Communiqué conjoint avec le Comité pour la Libération d’Ettounsi (CLE)


Rappel : Tunezine est un magazine électronique tunisien créé par Ettounsi le 2 juillet 2001 et défendu depuis par des bénévoles anonymes. Son action s’appuie essentiellement sur la collecte et la divulgation de l’information censurée en Tunisie, la rédaction et la publication d’articles ou toute autre forme d’exercice du droit à la liberté de pensée via les deux forums de discussions (Forum TUNeZINE et Forum Ettounsi). Sa seule et unique préoccupation est de contribuer impartialement à la protection et à la défense des droits humains et à l’édification d’une Tunisie plurielle. Dès sa création, Tunezine a été censuré par l’agence tunisienne de l’Internet (ATI).

Le groupe « Tunisie, réveille-toi ! » et le Comité pour la Libération d’Ettounsi (CLE) dénoncent par le présent communiqué le procès intenté à Zouhair Yahyaoui et demandent l’annulation des différents chefs d’accusation et la remise en liberté de Zouhair Yahyaoui.

Le procès entrepris à l’encontre de Zouhair Yahyaoui n’a rien d’un procès relevant du droit commun comme il est officiellement présenté, mais il s’agit d’un procès purement politique, pour délit d’statement. Ce n’est pas un procès normal ni juste, mais un outil pour soumettre les journalistes indépendants, pour museler encore davantage la liberté de pensée des tunisiens, et pour empêcher tout accès à une information indépendante, différente.

La campagne de propagande orchestrée par les médias du régime (Le Temps du 14/06/2002, La Presse du 16/06/2002, etc.) essaye de faire passer Zouhair Yahyaoui pour un cyber_voyou dans la tentative de calmer une opinion publique qui se rangerait sans aucun doute du côté du cyber_citoyen qu’il est en réalité. Zouhair Yahyaoui n’a trouvé d’autre lieu pour s’informer, s’exprimer et échanger des opinions qu’un monde virtuel (Internet) alors que même les conversations privées sur des sujets politiques se déroulent dans le secret et engendrent un sentiment de peur toujours grandissant auprès des citoyens tunisiens.

Ces accusations-prétexte, qui vont être examinées par le juge de la 4ème chambre correctionnelle du tribunal de Tunis constituent deux affaires :

 Affaire 35117 : Diffusion de fausses nouvelles ayant pour but d’accréditer un acte criminel punissable.

 Affaire 35497 : Utilisation frauduleuse de moyens de communications (en vertu de l’article 84 du code des télécommunications) et vol au préjudice de l’employeur (ce dernier ayant déposé une plainte « après coups ! »).

Ces différents chefs d’accusation sont absurdes et n’ont aucune relation avec la réalité. On tente de forcer les faits pour s’adapter à des accusations afin d’éliminer une personnalité dérangeante. Ils sont de nature arbitraire et perverse. Avant de les considérer, il est important de savoir que les forums TUNeZINE et Ettounsi sont des forums de discussion libres et non modérés.

Un forum de discussion constitue la possibilité donnée par un internaute à toute personne de s’exprimer dans une tribune disponible sur son site Internet. Un forum de discussions libre ou non modéré est un espace virtuel d’statement mis à la disposition des internautes par l’auteur du site. Dans un tel contexte le créateur du site n’est ni auteur, ni co-auteur, ni éditeur scientifique ou responsable des propos diffusés. Il n’y a pas d’accord préalable sur le contenu, c’est-à-dire la validation préalable des propos avant leur diffusion (ce qui permet d’ailleurs une très grande interactivité des conversations). C’est bien le cas des Forums « TUNeZINE » et « Ettounsi ». Les seules informations considérées comme telles sur un forum de discussion quelqu’il soit sont celles dont on cite précisément la source, laquelle doit être vérifiable (par exemple, une publication papier ou en ligne ayant une existence juridique ou une dépêche d’une agence de presse reconnue). Les autres messages ne sont que des opinions, des récits, des observations, des échanges lors de débats, et ne sont en aucun cas des « nouvelles » au sens propre du terme.

