Le procès en appel des « internautes de zarzis »


Observations préliminaires de Caroline Stanier qui a été mandatée par le REMDH pour suivre l’affaire des internautes de Zarzis en Tunisie. Les séances de la cour ont eu lieu entre le 22 juin et le 6 juillet.

Observations préliminaires à l’issue des audiences du 22 juin et du 6 juillet 2004

L’affaire dite des « Internautes de Zarzis » concerne neuf jeunes Tunisiens. Huit d’entre eux avaient été jugés et condamnés en première instance, par la Chambre correctionnelle du Tribunal de première instance de Tunis, le 6 avril 2004. Parmi ces huit accusés, deux résident respectivement en Suède et en France , et ont été condamnés par contumace. Le neuvième accusé, mineur au moment des faits qui lui étaient reprochés, avait quant à lui été jugé et condamné le 16 avril 2004 par le Tribunal pour enfants.

Le procès en appel dont il est question ici concernait exclusivement les six prévenus majeurs détenus en Tunisie, à savoir :

 Omar Farouk CHLENDI,

 Hamza MAHROUG,

 Omar RACHED,

 Ridha Bel Hajj IBRAHIM,

 Abdelghaffar GUIZA,

 Aymen MCHAREK.

Il s’est déroulé devant la Chambre criminelle de la Cour d’Appel de Tunis, le 6 juillet 2004, après avoir été reporté à deux reprises, le 4 juin puis le 22 juin.

Après une audience-marathon de près de dix heures, la Cour d’Appel a délibéré puis a prononcé le dispositif de son arrêt (en l’absence de la plupart des avocats, des observateurs et des membres des familles des prévenus) peu avant 22 heures.

Ils ont été déclarés coupables d’association de malfaiteurs (articles 131 et suivants du Code pénal), de réunion sans autorisation (article 133 du Code pénal et infraction à la loi du 24 janvier 1969 relative aux réunions publiques, aux cérémonies, au manifestations et attroupements), de vol et de tentative de vol (article 264 du Code pénal) et de détention, stockage, transport et fabrication de produits entrant dans la composition d’outils explosifs (infractions à la loi du 15 juillet 1996 relative aux explosifs). Il semble# que les infractions aient été qualifiées de « terroristes » (article 52 bis du Code pénal), qualification qui exclut que la peine prévue pour l’infraction principale soit réduite à moins de sa moitié, et qui entraîne une mesure de surveillance administrative pour une période de cinq ans. En vertu de cet article, est qualifiée de « terroriste », « toute infraction en relation avec une entreprise individuelle ou collective ayant pour but de porter atteinte aux personnes ou aux biens, par l’intimidation ou la terreur ».

Les six accusés ont été condamnés à treize ans d’emprisonnement. Cette peine prononcée en degré d’appel diminue de six ans et trois mois celle qui avait été prononcée en première instance (dix-neuf ans et trois mois d’emprisonnement).

Cette réduction semble cependant strictement technique : il n’est question ni de relaxe partielle, ni de circonstances atténuantes, mais il semble que la Cour ait considéré qu’il y avait concours idéal d’infractions entre, d’une part, l’association de malfaiteurs et la tenue de réunions sans autorisation pour lesquelles une peine unique de cinq ans d’emprisonnement a été prononcée et, d’autre part, entre le vol et les infractions à la loi sur les explosifs, pour lesquels une peine unique de huit ans a été prononcée.

Les quelques remarques qui suivent constituent un premier aperçu -à approfondir à la lecture de l’arrêt de la Cour d’appel, non encore disponible, et d’un certain nombre de pièces du dossier répressif- des éléments relevés par l’observatrice mandatée à l’occasion des audiences du 22 juin et du 6 juillet 2004 par le Réseau euro-méditerranéen des droits de l’Homme, la Fédération Internationale des Ligues des droits de l’Homme et Avocats Sans Frontières.

1) Quant aux infractions retenues et aux peines prononcées : une condamnation « collective »

Absence totale d’individualisation des responsabilités imputées aux uns et aux autres : à l’issue du procès, l’on ne sait qui a fait quoi et quels sont les degrés d’implication des uns et des autres. Le déroulement de l’audience et, en particulier, de l’instruction d’audience, n’a en rien permis de le déterminer, et les questions posées aux accusés ne visaient manifestement pas à le faire. Les peines sont uniformes : les six accusés ont tous été condamnés en appel à treize ans d’emprisonnement.

Absence totale de réponse à la question de ce qui constitue la qualité d’auteur, de co-auteur ou de complice. L’on ignore qui a fait quoi concrètement, quel fut le rôle de chacun, et quel est le degré de responsabilité de chacun.

Absence totale de réponse à la question relative à la réunion des éléments constitutifs des différentes infractions. A partir de quand est-ce que telle infraction est établie ? A partir de quand une « tentative » est-elle punissable ? A partir de quel moment y a-t-il « début d’exécution » ? A partir de quel moment une infraction est consommée ?

