Constitution d’un comité pour la libération des jeunes internautes de Zarzis


Le 10 décembre 2004, lors de la réunion publique organisée au siège de la LTDH avec la participation de toutes les ONG tunisiennes de droits humains, commémorant la déclaration universelle des droits de l’homme, et en présence des familles des détenus qui vivent un véritable drame humain, l’assemblée a pris la décision de constituer un comité pour la libération des jeunes incarcérés dans le cadre de l’affaire connue sous le nom de « l’affaire des internautes de Zarzis ».

Ce comité constitué de :

Adel ARFAOUI, Abdelaziz BASTI, Souhayr BELHASSEN, Sana BEN ACHOUR, Mustapha BEN JAAFAR, Ali BEN SALEM, Sihem BEN SEDRINE, Khémaïs CHAMMARI, Fathi CHAMKHI, Khadija CHERIF, Khalil EZZAOUIA, Noureddine FALLEH, Lassâad JAMOUSSI, Halima JOUINI, Ahmed KILANI, Balkis MECHRI, Naziha REJIBA, s’est réuni le 13 décembre au siège de la Ligue et a décidé d’engager une campagne pour la libération de ces jeunes sur la base des principes suivants :

1. Omar Chelandi (22 ans), Hamza Mahroug (22 ans), Amor Rached (22 ans), Abdelgaffar Guiza (22 ans), Ridha Bel Haj Ibrahim (37 ans), Aymen Mcharek (22 ans), Abderrazak Bourguiba (17 ans), tous détenus depuis février 2003 ainsi que Tahar Gmir (résidant en Suède) et Ayoub Sfaxi (résidant en France) ont été condamnés à des peines de 13 ans de prison ferme en appel le 7 juillet 2004, jugement confirmé en cassation le 8 décembre 2004. Abderrazek Bourguiba a été jugé par le tribunal des mineurs et condamné à 24 mois de prison ferme.

2. Tous les observateurs représentant les ONG tunisiennes et internationales qui ont suivi ce procès ont conclu à l’arbitraire de celui-ci qui n’a pas respecté les standards internationaux en matière de procès équitable, et n’a pas assuré les garanties élémentaires des droits de la défense, considèrent ses actes comme nuls.

3. Les principaux éléments étayant l’iniquité de ce procès selon leurs avocats sont :

· L’usage systématique de la torture durant toutes les étapes de l’instruction ; Les prévenus avaient largement fait état devant la cour (institution non qualifiée juridiquement pour procéder à des interrogatoires- art 10 du Code de Procédures Pénales), des tortures qu’ils ont subies dans les locaux de la sûreté de l’Etat durant 18 jours. Les avocats ont demandé, en vain, aux juges des différentes instances de procéder à une expertise médicale, qui n’a jamais eu lieu. Le tribunal a, malgré leur nullité légale, validé des PV contenant des aveux extorqués sous la torture.

· Le refus du tribunal de procéder à une vérification des dates et heures des arrestations et d’entendre notamment le témoignage à décharge (fourni par écrit par la défense) du Omda de Zarzis, Abdessalem Ben Dhaou, qui bénéficie du même statut juridique (art 10 du Code de Procédures Pénales), en tant qu’officier de police judiciaire, que la police qui a procédé à l’interrogatoire et établi les PV. De multiples preuves étayent la falsification des procès-verbaux établis par la police judiciaire. Celle-ci avait prétendu que les arrestations avaient été effectuées à Tunis et non à Zarzis (située à 500 km au sud de Tunis), 18 jours après leur date réelle. Déclarations des prévenus, témoignages, alertes des ONG tunisiennes et internationales ont été avancés par la défense qui avait conclu que le choix du tribunal de Tunis, incompétent territorialement, était une forme d’application rétroactive de la loi anti-terroriste du 10 décembre 2003, cette loi donne à ce tribunal la compétence exclusive pour juger les crimes terroristes.

· L’absence de preuves à charge dans le dossier. Les prévenus ont tous nié avoir un quelconque rapport avec les pièces à conviction présentées au tribunal, constitués de documents sans date ni origine, téléchargés d’Internet et d’un tube de colle. S’agissant des « explosifs » qui n’ont pas été saisis, mais dont il est fait état dans l’acte d’accusation, la défense a fait valoir que les produits prétendument volés au laboratoire du lycée, et qui n’ont fait l’objet d’aucune plainte pour vol de la part de l’administration du lycée, sont en réalité des produits utilisés pour les expériences de laboratoire et que leur mélange ne peut en aucun cas donner lieu à une explosion.

· Durant ce procès les autorités publiques ont donné l’opportunité à la police politique d’agir en dehors du cadre de la loi. L’ouverture de l’instruction a été engagée par une partie non qualifiée légalement pour agir (la police de la sûreté de l ‘état), qui s’est rendue coupable d’enlèvement, de détention au secret et de torture sur des citoyens durant 18 jours.

Le Comité a pris positivement acte de l’annonce faite par Mme Hélène FLAUTRE, député européenne, de sa volonté de contribuer à la création d’un comité international pour la libération des jeunes internautes de Zarzis.

Le comité considère qu’il serait intolérable que les jeunes internautes continuent injustement à croupir en prison au moment où la Tunisie s’apprête à accueillir la 2ème phase du SMSI.

Sur cette base, le comité s’est engagé à agir et mobiliser toutes les composantes de la société civile tunisienne, en vue d’obtenir la libération des « jeunes internautes de Zarzis ».

La Coordinatrice du Comité de Soutien aux Internautes de Zarzis

Balkis MECHRI