Communiqué


Tunis le 2006/2/14

LE CENTRE DE TUNIS POUR L’INDEPENDANCE DE LA JUSTICE porte à la connaissance de l’opinion publique que les deux affaires qui étaient pendantes devant le Tribunal de Première Instance de Tunis sous les N° 62565/2 et N° 62872/2 suite aux actions engagées l’une par le Bureau Légitime de l’Association des Magistrats Tunisiens représentée par son Président Monsieur Ahmed RAHMOUNI et l’autre par les Magistrats adhérents de l’Association Leila Bahria, Mohamed Khelifi et Hammadi Ra hmani et tendant à annuler les Travaux de l’AGE du 4/12/2005 tenue à l’appel des « putschistes » et organisée par le Ministère de la Justice » ont été radiées par le Tribunal à l’audience du 13/2/2006 suite aux demandes présentées par les demandeurs sus-indiqués.

Après avoir pris connaissance des motifs joints aux demandes de radiation présentées par écrit au Tribunal et qui mettent l’accent sur ce qui suit :

Un rappel des événements que l’association a vécu depuis l’élection de son bureau exécutif lors du congrée du 12/12/2004 et notamment :

Le refus du Ministre de la justice et des droits de l’homme d’ouvrir un dialogue avec le bureau démocratiquement élu pour avoir dénoncé le projet de loi portant réforme du statut des Magistrats.

Le « putsch » annoncé suite au communiqué du bureau du 2/3/2005 dénonçant la violation du palais de justice par la police politique et les atteintes aux droits de la défense et les agressions à l’encontre des avocats le jour de la présentation de Maître Mohamed Abbou devant le juge d’instruction.

L’éviction du bureau exécutif par effraction des locaux de l’Association situés au Palais de Justice sur instruction du Ministre Béchir Takkari et en violation de toutes les lois et tous les règlements.

L’expédition punitive à l’encontre des membres représentgf atifs de l’Association et tous ceux qui les avaient soutenus par le biais des mutations abusives.

Les violations flagrantes de la loi lors des référés intentés en vue des suspendre la tenue de l’AGE du 4/12/2005 et notamment le refus du juge Belgacem Barreh dont le nom figure sur la liste des magistrats signataires du document présenté comme étant « la pétition » ayant retiré la confiance au Bureau Exécutif de se récuser de lui-même conformément à l’art 250 du C.P.C.C. Le dit-juge ayant exprimé son opinion sur le litige en se rangeant du coté des « putschistes »

La volonté exprimée par le Tribunal de juger les deux affaires d’une manière expéditive en refusant les demandes de renvoi des avocats afin de leur permettre de présenter de nouveau moyens de défense. (La première audience s’est tenue le 26/12/2005).

Après avoir enfin rappelé que le Premier Président de ce même Tribunal a appelé à une AGE des Magistrats de TUNIS le 3/3/2005 pour dénoncer le Bureau Exécutif de leur association élu démocratiquement et rendu un communiqué avec l’entête du Ministère de la Justice et du Tribunal de Première instance de TUNIS.

+Considérant que les conditions d’un procès juste et équitable ne sont plus réunies, demandent pour toutes ces raisons la radiation des deux affaires.
Le Centre de TUNIS pour l’Indépendance de la Justice tient :

1)A saluer le courage du Bureau Exécutif Légitime de l’Association des Magistrats représenté par Monsieur Ahmed Rahmouni et tous les magistrats qui ont soutenus leur structure légitime.

2)A exprimer toute sa compréhension quant aux raisons ayant motivées ces demandes de radiation et notamment le souci exprimé par ces courageux et honorables Magistrats de préserver l’Honneur de la Justice de leurs pays.

3)A rappeler que le combat pour l’Indépendance de la Justice dans notre pays ne fait que commencer et appelle l’opinion publique à être vigilante et continuer à soutenir tous les Courageux Honorables Magistrats dans leur combat légitime pour que triomphe les Valeurs Républicaines en Tunisie.
Le président
Mokhtar YAHIAOUI

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