Sauf à ce que la motivation de l’arrêt soit plus précise, l’on ignore ce qu’il est reproché matériellement et concrètement aux accusés : qu’auraient-ils exactement volé ? Quels explosifs auraient-ils possédé ou tenté de posséder, fabriqué ou tenté de fabriquer ? Qu’avaient-ils l’intention de faire exploser ? Où et quand se seraient-ils réunis illégalement ? Le sentiment est qu’ils sont condamnés pour les intentions, voire les vélléités -avortées- qui leur sont prêtées, sans qu’aucun acte matériel concret ait jamais été posé.

Quant à la controverse relative à la date d’arrestation de cinq accusés, et à celle du lieu de l’arrestation du premier accusé : des questions graves, jamais élucidées, accréditant la thèse d’une falsification délibérée de procès-verbaux

D’après les procès-verbaux, Omar Chlendi est détenu depuis le 26 février à 14 heures. Hamza Mahroug, Amor Rached, Ridha IBrahim et Abdelghaffar Guiza sont détenus depuis le 27 février à 17 heures#. Omar Chlendi est censé avoir été arrêté à Tunis.

Les cinq accusés contestent ces dates : trois d’entre eux déclarent avoir été arrêtés à Zarzis, entre le 8 et le 9 février 2003, le quatrième déclare avoir été arrêté le 10 février, le cinquième déclare avoir été arrêté quelques jours plus tard#. Les familles confirment cette version des faits, déclarant que leurs fils ont été arrêtés à domicile, en leur présence. De même, le « Omda » de Zarzis a officiellement témoigné de la véracité de cette version. Les familles ont, entre le 8 février et le 26 février, effectué une série de démarches pour tenter de connaître le sort de leurs fils.

Les dates avancées par les accusés sont en outre corroborées par le fait que nombre de dépêches et appels urgents concernant le sort de ces jeunes avaient été diffusés avant la date «officielle » de leur arrestation : ainsi par exemple, la Ligue tunisienne des droits de l’Homme entamait des démarches pour localiser les « disparus » dès la mi-février. Dès le 18 février 2003, Amnesty International publiait un communiqué faisant état de craintes de torture.

Cette question est cruciale à plus d’un titre :

si la version des accusés est exacte, les délais de garde à vue ont été largement bafoués.(article 13 bis du code de procédure pénale : trois jours, période renouvelable une seule fois sur décision écrite du Procureur de la République) et ils ont été détenus de manière arbitraire. Toute la procédure subséquente en serait viciée.

ce dépassement corrobore la version des accusés selon laquelle ils ont été détenus et interrogés dans un premier temps, en toute illégalité, par la Sûreté nationale, dans les locaux du Ministère de l’Intérieur. Quatre d’entre eux (outre le mineur d’âge condamné par ailleurs) déclarent y avoir été torturés et font, à ce sujet, des déclarations graves, détaillées et circonstanciées, dont la véracité n’a jamais été vérifiée.

c’est uniquement le lieu officiel de l’arrestation d’Omar Chlendi qui a déterminé la compétence territoriale de la police criminelle, du Procureur de la République, du Juge d’instruction, du Tribunal de première instance puis de la Cour d’appel de Tunis. Omar Chlendi déclare qu’il n’était jamais allé à Tunis de sa vie. La version officielle selon laquelle il aurait été arrêté à la gare des bus de Tunis (quartier de Bab Alioua) parce qu’il avait « l’air louche » paraît effectivement troublante.
Il est intéressant de noter que la compétence territoriale ainsi attribuée à Tunis « anticipe » en quelque sorte l’application de la nouvelle loi anti-terroriste adoptée le 10 décembre 2003, qui, précisément, prévoit le traitement « centralisé » des affaires qualifiées de « terroristes » à Tunis.

En dépit des très longs développements consacrés, à l’audience, à cette question, elle a été purement et simplement éludée par la Cour d’appel, qui semble s’être contentée, à l’instar du Tribunal de première instance, d’estimer que « les procès-verbaux ou rapports établis par les officiers de police judiciaire ou les fonctionnaires ou agents auxquels la loi a attribué le pouvoir de constater les délits et contraventions, font foi jusqu’à preuve du contraire. Cette preuve doit être rapportée par écrit ou par témoins. » (article 154 du Code de procédure pénale).

Jamais pourtant la Cour n’a donné la possibilité à la défense de rapporter la preuve contraire : les multiples demandes visant l’audition de témoins -et notamment du « Omda » de Zarzis- ont été rejetées ; les écrits (copies d’appels urgents…) déposés à l’appui de la version des accusés ont été écartés ; les multiples demandes d’expertise médicale visant à éclairer les allégations de torture ont été rejetées. Par ailleurs, les plaintes pour tortures déposées par la défense n’ont connu aucune suite.

