Amiens-Zarzis : Mais que fait la police ?


Ayoub Sfaxi :

Une naissance en Libye, une enfance à Zarzis, une adolescence dans les manifestations lycéennes de l’année 2000 et très vite l’apprentissage de la répression et de la brutalité policières ; « Les coups ont continué pendant l’interrogatoire. Il y a deux policiers qui posent des questions en même temps. Je dois répondre à deux questions en même temps et ils me frappent à tour de rôle. Au bout de deux jours, j’ai signé des procès verbaux (…) qu’on ne m’a pas laissé lire » [1 Interview de [Ayoub Sfaxi par rédaction de réveil tunisien, et Ayoub sfaxi une autre victime condamnée à 19 ans
par hasni, www.reveiltunisien.org 9 juin 2004.]]. Ayoub ne connaît des droits de l’homme que sa version benaliénée : la dictature, il confond allègrement Etat et gouvernement, et pour cause. Son verdict est sans appel : « L’Etat tunisien, c’est l’oppression, l’arbitraire et la violence » [[Art. cit.]]. La démocratie, il n’en a jamais entendu parler.

ayoub sfaxi

Sans diplôme, armé de ses seuls vingt ans, c’est à Paris et en surfant sur le net qu’il apprend qu’il est condamné par contumace en Tunisie à dix neuf ans d’emprisonnement dans l’affaire dite des « internautes de Zarzis » : « J’ai tapé mon nom ; j’ai vu apparaître mon nom sur plusieurs pages. Vous voyez, c’était la première fois que je tape mon nom et voilà ce que je trouve : J’apprends que je suis recherché »[[Art. cit.]]. Il demande l’asile en France en avril 2004 et l’obtient en quelques mois, devenant le benjamin des réfugiés tunisiens en France, tandis que ses amis embastillés voient leur peine ramenée en appel de dix-neuf à treize ans d’emprisonnement le 6 juillet 2004. La peine d’Ayoub, elle, est confirmée.

Ayoub se jure de les aider. Et il s’y met, donne des interviews [[« Sept internautes tunisiens dans la toile de Ben Ali », Libération, 7 juillet 2004

« Internautes de Zarzis : une condamnation sans fondement », RSF, 7 juillet 2004]], écrit un article [lire [« La Vérité », 16 juin 2004, www.reveiltunisien.org]], passe en radio [[« La jeunesse paie le prix fort de la répression », « Chroniques rebelles », Radio-Libertaire, 12 juin 2004]] , témoigne lors d’une soirée de soutien [[« Soirée de soutien aux internautes de Zarzis », 25 mars 2005, www.zarzis.org]] ; tout cela lui semble insuffisant.

Il voudrait en faire davantage, mais lui-même se débat dans des difficultés inattendues :

…Au soulagement d’avoir obtenu l’asile vont succéder immédiatement de nouvelles difficultés, totalement inattendues. L’OFPRA lui demande, puisqu’il est né dans un pays « tiers », la Libye, de se faire délivrer par les services consulaires de ce dernier un extrait d’acte de naissance. Il affronte tout d’abord un refus, puis le fameux document est délivré. L’OFPRA établit à son tour son acte d’état civil, mais curieusement mentionne des informations erronées. Le document est refusé à la préfecture de la Somme où Ayoub sollicite le titre de séjour de dix ans auquel lui ouvre droit l’obtention du statut de réfugié. L’OFPRA ne corrige pas sa bourde. Et la Préfecture, forte de son bon droit, se contente de renouveler le récépissé de six mois (le même récépissé qui affirme sans rire que monsieur Sfaxi est à la fois demandeur « du statut de réfugié » et « reconnu réfugié » et qu’il est né à « Triloli »,… entre autres perles). La situation est bloquée : les associations qui interviennent depuis des mois ne reçoivent pas de réponse à leurs courriers.

Ayoub Sfaxi

Cette situation amène à poser la dernière question. Si la préfecture d’Amiens ne pouvait légalement pas lui délivrer de carte de dix ans, pourquoi lui avoir délivré un récépissé qui « donne droit à son titulaire de rechercher et exercer une activité salariée», conformément à la loi : « L’étranger auquel la qualité de réfugié est reconnue par l’Office français de protection des réfugiés et apatrides[…] est admis à souscrire une demande de carte de résident […] Dans un délai de huit jours à compter de sa demande, il est mis en possession d’un récépissé de demande de titre de séjour qui vaut autorisation de séjour d’une durée de validité de trois mois renouvelable et qui porte la mention « reconnu réfugié ». Ce récépissé confère à son titulaire le droit d’éxercer la profession de son choix […] » [[Article 18 du décret n°46-1574 du 30 juin 1946.]] En 2004, un décret portera à six mois renouvelable la durée de validité du récépissé de demande de titre de séjour. [[Article 9 du décret n°2004-813 du 14 août 2004 modifiant le titre III du décret n°46-1574 du 30 juin 1946 réglementant les conditions d’entrée et de séjour en France des étrangers]] et par ailleurs, pourquoi cette même préfecture bloque-t-elle toute embauche à chaque fois qu’un employeur requiert l’accord de cette dernière ?

Faut-il subodorer dans cette affaire des raisons totalement étrangères à la stricte application de la loi ?

Luiza Toscane

Proposition d’action

Courriel
[mailto:courrier@somme.pref.gouv.fr]

Monsieur le Préfet

J’ai appris qu’Ayoub Sfaxi, une des personnalités de l’opposition tunisienne exilée, et l’un des internautes de Zarzis, qui a obtenu le statut de réfugié en aout 2004, n’avait pas reçu la carte de séjour de dix ans à laquelle il a droit et qu’il a demandée à plusieurs reprises auprès de vos services.

Ces derniers lui ont délivré un récépissé l’autorisant à exercer une activité salariée, mais par ailleurs ont refusé de donner leur accord aux demandes de ses employeurs successifs.

Je vous demande de bien vouloir accorder en vertu de l’article 18 du décret de 1946 de donner votre accord à toutes les demandes formulées par les employeurs éventuels de Monsieur Ayoub Sfaxi.

Je vous prie de recevoir Monsieur le Préfet, mes salutations….

Copie à ayoub1983ch@yahoo.fr