Zouhair Yahyaoui n’est qu’un simple prestataire de service, hébergeant un forum de discussions d’statement libre sans filtrage des messages (de façon imagée, il est comparable à un cafetier, qui n’est pas responsable des conversations ayant lieu dans son café). En conséquence, aucune responsabilité pénale ne peut être retenue contre lui en cas de publication de messages contraires aux lois en cours. L’examen précis des trois « fausses nouvelles » qui lui sont reprochées et se trouvant dans le complément d’information (fin du message) prouve de surcroît que l’accusation n’a aucun fondement.

D’autre part, il faut signaler que la « diffusion de fausses nouvelles » est un délit qui a été inventé par le régime tunisien afin de censurer toute voix n’émanant pas de sources officielles. En France par exemple, la seule réaction à la « fausse nouvelle » est tout simplement le démenti ! Il n’existe aucun délit de cette nature.

La deuxième affaire est relative à une infraction au code des télécommunications (utilisation frauduleuse de la ligne téléphonique) ainsi qu’au vol au préjudice de son employeur (affaire n°35497).
L’article du journal « Le Temps » du 14 Juin 2002, rapporte ceci : « (…) Ce cybernaute, Zouhaïr Yahyaoui, qui travaillait dans un publinet avait créé un magazine satirique en ligne, où il signait ses articles sous un pseudonyme. Les agents de sécurité ont réussi après une minutieuse enquête à le démasquer et à l’arrêter dans un centre publinet à Ben Arous (…) ».

Nous nous devons de signaler que l’utilisation des pseudonymes est une pratique non seulement courante sur internet, mais fait partie intégrante de son utilisation (n’importe qui s’étant connecté plus de trois fois le sait). Par conséquent, il ne s’agit là aucunement de quelque chose de répréhensible mais de parfaitement naturel.

Que lui reproche-t-on alors ? D’avoir créé un magazine satirique en ligne ? Est-ce là la raison pour laquelle on a cherché à le « démasquer » et à l’arrêter ?

Ces « agents de sécurité » n’ont apparemment enquêté que pour pouvoir identifier les participants à Tunezine, dont le créateur du site. Pourquoi l’ont-ils fait sinon pour le faire taire, faire disparaître de la toile son site internet, sa poche d’air, qui malgré toute la censure et restrictions d’accès laissaient échapper de l’oxygène qui était aspiré goulûment par quantité de lecteurs ! La suppression du site en question après l’arrestation de Zouhair qui a déclaré qu’on lui avait fait donner le mot de passe, par des méthodes brutales, en est la preuve évidente. Un autre forum a été supprimé intégralement, alors que l’autre a vu son mot de passe d’accès à la gestion modifié, certainement à des fins de contrôle des adresses IP des intervenants.

Dans la mesure où Zouhair se connectait sur une ligne payée mensuellement et sur une base forfaitaire (laquelle ne dépend pas de la durée des connexions ni de leur nombres), ce n’est pas une infraction mineure quelconque qui a déclenché l’enquête, mais l’ « usage de son droit fondamental à la liberté d’statement » qui a motivé cette traque et par la suite l’invention de cette prétendue infraction. Pour finir, les caractéristiques (forfait mensuel) de la ligne utilisée ne rendent son utilisation en aucun cas préjudiciable pour son employeur, d’autant plus que Zouhair travaillait avec beaucoup de sérieux. De plus, la plainte ayant été déposée après interrogatoire de son employeur au ministère de l’intérieur, il est fortement à craindre qu’elle ait été faite sous une forte contrainte, ce qui l’invalide totalement.

Un de ses avocats Me Abdelwaheb Mataar nous fait savoir que les autorités à l’origine de l’arrestation ont fait établir un procès verbal, selon lequel Zouhair Yahyaoui aurait été arrêté le 5 Juin 2002 à 19h10, alors qu’il a été emmené le 4 Juin 2002, à 19h10. Durant le laps de temps manquant (24h00), Zouhair Yahyaoui était interrogé par les Services Spéciaux du ministère de l’intérieur, et il a effectivement été suspendu par les bras, les pieds touchant à peine le sol. D’autre part, il n’est fait mention nulle part dans son dossier d’une quelconque saisie de matériel informatique alors que les policiers en civil ont emmené tout son matériel personnel, ordinateur, graveur, support numériques …

A la vue de toutes ces voies de fait à l’encontre de la personne de Zouhair Yahyaoui, il parait évident que les fonctionnaires incriminés n’ont pas agi de leur propre chef mais sur ordre. Nous demandons donc qu’une enquête soit menée avec diligence afin de remonter la chaîne de commandement.