Quant à l’administration de la preuve : un dossier dérisoire au regard de la gravité des infractions retenues et des peines prononcées

Le dossier répressif est étonnamment lacunaire.

Jamais il n’a été procédé à des confrontations entre les accusés. Jamais aucune enquête de « moralité » ou de « personnalité » n’a été menée. Jamais aucune vérification matérielle n’a été effectuée à Zarzis.

Les «pièces à conviction » sont dérisoires ou leur force probante est douteuse. Ce n’est d’ailleurs que sur l’insistance de la défense que la Cour a accepté qu’elles soient apportées à l’audience et soumise à débat contradictoire :

 une série de documents « Internet » sur les « Kalachnikovs », les composants d’un silencieux, la fabrication de fusées, les bombes à retardement, les armes et munitions, le « jihad » un appel à viser le centre de la garde maritime du port se Zarsis au moyen d’un bazooka, une méthode d’attaque des agents de la Sûreté, une technique de « truquage » ..: ils sont censés avoir été saisis sur la personne ou au domicile d’Omar Chlendi (qui ne dispose pas d’ordinateur à domicile), qui le conteste. Rien ne permet d’établir où, quand et par qui ils ont été téléchargés. C’est en vain que Monsieur Chlendi et la défense ont demandé qu’il soit procédé à une expertise à ce sujet. A noter : jamais la défense n’a été autorisée à prendre copie de ces documents.

 une « carte magnétique » de recharge pour téléphones portables, à laquelle est rattaché un morceau de plastique, enroulé d’un fil de cuivre, le tout emballé dans une feuilles de papier aluminium. Les accusés sont censés avoir tenté par ce moyen de retirer de l’argent de distributeurs de billets, pour financer leurs projets terroristes… ! Aucune expertise n’a été menée à ce sujet.

 un tube de colle, dont on ignore l’usage criminel qui était censé en être fait.

Il est question de tentative de fabrication de produits explosifs. Certains des accusés auraient, à cet effet, volé des produits chimiques au laboratoire du lycée de Zarzis. Aucune plainte n’a jamais été déposée à ce sujet. Les produits évoqués sont particulièrement anodins : acide citrique et chlorure de sodium. Aucune expertise n’a jamais été menée.

L’authenticité des déclarations attribuées aux accusés dans les procès-verbaux qui figurent au dossier répressif est contestée par eux : ils disent les avoir faites sous l’emprise de la torture ou de la crainte de la torture, ou encore, s’être vu refuser de les lire avant de les signer. Quand bien même elles seraient conformes à la vérité, elles établiraient tout au plus, pour certains d’entre eux, des intentions malsaines, n’ayant jamais connu de concrétisation.

La thèse de l’accusation est truffée d’invraisemblances : ainsi, notamment concernant Redha Brahim, professeur de religion musulmane (et Docteur en sciences islamiques diplômé de la Faculté de Tunis) : il est censé avoir été « recruté » par ses élèves et en particulier par le jeune Bourguiba, âgé à l’époque de quinze ou seize ans ; ou encore, concernant Aiman Mcharek, qui réside en Allemagne, arrêté plus d’un mois après ses co-accusés, à son retour en Tunisie. Il était censé fournir des armes. Est-il crédible qu’il soit revenu en Tunisie en dépit de l’arrestation de ceux qui étaient censés être ses complices dans une entreprise terroriste ? S’il ignorait tout de ces arrestations, les fouilles approfondies effectuées sur le véhicule qui l’amenait avec sa famille en Tunisie n’auraient-elles pas dû être fructueuses ?

Des « terroristes » que personne ne semble craindre

A l’occasion des audiences de la Cour d’Appel, des mesures de surveillance policière avaient été prévues : une vérification sélective de l’identité des membres de l’assistance (en particulier, des observateurs étrangers) était opérée, et des policiers étaient présents dans la salle d’audience. En revanche, aucune mesure sécuritaire n’avait été prise : ni détecteur de métaux, ni fouille des sacs ou mallettes. Cela, alors qu’il s’agit, selon une « source officielle » citée par la TAP, d’un « groupe terroriste intégriste international », dont les membres avaient été condamnés, en première instance, à dix-neuf ans et trois mois d’emprisonnement…

Mais, par ailleurs, tout indique que cette affaire n’avait rien d’ordinaire. Ainsi, notamment, la raison invoquée à l’appui du second report du procès en appel, à savoir, le fait que les accusés -détenus- n’aient « pas été amenés à Palais de justice ». L’absence totale de justification à cette étrange non-comparution semble témoigner du malaise de la Cour et/ou de l’accusation, voire même, d’une volonté de décourager les observateurs extérieurs.

Bruxelles, le 14 juillet 2004.

Caroline Stainier

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