29 avril 2005
Président Kamel Jendoubi

Mohamed Abbou est un grand défenseur de la Liberté, en le défendant vous défendez la Liberté !

Contact : abboulibre@yahoo.fr tél. 1 : 06.19.84.74.96 tél. 2 : 06.14.68.52.03
Livre d’or à signer : http://w2.webreseau.com/fr/services/guestbook/messages.asp?id=617160