A la lumière de ces faits, nous ne pouvons que demander la mise en liberté immédiate et inconditionnelle de Zouhair Yahyaoui qui n’est à l’évidence que la victime de la répression de plus en plus agressive du pouvoir en place.

Pour le CLE, Sophie Elwarda
http://www.tunezine.com
contact@tunezine.com
et
« Tunisie, réveille-toi ! »
Les Habitants de la rue Mansouri

COMPLEMENT D’INFORMATION


Selon l’accusation, la diffusion de fausses nouvelles ayant pour but d’accréditer un acte criminel punissable ( affaire n°35177) repose sur les trois message suivants, où il faut tenir compte du caractère libre et non modéré du forum.

 La première « fausse nouvelle » ayant pour but d’accréditer un acte criminel punissable est celle relative au message de greamg du 28/05/2002 intitulé « La chambre consultative du tribunal administratif a refusé de signer le décret appelant au référendum du 26 mai 2002 ». Ce message n’étant pas signé par Ettounsi, on ne peut en aucun cas lui en imputer une quelconque responsabilité. A titre purement informatif, tous les terminaux d’un même publinet fournissent la même adresse IP. D’autre part, elle ne fait pas mention d’un « acte criminel punissable » et l’attribution du qualificatif « faux » reste à démontrer.

 La deuxième « fausse nouvelle » ayant pour but d’accréditer un acte criminel punissable est relative au boycott du tourisme et des produits tunisiens, plus précisément un message posté par Ivan Le Terrible sur le forum TUNeZINE le 28/05/2002. Ce message, intitulé «Conférence du 26/05 : synthèse des travaux sur le tourisme » , dont le titre à l’intérieur du message est « Le tourisme, boycott ou non, quels moyens d’action ? », n’est que le résultat, d’une réflexion qui a été menée avec plusieurs participants d’avis parfois contradictoires. En aucun cas, il ne s’agit d’une nouvelle, mais tout simplement d’un compte-rendu de discussion. Elle contient un appel au boycott signé La Colombe, (faisant écho à l’appel au boycott du tourisme par Mondher Sfar, largement diffusé et discuté).

Un appel n’est ni une vraie ni une fausse nouvelle. Il ne fournit pas d’information, il propose une action.Là encore, on peut signaler que le message posté n’est pas signé par Ettounsi.

 Enfin, la dernière « fausse nouvelle » ayant pour but d’accréditer un acte criminel punissable est liée au message d’Ettounsi du 18/03/2002 « Rumeur : Tentative d’assassinat de ZABA » .

Nous insistons précisément sur l’intitulé de ce message tel que envoyé par Ettounsi « La rumeur : Tentative d’assassinat de Zaba ». En intitulant ainsi son message Zouhair n’a pas participé à la propagation et à la diffusion de fausses nouvelles mais a plutôt fait un travail de journaliste relatant une rumeur qu’il présente comme telle. Sans possibilité de vérification, il alerte le lectorat sur le doute qui pèse sur la nouvelle. L’information qu’il publie alors porte sur le statut de rumeur, et non sur les faits relatés par celle-ci. On peut citer de nombreux exemples d¹articles journalistiques du genre: Olivier Zilbertin du Monde interactif avec son article « Sur les traces de la rumeur sur le net » où il écrivait « Ainsi court la rumeur sur le net » (le Monde interactif 2001 édition du Mercredi 23 mai 2001); Chafik Laâbi qui parle de « La rumeur, Média n°1 au Maroc » en écrivant « Tout le Maroc en parle… Tout le monde est à sa recherche… » (La Vie économique. N° 4043, 26 nov. au 2 déc. 1999); Macherel Cathy qui parle de « La fausse rumeur qui fait jaser Lausanne » (360° (Suisse) . N° 1.1998), etc.

Ainsi, en écrivant dans son message « c’est ce qu’on raconte ici à Tunis » Ettounsi (Zouhair Yahyaoui) a bien écrit qu’il s’agit d’une rumeur qui circule: ce terme appellant à toutes les précautions d’usage quant à la lecture de ce qui suit le titre, il s’avère qu’en aucun cas ce texte ne peut être interprété ou considéré comme une diffusion de fausse nouvelle ayant pour but d’accréditer un acte criminel punissable, mais bien le contraire.